Le projet de loi Pinel en discussions à l'Assemblée nationale à partir de demain

Adopté par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 29 janvier dernier, le projet de loi proposé par Sylvia Pinel en faveur des artisans, des commerçants et des très petites entreprises, dont le rapporteur est Fabrice Verdier, député du Gard, sera débattu en séance publique les 12, 13 et 14 février.

Afin de préserver les commerces de proximité et d’assurer la diversité des commerces dans les territoires : le projet de loi proposé par Sylvia (...)

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Mots-clés : Sylvia Pinel, Loi Pinel