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Assemblée Nationale

Green 25/07/2020

La prime à la rénovation énergétique des logements sera accessible sans condition de revenus à partir de 2021

La prime à la rénovation énergétique des logements sera à partir de 2021 accessible sans condition de revenus, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs, a indiqué (...)

Territoires 15/07/2020

Environnement, commerce, plan de rénovation urbaine… : les principales annonces de Jean Castex

Le Premier ministre, Jean Castex, a prononcé son discours de politique générale devant les députés réunis à l’Assemblée nationale. Parmi les principales mesures concernant (...)

Territoires 09/05/2020

Le Parlement adopte le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet

Le Parlement vient d’adopter le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet en France, face à l'épidémie du coronavirus. Ce samedi, (...)

Logement 08/05/2020

Les députés adoptent la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet 2020

Face à la propagation du Covid-19, dès le 12 mars, le président de la République avait annoncé le report inédit de fin de la (...)

Territoires 04/05/2020

Le Sénat rejette le plan de déconfinement du gouvernement

Le Sénat a rejetté, à une courte majorité, le plan de déconfinement proposé par le gouvernement par 89 voix contre 81. Le vote a (...)

Territoires 02/05/2020

Le gouvernement va prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet

Le gouvernement entérine ce samedi la prolongation pour deux mois de l’état d’urgence sanitaire contre le Covid-19, mais il est aussi sous pression pour (...)

Hôtels / Loisirs 29/04/2020

Jean-Baptiste Lemoyne : « Le tourisme ne pourra reprendre que de façon concentrique »

L’activité touristique va redémarrer pour une saison estivale « pas comme les autres » lors de laquelle les Français prendront des vacances près de leur domicile, (...)

Territoires 28/04/2020

Commerces, transports, rassemblements, télétravail... les annonces du gouvernement pour une sortie progressive du confinement

Le Premier ministre, Édouard Philippe, présente à l’Assemblée nationale le plan de déconfinement de la France pour le 11 mai 2020 suite à la crise (...)

Finance 19/04/2020

Incitation à renoncer aux loyers dus par les entreprises : l’amendement de Jean-Noël Barrot adopté à l’Assemblée

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020, Jean-Noël Barrot, député Modem de la 2e circonscription des Yvelines et vice-président (...)

Territoires 07/04/2020

Assemblée nationale : les travaux de rénovation prévus cet été ajournés

L'Assemblée nationale a ajourné les travaux de rénovation initialement prévus cet été, notamment la réparation de la verrière, pour anticiper une éventuelle nécessité de (...)

Logement 03/04/2020

Assemblée nationale : LFI souhaite la suspension du « paiement des loyers pendant la durée de la crise sanitaire »

Les députés LFI, partisans d’une « planification de la mobilisation sanitaire », ont décliné leurs idées face au coronavirus dans quatre propositions de loi, dont celle (...)

Territoires 22/03/2020

Covid-19 : le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire

Le Parlement a définitivement adopté ce dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi permettant l'instauration d'un « état d'urgence (...)

Territoires 22/03/2020

Coronavirus : « La vague est là », déclare Emmanuel Macron au JDD

La vague enfle et va durer. L’épidémie de coronavirus a déjà tué plus de 560 personnes dans une France en pleine urgence et où pouvoirs (...)

Territoires 18/03/2020

Covid-19 : le gouvernement prévoit un « état d’urgence sanitaire »

Afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus, le pouvoir exécutif prévoit de déclarer un « état d’urgence sanitaire ». Pour ce faire, le gouvernement prépare un projet de (...)

Logement 07/02/2020

Le bail à l’épreuve du réel

C'est comme s'il ne s'était rien passé, ou presque. Alors que la production de nouveaux crédits à l’habitat a atteint 258 Mds€ en 2019, (...)

Logement 17/12/2019

« L’adoption définitive du PTZ neuf en zone B2 et C en bonne voie » selon la FFC

Dans le cadre du PLF 2020, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles a suivi de très près l’évolution des discussions autour du (...)

Bureau 16/10/2019

Un amendement propose de créer une zone "premium" pour la taxe sur les bureaux en IDF

Patrick Devedjian, président des Hauts-de-Seine et de Paris La Défense dénonce « un véritable coup de poignard dans le dos du quartier d'affaires de Paris (...)

Green 14/06/2019

Une copie vert pâle

« Plus personne n'a aujourd'hui le monopole du vert », lance le Premier ministre Édouard Philippe devant l’Assemblée nationale, moins de trois semaines après les résultats (...)

Territoires 28/05/2019

La Cour des comptes émet neuf recommandations pour plus de transparence pour les SEM

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour publie un rapport sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, (...)

Juridique 20/03/2019

Blockchain : des experts s'organisent sur les pistes de tokenisation de l'immobilier tricolore

Dans le prolongement de la loi Pacte et des rapports de l’Assemblée nationale sur les usages de la blockchain, un groupe d’experts de Place (...)