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Fiducie

Finance 27/03/2014

Le groupe Loret constitue une fiducie immobilière

Loret (spécialiste ultra-marin des télécoms et de la distribution-location automobile), certains établissements financiers prêteurs et garants ont mis en œuvre, le 20 mars, les (...)

Carrières 06/10/2011

Sénat : Philippe Marini élu président de la commission des Finances

A la suite de l’accord conclut par les groupes PS et UMP du Sénat, c’est Philippe Marini qui a été (...)

Finance 06/02/2008

LA PREMIERE FIDUCIE A ETE SIGNEE

Natixis annonce avoir régularisé le premier contrat de Fiducie-sûreté. Dans cette opération, dont le montant n'a pas été communiqué et qui portait sur un (...)

Juridique 24/06/2007

LE PREMIER DECRET D’APPLICATION DE LA LOI DU 19 FEVRIER 2007 INSTITUANT EN FRANCE LA FIDUCIE EST PUBLIE

Ce décret n°2007-725 du 7 mai 2007 précise les modalités d’application de la déclaration d’existence de la fiducie. Le fiduciaire dispose d’un délai de (...)