FoncierLe Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelleAu cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les conclusions de la commission mixte paritaire sur la ...
FoncierLes députés adoptent le titre I du projet de loi MacronLe titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par l’Assemblée nationale. Les députés ont ...
FoncierRéforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoiresLe dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, le CGET propose « de se ...
Juridique/LégislationLoi Macron : les notaires de Paris déplorent l'absence de la ministre de la Justice pour l'ouverture des débatsUn débat sur les professions juridiques réglementées... sans la ministre de la Justice. Un manque de concertation pointé du doigt par la Chambre des Notaires de Paris, qui déplore ...
Juridique/LégislationLoi Macron : le CSN fait quelques rappelsÀ l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat rappelle « qu'il ...
CommerceLoi Macron : l’Afec distribue les bons et les mauvais pointsL'Association française d'étude de la concurrence a apporté ses observations sur le projet de loi Macron déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014. L’Afec est réservée « ...
CommerceLoi Macron : la commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les dispositions sur le travail dominicalLes mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », suite à un amendement adopté ...
Juridique/LégislationLoi Macron : la Chambre des Notaires de Paris fustige les décisions de la Commission spéciale de l’Assemblée nationaleLa Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au cours de ses séances du 13 au ...
LogementLa commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les titres I et II du projet de loi MacronLes mesures du titre I « libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et aux professions réglementées, ont été ...
FoncierSylvia Pinel se félicite de l’adoption de la loi de finances pour 2015L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Ces deux projets de loi ...
FinancePLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les mesures intéressant le ...
FoncierLe Sénat ressuscite la France des 15 régionsAu cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP – Rhône), le projet de loi relatif à ...
FoncierLe Sénat adopte la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelleAu cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au nom de la commission des lois, la proposition de loi ...
FoncierRéforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loiLa commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ...
FoncierRéforme territoriale : la Conférence des présidents du Sénat s’oppose à la procédure accéléréeLors de sa réunion mercredi, la conférence des présidents du Sénat a décidé, en application de l’article 45 de la Constitution, de s’opposer à l’engagement de la procédure ...
Juridique/LégislationDroit de 5% : le retour à la raison !Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (SPI) a été voté vendredi par ...
BureauPlurience salue l'amendement rétablissant l'exonération de la RCBEn direct du Simi (Paris) - Plurience, association regroupant des entreprises de gestion immobilière, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale en séance publique et sur ...
ESG« L’industrie immobilière est le vaisseau-amiral de l’intelligence énergétique et de l’excellence environnementale »Business Immo: Quels sont les grands enjeux de la transition énergétique au niveau de la construction et de l’immobilier ? Ségolène Royal : Etre les moteurs du grand chantier de ...
ESGCopeo salue les préconisations du dernier rapport sur les CEECopeo a pris acte des conclusions du rapport rendu par le CGEDD, le CGEIET et l’IGF sur l’efficacité du dispositif des Certificats d’économies d’énergie. La société « se félicite ...
BureauL’industrie immobilière, pilier de l’intelligence énergétiqueSégolène Royal ne le cache pas : elle attend beaucoup de la mobilisation de l’industrie immobilière autour de sa loi sur la transition énergétique… sur le papier en tout cas. « ...
