ESGLe SER-SOLER salue l’action du gouvernementLe Sénat a adopté hier le projet de loi de ratification de l’ordonnance sur l’autoconsommation. En parallèle, un nouvel arrêté tarifaire solaire photovoltaïque est sur le point ...
FoncierLe Sénat lance un espace participatif pour réfléchir à l'aménagement du territoire au 21e siècleLe groupe de travail sur l'aménagement du territoire, créé au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat et co-présidé par Hervé ...
BureauArchives nationales : un nouveau risque d'impasse immobilière, selon la Cour des comptesLa Cour des comptes rend public un rapport sur les Archives nationales, demandé par la commission des finances du Sénat. Ce rapport, publié à l'issue de l'audition de la ...
FoncierLe Sénat adopte un dispositif pour lutter contre le "désordre foncier" corseRéunie le mercredi 1er février 2017, sous la présidence de Philippe Bas (LR) la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport d'André Reichardt (LR), la proposition de loi ...
CommerceLa Fevad s’inquiète de l’adoption de l’article 19ter du projet de loi de finances rectificativeLe Sénat vient d’adopter l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative. « Cet article, voté contre l’avis du Gouvernement, oblige les plateformes françaises de mise ...
CarrièresFabrice Allouche - Au cœur de la mêléeA la fois très ouvert et très secret : ainsi va, depuis toujours, Fabrice Allouche. Ceux qui le connaissent bien – comme Joëlle Chauvin, l'auteure de cette maxime – ne pourraient ...
FoncierLa Caisse des Dépôts s'engage pour la revitalisation du coeur de MiramasJean-Claude Gaudin, président de la métropole Aix-Marseille-Provence, maire de Marseille et vice-président du Sénat, Frédéric Vigouroux, maire de Miramas, Marc Abadie, directeur ...
FoncierSimplification du droit de l’urbanisme : une proposition de loi adoptée à l’unanimité par le SénatCe mercredi 2 novembre, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur la proposition de ...
LogementProjet de loi "égalité et citoyenneté" : La commission spéciale et Cosse s'affrontent sur le logementLe Sénat a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la ...
CarrièresDamien Ranger nommé directeur des relations institutionnelles de l’ANRUDamien Ranger a été nommé directeur des relations institutionnelles de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), en remplacement de Anne Peyricot, qui occupait cette ...
ESG[VIDEO] Emmanuelle Cosse et ADIVBois lancent l’appel à manifestation d’intérêt « Immeuble à vivre bois »« Il y a eu le siècle du métal au XIXe, il y a eu le béton au XXe, j'ose penser que le XXIe siècle sera celui du bois », a avancé aujourd’hui le président d’ADIVBois, Frank ...
LogementConstruction en milieu rural : proposition de loi adoptée au SénatCe mercredi 1er juin 2016, le Sénat a examiné, à la demande du groupe Les Républicains, la proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, présentée par ...
FinanceLes sénateurs craignent les effets de Bâle III sur le système du crédit immobilier françaisLe Sénat a adopté une proposition de résolution déposée par le groupe socialiste et républicain visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des ...
FoncierRéforme territoriale: le Sénat adopte une proposition de loi permettant de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalitésDans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe RDSE, le Sénat a examiné la proposition de loi modifiant la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la ...
FoncierLa commission des lois du Sénat ouvre la faculté de différer d’un an les fusions complexes d’intercommunalitésRéunie le mercredi 30 mars 2016, sous la présidence de Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Patrick Masclet (Les ...
FoncierLe Parlement adopte le projet de loi relatif aux CCI et aux CMAMartine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du projet ...
LogementLes sénateurs sauvent le dispositif PinelDans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a examiné la proposition de loi, déposée par Michel Le Scouarnec (CRC – Morbihan) et ...
Juridique/LégislationLF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du Conseil Constitutionnel. Les sages ont ...
Juridique/LégislationLe Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le LuxembourgMercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième ...
LogementAPL : La Commission des Finances fait ses préconisationsRéunie le 16 septembre 2015, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Michèle André (socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général Albéric ...
![© Wikipedia / MVCOSHOP [CC BY-SA 4.0]](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fcostar.brightspotcdn.com%2Fdims4%2Fdefault%2Ffa4e75f%2F2147483647%2Fstrip%2Ftrue%2Fcrop%2F591x394%2B80%2B0%2Fresize%2F750x500!%2Fquality%2F90%2F%3Furl%3Dhttps%253A%252F%252Fmedias.businessimmo.com%252Fdefault%252F0001%252F94%252F93788%252Fecommerce_sales.jpg&w=3840&q=75)
