BureauLe bail commercial de neuf ans fermes sauvé …. momentanément ! L’examen du projet de loi relatif à l’Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises présenté par Sylvia Pinel a débuté à l’Assemblée Nationale.
BureauLe projet de loi Pinel se discute à l'Assemblée nationaleAdopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE défendu par la ...
CommerceLe projet de loi Pinel en discussions à l'Assemblée nationale à partir de demainAfin de préserver les commerces de proximité et d’assurer la diversité des commerces dans les territoires : le projet de loi proposé par Sylvia Pinel prévoit de rénover le ...
Commerce« Les enseignes sont plus prudentes et négocient des loyers sécurisés »Business Immo : Comment a évolué la production de l’urbanisme commercial en 2013 ? Michel Pazoumian : Sur le plan de la production administrative, 2,815 millions de dossiers ont ...
FoncierL’Epareca engagera une quinzaine d’opérations d’ici 2015Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, François Lamy, ministre délégué chargé de ...
LogementTVA : la FFB salue la confirmation des annonces du gouvernementLa Fédération Française du Bâtiment (FFB) se félicite des annonces faites par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve et la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, ...
CommerceEvolution du droit de l'entreprise et immobilier : les erreurs du gouvernementDeux projets de loi actuellement à l'examen du Parlement concernent l'univers de l'immobilier et du commerce : le texte de Monsieur Benoît Hamon sur la consommation et le projet ...
BureauEffet boomerang C’est un peu l’effet papillon. Un simple battement d’ailes peut provoquer une tornade à l’autre bout du monde. Dans l’immobilier, nous avons deux exemples qui sautent aux yeux.
Commerce« Pourquoi le projet de loi Pinel est dangereux pour l’industrie immobilière »Business Immo: Sylvia Pinel vient de présenter un plan d’action pour le commerce et les commerçants qui prévoit 50 mesures. En quoi bouleverse-t-il profondément le droit des baux ...
LogementAuto-entrepreneurs : les artisans du bâtiment déçus par la réforme annoncéeDénonçant une "concurrence déloyale légalisée", la Capeb réclamait un encadrement plus strict du régime de l'auto-entrepreneur. Créé en 2009, ce statut permet de créer une ...
CarrièresLa FFB reçue par la ministre de l'Artisanat"Ce rendez-vous sera l’occasion pour la Fédération française du bâtiment (FFB) de rappeler à la ministre son soutien dans la volonté du gouvernement d’établir un certain nombre de ...
Commerce« Commerces de proximité en centre-ville : un défi pour l’action publique »La Semaest et la Ville de Paris ont organisé plusieurs manifestations (colloque, exposition, balades urbaines…) mettant à l’honneur le développement économique de proximité et la ...
LogementLa FFB réitère sa demande d’exclure le bâtiment du statut d'auto-entrepreneurLa Fédération française du bâtiment (FFB) a salué la volonté de Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, de défendre les artisans vis-à-vis du statut de ...
CommercePrix Procos : les lauréats 2013La 21e édition des Prix Procos s'est tenue jeudi 17 janvier 2013 au Pavillon Gabriel à Paris, en présence de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme. ...
