Juridique/LégislationL'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi PinelL'Assemblée nationale a adopté hier, à l'issue d'un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi sur l'artisanat, le commerce et les TPE, dit loi Pinel. Un dernier vote ...
CommerceLa commission mixte paritaire s’accorde sur le projet de loi relatif au commerceArnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, et Valérie Fourneyron, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la ...
CarrièresPierre-René Lemas devient DG de la Caisse des dépôts Pierre-René Lemas a été nommé, en conseil des ministres, directeur général du groupe, succédant ainsi à Jean-Pierre Jouyet, devenu secrétaire général de l'Elysée.
CarrièresCDC : La candidature de Pierre-René Lemas approuvée par le ParlementPierre-René Lemas a été auditionné, mercredi 14 mai, par les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans le cadre de sa candidature au poste de directeur ...
FoncierFrançois Hollande pense à reporter les élections régionales en 2016Le report des élections régionales et départementales se précise. Initialement prévues en 2015, elles pourraient avoir lieu en 2016. Lors d’une interview sur BFMTV et RMC, ...
FoncierL'Ordre national des architectes opposé aux Sociétés d'économie mixte à opération unique(AFP) - Selon les architectes, il s'agit là d'un "outil qui se présente comme une nouvelle forme de partenariat public privé (PPP), dont les graves dérives financières sont ...
FoncierRéforme territoriale : Valls "il faut des réformes profondes"Répondant à Rudy Salles, député Nouveau Centre UDI des Alpes-Maritimes, lors des questions d'actualité au Gouvernement le 30 avril dernier à l'Assemblée nationale, Manuel Valls a ...
FoncierL’idée d’un report des élections régionales et départementales resurgitDans une interview accordée à Public Sénat, Didier Guillaume, président du groupe PS du Sénat et président du conseil général de la Drôme a déclaré : « Si on veut aller aux ...
CarrièresSégolène Royal complète son cabinetJean-Louis Bianco devient conseiller spécial auprès de la ministre, chargé des contacts nationaux et internationaux. Il a été secrétaire général de la présidence de la République ...
FoncierArnaud Montebourg et Aurélie Filippetti saluent l’adaptation de l’outil de régulation des salles de cinémaArnaud Montebourg, ministre de l’Économie, du Redressement productif et du Numérique et Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication se félicitent du vote ...
CommerceLe Sénat adopte le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce(AFP) - Seul le groupe UMP s'est abstenu sur ce texte de Sylvia Pinel, alors ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, qui faisait consensus. Le ministre de l'Economie ...
CommerceLe projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce devant les sénateurs(AFP) - Les sénateurs ont entamé mercredi l'étude en première lecture du projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, à renforcer les exigences de ...
LogementLa commission des finances du Sénat étudie la gestion de l’AnahPour faire suite à la transmission par la Cour des comptes de son référé portant sur la gestion de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les exercices 2006 à 2012, la ...
BureauBaux commerciaux : l’UNPI demande le rééquilibrage des relations locatives Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE sera examiné prochainement en 1ère lecture par le Sénat. Il réformera le régime des baux commerciaux.
LogementL’UNPI continue de critiquer la loi Alur La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est parue au Journal Officiel du 26 mars.
CommerceLoi Pinel : faux sur toute la ligneHors sujet ? Brouillon ? Superficiel ? Contre-productif ? On cherche les qualificatifs pour évaluer le projet de loi Pinel dont le premier volet a été adopté il y a un mois par ...
CarrièresJean-Pierre Bel ne briguera pas un nouveau mandat au Sénat en septembreJean-Pierre Bel a annoncé mercredi dans une tribune publiée par Le Monde qu’il quittera ses fonctions au Sénat en septembre. Il précise : « je ne serai pas candidat pour exercer, ...
LogementCécile Duflot se félicite de l’adoption de la loi Alur Suite au vote de ce matin au Sénat, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient d'être définitivement adoptée par le Parlement.
LogementLa loi Alur définitivement adoptéeAprès l'Assemblée nationale hier, le Sénat vient d'adopter définitivement la loi Alur. Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire relatives au projet de ...
