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CommerceBailleurs/preneurs : de nouveaux rapports locatifs ?Compte-tenu de la baisse des chiffres d’affaires des commerçants, les relations locatives devraient être, en 2012, logiquement plus favorables aux locataires » : Michel Pazoumian, ...
CommerceRédaction des clauses d’indexation : comment éviter les éventuelles sanctions judiciaires et les difficultés de mise en oeuvre ?Dès 2009, certains articles ont ouvert le débat sur la validité des clauses d’indexation insérées dans les baux commerciaux, en se référant essentiellement aux dispositions de ...
BureauL 145.38 : le TGI de Paris interprète restrictivement l'arrêt Bataclan et la notion de "loyer en cours"La 18e Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une décision en date du 6 octobre 2011 (SNCF c. SARL Hansainvest Hanseatische Investment GmbH), invalide ...
BureauCœur Défense : la cour de Cassation donne raison à HoldDans l’affaire Cœur Défense, la cour de Cassation vient de casser l’arrêt de la cour d’appel qui avait annulé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice de Hold ...
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BureauGecina : les droits de vote de Rivero et Soler limités à 20 %Les droits de vote des actionnaires Rivero et Soler se sont vus limités à 20 % du total des droits de vote de la société Gecina jusqu’au 30 juin 2010, suite à une décision du juge ...
FinanceOrco Property & Colony Capital en négociations en vue d'une augmentation de capitalOrco Property Group SA (OPG) annonce avoir ouvert des négociations exclusives avec Colony Capital dans le but de procéder à une augmentation de capital de la société réservée à ...
CommerceDMC – Loisirs & Création : 13 magasins repris sur 21Le Tribunal de commerce de Paris a retenu le projet Naxicap pour reprendre la chaîne de magasins Loisirs & Création, branche du groupe DMC. Ce projet prévoit la reprise de 13 des ...
BureauMWB France : pendant le redressement judiciaire, le service continueLa société MWB France, qui gère 4 centres d’affaires à Paris, a été mise en redressement judiciaire, par une décision du Tribunal de Commerce de Paris, le 5 août dernier. Cette ...
