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Assemblée Nationale

Territoires 08/01/2020

Notre-Dame : la charpente en bois, solution la plus écologique (Ordre des architectes)

Le bois pour reconstruire la charpente de Notre-Dame de Paris serait la solution la plus écologique et garantirait au mieux la solidité de la (...)

Finance 18/12/2019

Budget 2020 : le Sénat rejette le texte d'emblée en nouvelle lecture

Le Sénat à majorité de droite a rejeté d'emblée mercredi en nouvelle lecture le projet de loi de finances 2020, qui sera adopté définitivement (...)

Logement 17/12/2019

« L’adoption définitive du PTZ neuf en zone B2 et C en bonne voie » selon la FFC

Dans le cadre du PLF 2020, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles a suivi de très près l’évolution des discussions autour du (...)

Bureau 24/11/2019

Grand Paris : le Sénat vote la suppression de la surtaxe sur les quartiers d'affaires

Le Sénat a voté vendredi soir la suppression d'une surtaxe prévue des bureaux situés dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine, revenant (...)

Logement 15/11/2019

Les députés s'opposent au gouvernement et ne rabotent pas le prêt à taux zéro

L'Assemblée nationale a voté vendredi pour maintenir en l'état l'an prochain le prêt à taux zéro (PTZ), l'une des principales aides à l'achat d'un (...)

Bureau 18/10/2019

L'Assemblée vote une surtaxe des quartiers d'affaires pour financer le Grand Paris

L'Assemblée nationale a voté vendredi une surtaxe des bureaux situés dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine pour financer le Grand Paris, (...)

Territoires 17/10/2019

Monuments historiques en zone rurale : l'Assemblée rejette une exonération partielle d'IFI

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi une exonération partielle d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les propriétaires de certains monuments historiques en zone rurale, le (...)

Hôtels / Loisirs 17/10/2019

Locations Airbnb : le Sénat vote une mesure permettant aux maires de moduler les durées

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi soir, à main levée, un amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité, visant (...)

Bureau 16/10/2019

Un amendement propose de créer une zone "premium" pour la taxe sur les bureaux en IDF

Patrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine et de Paris La Défense dénonce « un véritable coup de poignard dans le dos du quartier d'affaires de Paris (...)

Green 26/09/2019

Le projet de loi énergie et climat en passe d'être définitivement adopté

Au lendemain d'un nouveau rapport alarmant sur le réchauffement, le Parlement adopte définitivement jeudi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi (...)

Green 14/06/2019

Une copie vert pâle

« Plus personne n'a aujourd'hui le monopole du vert », lance le Premier ministre Édouard Philippe devant l’Assemblée nationale, moins de trois semaines après les résultats (...)

Territoires 28/05/2019

La Cour des comptes émet neuf recommandations pour plus de transparence pour les SEM

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour publie un rapport sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, (...)

Juridique 20/03/2019

Blockchain : des experts s'organisent sur les pistes de tokenisation de l'immobilier tricolore

Dans le prolongement de la loi Pacte et des rapports de l’Assemblée nationale sur les usages de la blockchain, un groupe d’experts de Place (...)

Logement 10/12/2018

Procivis appelle à un rétablissement de l’APL Accession

Le projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi (...)

Territoires 30/11/2018

Paris région capitale, un territoire naturellement attractif

Le parc immobilier tertiaire francilien compte sur l’échiquier européen et international. Selon le palmarès 2018 des villes du monde les plus attractives aux yeux des (...)

Logement 22/11/2018

Loi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnel

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé (...)

Logement 20/11/2018

Syneval juge le dispositif visant à encourager la rénovation des immeubles dégradés

Pour lutter contre les propriétés insalubres, et dans le cadre du Projet de loi de Finances, le 9 novembre dernier l’Assemblée nationale a adopté (...)

Finance 19/11/2018

Convention France Luxembourg : l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 probable !

Le Conseil de gouvernement du Luxembourg s’est réuni vendredi 16 novembre 2018 et a approuvé le projet de loi portant approbation de la nouvelle (...)

Logement 10/11/2018

L’Assemblée nationale vote un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat

L’amendement présenté par Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des (...)

Territoires 18/09/2018

Jacques Mézard et Bruno Le Maire reçoivent quinze présidents de CCI

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances ont réuni les présidents de quinze (...)