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Assemblée Nationale

Territoires 18/09/2018

Jacques Mézard et Bruno Le Maire reçoivent quinze présidents de CCI

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances ont réuni les présidents de quinze (...)

Juridique 18/09/2018

La blockchain, alliée ou ennemie des notaires ?

« Quel sera demain le rôle d’un notaire alors que la blockchain permettra une certification déconcentrée des données d’un immeuble, de ses données techniques à (...)

Carrières 04/09/2018

François de Rugy nommé ministre de la Transition écologique et solidaire

Une semaine après la démission de Nicolas Hulot du gouvernement, Emmanuel Macron a nommé ce mardi 4 septembre son remplaçant : François de Rugy, (...)

Commerce 03/09/2018

Pourquoi retail parks et commerces de proximités doivent-ils s’opposer ?

Les voies de la mémoire sont impénétrables, les connections inopinées mais, à de très rares cas, inopportunes. Alors que je cherche à écrire un article (...)

Logement 25/07/2018

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet (...)

Logement 13/07/2018

Logements des handicapés: le Conseil de l'Europe épingle la France

Le Conseil de l'Europe a mis en en garde vendredi la France contre une "diminution significative" du nombre de logements neufs obligatoirement accessibles aux (...)

Carrières 29/06/2018

Samira Belkacem reçoit le Prix du « parcours d’excellence » à l’Assemblée nationale

Samira Belkacem vient de se voir décerner le prix du « parcours d’excellence » à l’occasion de la remise des prix des « Héroïnes (...)

Territoires 27/06/2018

Loi Élan : la commission de l’aménagement du territoire du Sénat abonde le volet numérique

Réunie mercredi 27 juin sous la présidence de Hervé Maurey (Eure - Union centriste), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (...)

Logement 27/06/2018

Les Français ont le moral malgré une montée des prix de l'immobilier (Fnaim)

Avec 950 000 transactions à la fin du mois de juin 2018, les ventes de logements ont sans doute atteint un plafond. Même si (...)

Logement 14/06/2018

Taxe de séjour : Airbnb étend la collecte automatique à toute la France

La plateforme de location de logements courte durée entre particuliers Airbnb va, à partir du 1er juillet, collecter directement la taxe de séjour dans les 23 000 communes (...)

Logement 13/06/2018

La CNL demande l'abandon de la loi Elan

Le projet de loi Elan adopté hier par l'Assemblée nationale, avec 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions, est rejeté par la Confédération (...)

Juridique 12/06/2018

Les principales mesures de la loi Elan

Voici les principales mesures du projet de loi "Elan" (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), voté mardi en première lecture à l'Assemblée (...)

Logement 12/06/2018

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Elan

L'Assemblée nationale a adopté mardi par 342 voix contre 169 et 44 abstentions le projet de loi sur le logement qui vise, selon le gouvernement, (...)

Logement 12/06/2018

Reconnaissance du titre d’agent immobilier : la Fnaim satisfaite d’un dialogue « constructif » avec le gouvernement

La Fnaim, annonce que sa proposition de reconnaissance du titre d’agent immobilier portée par son président Jean-Marc Torrollion a fait l’objet d’un vote positif avec avis favorable (...)

Logement 09/06/2018

Le marathon sur le logement à l'Assemblée prend fin au bout de neuf jours

Encadrement des loyers, sanctions renforcées pour les locations de type Airbnb et les marchands de sommeil: le marathon de la réforme du logement a (...)

Logement 08/06/2018

Locations type Airbnb : l'Assemblée vote des sanctions accrues

L'Assemblée nationale a voté vendredi, dans un relatif consensus, un encadrement renforcé des locations touristiques de type Airbnb, avec notamment des sanctions accrues contre les propriétaires (...)

Logement 08/06/2018

Encadrement des loyers : l'Assemblée vote le caractère optionnel et expérimental

L'Assemblée nationale a approuvé vendredi le caractère expérimental et optionnel du dispositif d'encadrement des loyers, une mesure phare du quinquennat Hollande, mais cette décision jugée (...)

Logement 04/06/2018

Logement social : réexamen de la situation des locataires finalement tous les trois ans en zones tendues

La situation des locataires de logements sociaux en zones tendues sera réexaminée tous les trois ans, au lieu des six prévus initialement, a voté (...)

Logement 04/06/2018

Handicap : la notion de logement "évolutif" bientôt précisée par décret (Cluzel)

L'article de la loi Elan qui passe à 10 % le nombre de logements neufs accessibles aux personnes à mobilité réduite n'est pas "un (...)

Logement 02/06/2018

Loi Élan : feu vert de l'Assemblée à l'obligation de regroupement des HLM

L'Assemblée nationale a entamé samedi les débats sur les évolutions du secteur du logement social prévues par le projet de loi Élan, en approuvant (...)