Le collectif Effinergie est toujours en attente de la parution des labels de performance énergétique de la RT 2012.
Les labels de performance énergétique dédiés à la RT 2012 sont attendus depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012 soit le 26 octobre 2011 et leur absence est réellement ressentie depuis l’application de la RT 2012 à tous les bâtiments au 1er janvier 2013, soit il y a plus d’un an. Depuis, malgré nos sollicitations, nous n'avons reçu aucune réponse de l'Etat et les labels n’ont toujours pas été publiés.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle RT a rendu obsolète le label BBC-Effinergie, en reprenant, peu ou prou, les exigences de ce label dans la RT. Cela représente une réelle avancée pour la performance énergétique du bâtiment. Mais depuis, et en l’absence de la publication des textes réglementaires, aucun label d’Etat ne permet de montrer la voie vers une amélioration de la performance énergétique, au-delà de l’obligation réglementaire.
La réduction de la consommation d’énergie des bâtiments représente pourtant un enjeu crucial, maintes fois rappelé et partagé par tous, dans le débat sur la transition énergétique et lors de la conférence environnementale.
Nous constatons fort heureusement que les acteurs de la construction n’ont pas attendu la sortie des labels réglementaires pour s’engager plus avant, conscients des enjeux énergétique et environnementaux. Au 30 septembre 2013, nous comptabilisions déjà 383 maisons individuelles et 6 630 logements collectifs ayant fait l’objet d’une demande de label Effinergie+ alors même qu’aucune aide financière de l’Etat ne les y incitait. Cette dynamique est plus forte qu'aux débuts du label BBC-effinergie de 2007.
Les dispositifs financiers, soutenant précédemment le label BBC-Effinergie, se retrouvent maintenant sans référence permettant leur mise en application. Le dispositif de bonus de COS est dans un vide juridique, puisqu’il permettait aux communes qui le souhaitaient, de soutenir la performance énergétique en autorisant un dépassement de COS, sous réserve de l’obtention d’un label de performance énergétique. Ce label n’existant plus, le dispositif ne peut plus être appliqué.
Si nous soutenons l’initiative de simplification des normes de construction et de réduction des coûts de construction, cela ne doit pas se faire au détriment de la performance énergétique du bâtiment, enjeu majeur dans la lutte contre le changement climatique dans laquelle la France s'est engagée. Les labels de performance énergétique ne sont pas une norme de plus à appliquer mais constituent une démarche volontaire pour préparer l'avenir, et permettre aux industriels et aux professionnels du bâtiment d'innover.
Le collectif effinergie redemande donc expressément que ces labels de performance énergétique, nécessaires pour montrer la voie vers les bâtiments à énergie positive, sortent au plus vite.
