LogementRéquisition des logements vacants : de l'idéologie pureLa seconde version du projet de loi Duflot vient d'être votée à l'Assemblée nationale, avant d'être examinée lundi en séance publique par le Sénat. La disposition relative aux ...
Juridique/LégislationDéduction des loyers : le législateur revient à la raison !Dans notre dépêche du 16 octobre dernier, nous attirions votre attention sur une disposition du projet de loi de finances pour 2013 susceptible d’entraîner la non déductibilité ...
FinanceContribution de 3 % sur les dividendes : un sursis pour les SIIC en 2013Cette exonération ne s’appliquerait qu’aux dividendes mis en paiement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013. L’exposé des motifs précise que la prolongation éventuelle de ...
LogementLogement social : un nouveau texte à l’Assemblée le 20 novembre prochainLa déclaration fait suite à l’annonce de Jean-Marc Ayrault ce matin sur France Inter, sur la décision du Conseil constitutionnel. Le Premier ministre a reconnu avoir « anticipé ...
FinancePLF 2013 : Aux armes locataires !Une partie des loyers pourrait ne plus être déductible fiscalement avec effet rétroactif au 1er janvier 2012 ! En effet, l’article 15 du projet de loi de finances pour 2013 ...
FoncierLe député Caresche demande une commission d’enquête parlementaire sur l’EpadesaChristophe Caresche, député PS de Paris, demande la création d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’Etablissement Public d’Aménagement Défense Seine Arche ...
Logement« Pour répondre à l’urgence, l’État mobilise son foncier. Pour répondre à l’urgence, les collectivités territoriales devront, quant à elles, produire plus de logement social. »« La décote sera obligatoire lorsque la cession est faite au profit de certains bénéficiaires, et à la condition que le terrain concerné soit inscrit sur une liste rédigée par le ...
CarrièresHélène Peskine nommée conseillère en charge du développement durable, des transports, du logement et de l’énergie de Claude BartoloneHélène Peskine a été nommée conseillère en charge du développement durable, des transports, du logement et de l’énergie au sein du cabinet de Claude Bartolone, président de ...
LogementPLF 2013 : Christophe Caresche rapporteur du budget logementChristophe Caresche, député de Paris, vice-président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sera le rapporteur du budget logement dans le cadre du projet de loi de finance ...
LogementMajoration des droits de construire : c’en est fini de la loi du 20 mars 2012Le Journal officiel du 7 août 2012 a confirmé l’abrogation du dernier texte adopté par la majorité parlementaire visant à augmenter les possibilités de construire, mis en place le ...
BureauImmobilier de l’Etat : Yves Deniaud suggère que Jean-Louis Dumont lui succèdeDans sa lettre de démission du poste de président du Conseil Immobilier de l'Etat que Yves Deniaud a adressée à Jérôme Cahuzac, ministre délégué en charge du Budget, l'ancien ...
CarrièresCDC : Plus aucun obstacle à la nomination de Jean-Pierre JouyetJean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a obtenu plus des 3/5e des votes favorables des membres des commissions des finances de l’Assemblée ...
CarrièresCDC : Henri Emmanuelli nommé à la commission de surveillance(AFP) - Le député PS des Landes Henri Emmanuelli a été nommé aujourd'hui membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts (CDC) et a de bonnes chances de devenir le ...
LogementLoi SRU : Jean-Marc Ayrault promet des pénalités multipliées par cinqLors de son discours de politique générale, qui s’est achevé il quelques minutes à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a déclaré, à propos de loi SRU qui impose 20% de ...
FoncierAssemblée nationale : Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoireLes huit commissions permanentes ont tenu leur première réunion, le jeudi 28 juin 2012, à l’Assemblée nationale, afin de procéder à l’élection de leur président et des autres ...
LogementLa FFB en maître d’ouvrage de la politique du logementLe logement est au centre de la campagne présidentielle, l’immobilier au sommet des préoccupations de la FFB. La Fédération Française du Bâtiment convoque, le 7 mars prochain, les ...
CarrièresNicolas Sarkozy envisage de nommer Alain Gest président du conseil d’administration de Voies navigables de FranceLe président de la République envisage de nommer Alain Gest en qualité de président du conseil d'administration de Voies navigables de France. Le président de l'Assemblée ...
Juridique/LégislationDroits d'enregistrement : une nouvelle assiette dure à digérer !Nombre d'entreprises propriétaires de l'immeuble dans lequel elles exercent leur activité comme dans l'hôtellerie ou la santé sont à prépondérance immobilière au sens des droits ...
CarrièresTrois membres de l'ADI au Conseil de l’Immobilier de l’EtatSelon nos informations, Nathalie Charles, directeur de l’immobilier d’EDF ; Christian Cléret, directeur de l'immobilier du groupe La Poste et directeur général de Poste Immo et ...
Juridique/LégislationUn projet de loi modifiant en partie la loi Hoguet adopté en 1ère lecture a l'Assemblée nationaleLe projet de loi qui a été adopté, en 1ère lecture à l'Assemblée nationale, contient de nombreuses dispositions dont certaines modifient la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi ...
