Juridique/LégislationAdoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, annoncent l’adoption définitive du projet de ...
LogementAction Logement soutient l'USH pour le maintien de abattement-exonération de la TFPB accordé aux organismes de logements sociauxPlusieurs amendements d’initiative parlementaire ont intégré dans le projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale la suppression de l’abattement et de l'exonération de ...
LogementAugmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants à Paris : Le coup de grâce pour les propriétaires parisiensSur proposition du groupe communiste, la ville de Paris a voté le 7 novembre dernier, lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017, le principe d'augmentation de la taxe ...
Foncier"La spécificité" de la Corse, "île-montagne", reconnue en commission Paris"La spécificité" de la Corse, une "île-montagne", a été reconnue par des députés au travers d'un amendement au projet de loi de soutien à l'emploi et au tourisme en montagne, ce ...
FoncierExposition universelle 2025 : l'avant-projet est un "village global"Une sphère de quelque 130 mètres de diamètre représentant le globe terrestre, plantée au centre d'un "village global", représentera la candidature de la France à l'Exposition ...
Logement[POINT DE VUE] La double faute du gouvernementLa loi Alur a profondément modifié l'encadrement des activités de transaction et de gestion immobilières. Les évolutions apportées par le texte du 24 mars 2016, sur la rigueur des ...
FoncierLe Parlement adopte le projet de loi relatif aux CCI et aux CMAMartine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, se félicite de l’adoption définitive du projet ...
LogementLe droit au logement inscrit dans la Constitution : la réponse des professionnelsDoit-on inscrire le droit au logement dans la Constitution pour mobiliser le foncier privé ? C’est l’une des propositions du rapport remis aujourd’hui par le député socialiste ...
Juridique/LégislationLF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du Conseil Constitutionnel. Les sages ont ...
Juridique/LégislationPLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur immobilier est touché avec ...
Juridique/LégislationLe Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le LuxembourgMercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième ...
FoncierLes professionnels de l'urbanisme dénoncent la modification de la loi sur l'architectureLe projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2015. Dans ce cadre, ...
ESGL’Assemblée nationale adopte la loi pour la transition énergétique en lecture définitiveLe projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » a été examiné en lecture définitive ce mercredi 22 juillet à l’Assemblée nationale. Des mesures ...
Foncier[POINT DE VUE] Report d’un an de la création du Grand Paris : une décision irresponsableA la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe Dallier et Hervé ...
LogementLa FFB estime un retour à l’emploi possible grâce à la lutte contre la fraude au détachementSuite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé ce jour un courrier à Manuel Valls, Premier Ministre, sur « la ...
ESGTransition énergétique : les députés adoptent le projet de loi en nouvelle lectureLes députés ont adopté mardi, lors d’un vote solennel, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après trois jours de discussions en nouvelle ...
ESGLes députés adoptent des mesures pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseursLors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait adopter plusieurs mesures ...
FoncierDéputés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUILa généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois du Sénat vient de supprimer en ...
CarrièresOrdre national du Mérite : Paul Andreu, grand’croix, Alain Dinin, commandeurPaul Andreu (architecte, membre de l’Académie des beaux-arts) a été élevé à la dignité de grand’croix de l’ordre national du Mérite et Alain Dinin (Pdg du groupe Nexity) au grade ...
ESGLa loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des paysages, votée en 1ere lectureL’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des Paysages par 325 voix pour. ...
