LogementSylvia Pinel démissionnera si la réforme territoriale n’évolue pasJean-Michel Baylet, président du parti radical de gauche (PRG), a expliqué dans une interview accordée au Nouvel Observateur que le PRG quittera le gouvernement si la réforme ...
FoncierRéforme territoriale : l’assemblée adopte le projet de loiLes députés ont adopté par 261 voix contre 205 et 85 abstentions, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, qui passent de 22 à 13, et aux élections régionales et ...
BureauLoué soit ArnaudArnaud Montebourg reprend à son compte une ordonnance relative à la procédure intégrée dans l'immobilier d'entreprise. Fini la sempiternelle succession d'enquêtes publiques, ...
FoncierRéforme territoriale : l’Assemblée nationale opte pour une carte à 13 régionsL'Assemblée nationale a adopté par 52 voix contre 23, après une nuit de débats, la nouvelle carte des régions. Cette dernière fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à ...
FoncierRéforme territoriale : Jean-Christophe Fromantin défendra deux amendementsA l'occasion du débat sur la réforme territoriale, le député UDI Jean-Christophe Fromantin présentera un amendement alternatif à l'article 1 qui propose de relier 350 villes ...
FoncierFromantin sur la réforme territoriale : « Cette réforme doit s’écrire à partir de là où les gens vivent »Dans une interview accordée au Figaro et à quelques jours du débat parlementaire, Jean-Christophe Fromantin revient sur la réforme territoriale. Le maire de Neuilly-sur-Seine ...
FoncierRéforme territoriale : Le Sénat ne vote pas la nouvelle carte des régionsLe Sénat continue de faire de la résistance sur le projet de loi relatif à la réforme territoriale. Au cours de sa séance du vendredi 4 juillet, le Sénat a examiné, en première ...
FoncierPour Bernard Cazeneuve, "il n'y a pas de carte à prendre ou à laisser" dans la réforme territoriale(AFP) - Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a affirmé qu'"il n'y a pas de carte à prendre ou à laisser", à l'ouverture au Sénat du débat sur la réforme territoriale qui ...
FoncierRéforme territoriale : le Sénat adopte la motion référendaire du CRC et du RDSEAvec 174 voix pour et 134 voix contre, les sénateurs ont tranché. Comme demandé par les sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen et du groupe du Rassemblement ...
FoncierL’examen du projet de loi sur la réforme territoriale inscrit à l’ordre du jour du SénatLe Conseil constitutionnel ayant décidé ce jour que la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et ...
FoncierSénat : le projet de loi relatif à la délimitation des régions n’a pas été adoptéLe projet de loi relatif à la délimitation des régions n’a pas été adopté. Après plus de 4 heures de travaux constructifs, et avoir passé au crible plus de 60 amendements, la ...
FoncierEt si la réforme territoriale n'était pas prioritaire pour les Français ?(AFP) - Deux Français sur trois souhaitent une réforme de l'organisation administrative de la France, mais seulement 37 % jugent prioritaire de réduire le nombre de régions ou de ...
FoncierLes SemOp enrichissent la gamme des EplLe Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi créant les Sociétés d'économie mixte à opération unique, les SemOp. Cette réforme résulte de l'initiative prise à l'automne ...
FoncierQuand Jean-Christophe Fromantin dézingue la réforme territorialeJean-Christophe Fromantin s'est livré à une violente diatribe contre le projet de réforme territoriale porté par le président de la République et le gouvernement. "La réforme ...
FoncierColloque au Sénat : « Le territoire : questions juridiques et enjeux politiques »Le jeudi 26 juin 2014, sous le haut patronage de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, un colloque est organisé sur le thème « Le territoire : questions juridiques et enjeux ...
FoncierGrand Paris. L’heure de la société civileSouvenons-nous. En 1961 puis en 1967 à nouveau, Demain…Paris créait l’événement au Grand Palais, reflet urbain d’une société en pleine transformation, avide de changement et de ...
CarrièresRéforme territoriale : Nicolas Bouillant conseiller chargé des départements et des régions de ValliniNicolas Bouillant vient d’être nommé conseiller chargé des départements et des régions au sein du cabinet d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, auprès de ...
FoncierRéforme territoriale : le président du Languedoc-Roussillon fustige "une carte des copains"(AFP) - "Au départ, Hollande voulait un chiffre strict de 11 régions et il est arrivé à 14. Il a fait une carte des copains, avec toute une série d'exceptions comme l'Aquitaine, ...
FoncierLa crise a accentué les disparités de croissance entre régions (Insee)L’Insee a dévoilé une étude sur la croissance dans les régions qui risque d’alimenter le débat sur la réforme territoriale. Déjà plus dynamiques avant la dernière crise, la façade ...
FoncierRéforme territoriale : Manuel Valls détaille le calendrierManuel Valls a pris la suite de François Hollande mardi pour préciser les contours de la réforme territoriale. Le premier ministre a indiqué sur BFM TV et RMC que des évolutions ...
