Juridique/LégislationRéforme de la taxe professionnelle : précisions administratives!Dans une instruction du 4 avril 2011 (BOI 6 E-1-11), l'administration fiscale précise les modalités selon lesquelles les sociétés qui ont subi un accroissement de plus de 10 % de ...
FinanceLe Grand Paris : la valse fiscale de son financement !Selon les projets, les besoins d’investissements en infrastructures de transports s’élèvent de 10 milliards à environ 24 Mdse jusqu’en 2025. Dans le contexte économique actuel, ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Augmentation de la taxe sur les bureaux et création d'une nouvelle taxe spéciale d'équipementLe projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes Grand Paris et de les remplacer conformément aux préconisations du rapport Carrez du 30 ...
BureauLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l’augmentation de la taxe sur les bureauxLa taxe du Grand Paris est supprimée au profit de l'augmentation de la taxe sur les bureaux Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 prévoit de supprimer les taxes ...
Juridique/LégislationPLFR 2010 : Réforme des taxes d'urbanisme et fin des taxes Grand Paris !Le projet de loi de finances rectificatif pour 2010 a été présenté ce matin en conseil des Ministres et prévoit notamment pour ce qui concerne le secteur immobilier : - Une ...
BureauEdition 2010 du baromètre de la taxe foncière des propriétés bâtiesSelon l’édition 2010 du baromètre de la taxe foncière des propriétés bâties d’Alma Consulting Group, les coûts de taxe foncière à Paris connaissent une hausse sans précédent sur ...
Juridique/LégislationSIIC et OPCI - une combinaison gagnante ?Créé en 2003 sur le modèle des REIT américains dans l’objectif de redynamiser le secteur boursier des sociétés foncières, le régime fiscal des SIIC a aussitôt connu un vif succès ...
CommerceLe 23 Champs-Elysées valorisé 62 M€A l’occasion de la présentation de ses résultats, Immobilière Dassault a précisé que les travaux de l’immeuble du 23 avenue des Champs Elysées, débutés à la fin du 1er semestre ...
ESGReport de la RT 2012 et autres amendementsLa Commission des Affaires Economiques a précisé, en séance à la fin du mois de mars, les principaux amendements à la loi Grenelle 2 relatif au titre « Bâtiments et urbanisme ». ...
Juridique/LégislationTVA et droits d'enregistrement - changement de logique, changement de régime ?Banalisation de la TVA appliquée aux biens immobiliers : la "TVA immobilière " est morte! Vive la TVA de droit commun ! Toute transaction portant sur un bien immobilier réalisée ...
CommerceInvesco Real Estate acquiert 5 hôtels Accor pour 154 M€Accor a cédé 5 hôtels (plus de 1100 chambres) dans 4 pays européens, pour un montant de 154 M€. Cette opération est réalisée avec Invesco Real Estate, et porte sur les hôtels ...
CommerceInvesco Real Estate acquiert 5 hôtels Accor pour 174 M€Accor a cédé 5 hôtels (plus de 1100 chambres) dans 4 pays européens, pour un montant de 154 M€. Cette opération est réalisée avec Invesco Real Estate, et porte sur les hôtels ...
ESGProjet de loi de finances (PLF) 2009 : les nouveautés pour le bâtimentLe PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter acquéreurs de logements en avance sur la règlementation ...
Juridique/LégislationPLF2009 : NICHES FISCALES ET « ECO-CONDITIONNALITE » !Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales mesures fiscales immobilières ...
BureauTOULOUSE : FONCIERE ATLAND ACHETE 7 IMMEUBLES POUR 31 M€Foncière Atland annonce la signature d’un protocole d’accord portant sur l’acquisition de sept immeubles de bureaux et d’activités appartenant à Midi Foncière (Caisse d’Epargne ...
Logement« VENTE A LA DECOUPE » : LA LOI ENFIN VOTEELes ventes en bloc d'immeubles à usage d'habitation ou mixte contenant plus de 10 logements sont désormais soumises à un droit de préemption des locataires.La loi vise à protéger ...
LogementVENTE A LA DECOUPE : LE SENAT ASSOUPLIT LE TEXTE EN DEUXIEME LECTURELa proposition de loi adoptée le 29 mars par le Sénat confirme le désaccord constaté avec l’Assemblée Nationale. Elle est modifiée sur deux points : - Augmentation du seuil ...
CommerceDROITS D'ENREGISTREMENT A LA HAUSSE EN 2006A compter du 1er janvier 2006, les principaux droits d'enregistrement seront relevés aux taux suivants :- cessions d'actions : 1,10% plafonné à 4.000 euros (au lieu de 1% plafonné ...
