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« Le marché français de l’assurance M&A est en plein essor », assure Lucie Bocel, Co-Head de Howden M&A en France, spécialiste du courtage d’assurances M&A. Véritable outil de gestion des risques dans une opération de fusion-acquisition, ce produit semble en effet séduire de plus en plus d’acteurs dans l’Hexagone, notamment dans le domaine des transactions immobilières. « Les acheteurs et les vendeurs reconnaissent de plus en plus la valeur ajoutée de cette assurance », confirme Charles de Mombynes, directeur de souscription M&A France d’Axa XL, l’une des principales compagnies d’assurance de ce marché. Pour autant, certains hésitent encore, à tort.
Dans le cadre d’une transaction, il convient tout d’abord de distinguer deux types de risques : les « inconnus » et les « connus ». Les premiers, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas été décelés par l’acheteur lors de ses due diligences ou dont le vendeur n’a pas fait part lui-même, sont couverts par l’assurance de garantie d’actif et de passif (GAP), également nommée Warranty and Indemnity Insurance (W&II). Cette assurance est la plus connue sur le marché.
Des risques « connus », une police spécifique
Mais dès lors que les risques sont « connus », ils ne seront plus pris en charge par l’assurance GAP. Vendeur et acheteur devront alors s’entendre sur la prise en charge de ces dommages potentiels. Ces négociations peuvent parfois prendre beaucoup de temps, voire déboucher sur un désaccord et l’annulation de l’opération. Or, il est possible de faire appel à un assureur pour supporter certains de ces risques « connus », à la place de l’une des parties. On parle alors d’assurance de risque spécifique plutôt que d’assurance de garantie de passif. « Parmi ces risques, l’un des sujets les plus fréquemment rencontrés concerne l’aspect fiscal d’une transaction portant sur un actif immobilier, détaille Olivia Sibieude, Associate Director de Howden M&A, en charge du développement de l’offre fiscale sur le marché français. Des impôts ou règles spécifiques à la présence d’un actif immobilier dans une transaction, et le redressement fiscal qui peut en résulter, génèrent parfois un risque au niveau de la cible ou de la transaction elle-même. La problématique de la prépondérance immobilière en est un exemple parlant. » Selon la proportion de bien immobilier dans la valeur totale de la société ou du groupe acquis, le droit d’enregistrement peut en effet ainsi passer de 0,1 à 5 %. En cas d’incertitudes sur l’application de ces règles, le montant du risque et la question de sa prise en charge devient alors un véritable deal breaker. À l’inverse, un acheteur s’étant prémuni contre ce risque en souscrivant une assurance M&A permettra au vendeur de ne pas voir réduit le prix de cession à hauteur du montant du risque identifié ni de devoir séquestrer celui-ci. L’assurance permettra ainsi de limiter l’éventuel impact financier pour les parties. « L’assurance M&A de risque spécifique peut être finalement perçue comme un deal maker, puisque facilitant les négociations, voire permettant de lever des obstacles parfois bloquants », commente Charles de Mombynes.
Expertise et anticipation
D’autres risques « connus » peuvent également être couverts par l’assurance. « Les professionnels identifient de nombreux risques susceptibles d’être assurables, résume Lucie Bocel. Par exemple, lorsqu’une délimitation de cadastre a été mal effectuée ou quand il y a un déclassement du domaine public au domaine privé… Assurer le risque permet non seulement de conclure le deal rapidement, mais aussi, côté acheteur, de créer de la valeur immédiatement en venant atténuer un risque grâce à l’assurance, elle-même transmissible à de futurs acquéreurs ». Pour le courtier Howden, il s’agit dans tous les cas de trouver la police d’assurance qui offrira la meilleure couverture. « Nous privilégions la couverture d’assurance la plus protectrice pour nos clients et préférons négocier une prise en charge élargie plutôt qu’une diminution à tout prix du coût de l’assurance. »
Un contexte économique porteur
En plus de ces éléments inhérents aux opérations de fusion-acquisition, le contexte macroéconomique actuel pousse de plus en plus d’acteurs à adopter une posture de prudence et d’optimisation dans la gestion de leurs risques, grâce notamment aux assurances M&A. Hausse des taux d’intérêts, difficultés du financement, inflation, ruptures de chaîne d’approvisionnement, marchés volatils, pandémies, conflits… Tous ces aléas augmentent les incertitudes et la sensibilité au risque. « Les professionnels de l’analyse juridique et fiscale (avocats, notaires, conseillers financiers ou patrimoniaux) ont tout intérêt à se pencher sur les produits d’assurance M&A qui compensent, dans une certaine mesure, ces variables, conclut Charles de Mombynes. Et cela ne coûte rien de solliciter un courtier comme Howden pour vérifier si un risque est assurable ! »
Rendez-vous le 11 octobre pour la conférence Howden X Business Immo « Actualités et meilleures pratiques assurantielles dans les opérations M&A immobilières ».
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08.30 : Accueil – café networking
09.00 : Début de la table-ronde
