LogementAPL : La Commission des Finances fait ses préconisationsRéunie le 16 septembre 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle André (socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric ...
ESGTransition énergétique : le Conseil constitutionnel censure l’article sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentielsLe Conseil constitutionnel ne chôme pas en ce mois d’août. Quelques jours après avoir validé les grandes lignes de la loi Macron, l’institution en a fait de même avec la loi sur ...
FoncierLe Sénat adopte le projet de loi Notre à 259 voix contre 49Au cours de sa séance du 16 juillet, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de la loi portant sur la Nouvelle organisation ...
Foncier[VIDEO] PLUI : les sénateurs obtiennent gain de causeLa commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ...
FoncierAppui financier de 500 000 euros pour les territoires à énergie positiveAlors que le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte entame sa 2e lecture au Sénat, Ségolène Royal amplifie la mobilisation sur le terrain. 45 ...
Foncier[POINT DE VUE] Report d’un an de la création du Grand Paris : une décision irresponsableA la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe Dallier et Hervé ...
LogementLa FFB estime un retour à l’emploi possible grâce à la lutte contre la fraude au détachementSuite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé ce jour un courrier à Manuel Valls, Premier Ministre, sur « la ...
FoncierLe Sénat adopte en 2e lecture le projet de loi NOTReAu cours de sa séance du 2 juin 2015, le Sénat a adopté, avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur ...
FoncierDéputés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUILa généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois du Sénat vient de supprimer en ...
BureauVers une nécessaire refonte de la TABIF : condition de relance des projets immobiliers logistiques Petit rappel de contexte
LogementLa FFB réitère son opposition au dispositif « pénibilité »Alors que la première circulaire ministérielle, publiée le 13 mars dernier, atteste de la détermination des pouvoirs publics à mettre en œuvre le compte pénibilité selon la FFB, ...
Logement[POINT DE VUE] Réflexion publique sur le logement : un heureux remue-méningesIl faut apprécier ces contributions politiques du moment de deux manières. D'abord, elles ont le grand mérite d'avoir été déployées par des femmes et des hommes engagés à des ...
FoncierLe Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelleAu cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les conclusions de la commission mixte paritaire sur la ...
ESGDoublement de la distance éoliennes-habitations : le SER tire la sonnette d’alarmeLe Syndicat des énergies renouvelables et sa commission éolienne ont tenu mardi matin une conférence de presse et rappelé l’enjeu que représente l’énergie éolienne dans la ...
ESGProjet de loi sur la transition énergétique : Ségolène Royal prévoit de nouvelles modificationsLe vote en séance publique du projet de loi relatif à la Transition Energétique pour la Croissance Verte au Sénat aura lieu mardi. Ségolène Royal tient « à saluer le travail ...
LogementDoublement de la distance éolienne/habitation : le SER en appelle au gouvernementAlors que le Sénat a adopté une disposition qui double la distance d’éloignement entre les éoliennes et les habitations, le SER a conduit en urgence une enquête auprès d’un panel ...
ESGLe SER demande l’abrogation d’une disposition adoptée par le SénatAlors que le Sénat a adopté hier une disposition visant à introduire une distance minimale de 1 000 mètres entre toute nouvelle installation éolienne et les habitations riveraines ...
FoncierRéforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoiresLe dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, le CGET propose « de se ...
FoncierLe Sénat adopte le texte autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomérationDans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a définitivement adopté, sur le rapport de Catherine Troendlé (UMP - Haut-Rhin), la proposition de loi ...
ESGL'AIMCC présente 11 solutions pour concilier transition énergétique et baisse des coûtsL’AIMCC, vient de dévoiler les conclusions de son enquête « Bâtiment & Innovation », présentant 11 innovations concrètes pour concilier efficacité énergétique et baisse des coûts ...
