ESGAdoption définitive de la loi Grenelle IIAprès un passage en commission mixte paritaire, la loi portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle II » vient d’être définitivement adoptée par le Sénat ...
ESGCaisse des dépôts : Edward Arkwright, directeur du développement durableAugustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, crée une direction du pilotage stratégique et du développement durable. Edward Arkwright prend la tête de cette ...
CommercePatrick Ollier - Député UMP et maire de Rueil-MalmaisonBusiness Immo : Vous êtes l’auteur d’une proposition de loi sur l’urbanisme commercial. Une de plus ? Patrick Ollier : Si cette proposition de loi est votée par l’Assemblée ...
ESGLes députés votent le projet de loi Grenelle 2L'Assemblée nationale a adopté mardi 11 mai le projet de loi Grenelle 2, « portant engagement national pour l’environnement ». Le texte a été voté par 314 voix pour et 213 contre. ...
ESGExamen du Grenelle II à l’Assemblée NationaleAdopté en première lecture par les sénateurs en octobre, le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle II » est examiné par les députés. ...
LogistiqueLe transport routier fait front commun contre la taxe carboneTLF, la FNTR et l’Unostra ont uni leurs forces dans un communiqué commun contre la taxe carbone. « A l’occasion du vote au Sénat de l’article 5 du projet de loi de finances 2010 ...
ESGL'heure du lobbyingDévelopper des bâtiments « grenello-compatibles », oui. Mais en donnant les moyens à l’industrie immobilière de s’adapter et de rester viable économiquement. C’est dans cet esprit ...
ESGVote au Sénat du projet de loi Grenelle IILe projet de loi Grenelle II a été définitivement adopté le 8 octobre dernier (plus d'infos). Déjà remanié en commission, il a été modifié en de nombreux points au cours de son ...
ESGLes éoliennes dorénavant soumises au régime des ICPEMalgré l’opposition de nombreuses associations de défense de l’environnement, le Sénat a voté l’article 34 du projet de loi Grenelle II prévoyant le passage des éoliennes au sein ...
ESGLes sénateurs adoptent Grenelle IILe Sénat vient d’adopter le projet de loi portant engagement pour l’environnement dit Grenelle 2. Après trois semaines de débat en séance publique et l’examen de près de 900 ...
ESGGrenelle 2 examiné au SénatL’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement ou « Grenelle 2 » démarre aujourd’hui au Sénat. Plus de 300 amendements ont déposés.Le texte Grenelle 2 ...
ESGEtude de législation comparée – les procédures administratives préalables à l’implantation des éoliennes.Le service des études juridiques du Sénat a rendu, le 12 juin 2009, un document de travail relatif à l’étude comparée des procédures administratives préalables à l’implantation ...
ESGLa loi Grenelle I adoptée définitivementAprès deux lectures dans chaque chambre, toutes adoptées par un vote quasi unanime, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont adopté le projet de loi Grenelle I.Ce texte inscrit ...
ESGGrenelle I : les Sénateurs confirment en 2e lectureLe Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi "Grenelle I". L'UMP, l'Union Centriste et le PS ont voté pour le texte, le groupe communiste et parti de gauche (CRC-SPG) ...
ESGLoi Grenelle 1 : les députés adoptent le texte en 2e lectureLes députés ont réaffirmé leur adhésion au projet de loi « Grenelle 1 ». Le texte vient d’être adopté en deuxième lecture par 466 voix « pour ». En particulier, l’ensemble des ...
ESG[USA] Washington : vers un « green Capitol » ?Les leaders démocrates du Congrès américain ont réclamé à l'architecte du parlement, Stephen Ayers, la transformation de la centrale thermique du Capitole afin que celle-ci ...
LogistiqueTransports ferroviaires : un rapport sur la libéralisation dans l’UEEn pratique, le fret ferroviaire est ouvert à la concurrence. En réalité, le secteur privé, en France, ne détient que 15 % du marché. Le Sénat, sous la plume d’Hubert Haenel, au ...
LogistiquePaulo Ferreira (Prologis), animateur de la commission prévention des risques d’Afilog, et Caroline Ceccaldi, directeur d’Afilog « La logistique, un bon candidat pour tester la création du troisième régime ICPE »
LogistiqueSénat : le cabotage routier encadréDans le cadre de l’examen de la loi sur l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés portant diverses dispositions relatives au transport (LOTI), le ...
LogistiqueProjets autoroutiers : les associations montent au créneauL’adoption, au Sénat, d’un amendement sur l’article 9 du projet de loi Grenelle 1 favorable aux grands projets autoroutiers ne laisse pas indifférent. France Nature Environnement ...
