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Arbitrage

Juridique 17/11/2016

EJust, un tribunal 100 % en ligne pour résoudre les litiges commerciaux

D’après le législateur, 75 % des Français renoncent à faire valoir leurs droits devant les tribunaux pour certaines affaires civiles, persuadés que le recours (...)

Juridique 02/05/2005

CA BOUGE DANS L’ARBITRAGE ET LA MEDIATION

Deux initiatives complémentaires, dans l’arbitrage et la médiation, voient le jour simultanément. D’une part, des acteurs de l’immobilier commercial, toutes (...)