En période de crise, il existe deux marchés locatifs dans lesquels les rapports de force sont inversés : • bon emplacement et produits recherchés : les bailleurs (...)
Le Code de commerce protégeait l’exploitation à travers les lieux loués, mais pas le locataire. La loi Pinel modifie la donne en instaurant une protection du locataire, emboitant ainsi le pas à un fort mouvement jurisprudentiel, mais l’instauration d’une dose de social dans une loi économique va-t-elle avoir les effets escomptés ? Louable sur le fond, cette loi est déjà unanimement contestée sur sa forme. N’oublions pas que le droit habille l’économie, et non l’inverse. L’équilibre entre bailleurs et locataires est-il rétabli ?
En période de crise, il existe deux marchés locatifs dans lesquels les rapports de force sont inversés : • bon emplacement et produits recherchés : les bailleurs (...)
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