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Assemblée Nationale

Logement 10/12/2018

Procivis appelle à un rétablissement de l’APL Accession

Le projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi (...)

Finance 10/12/2018

Grand Paris : feu vert du Sénat à une augmentation de la taxe sur les bureaux

À l'issue d'un vif débat, le Sénat a donné son feu vert à la création d'une taxe additionnelle de séjour de 15 % en (...)

Territoires 30/11/2018

Paris région capitale, un territoire naturellement attractif

Le parc immobilier tertiaire francilien compte sur l’échiquier européen et international. Selon le palmarès 2018 des villes du monde les plus attractives aux yeux des (...)

Finance 29/11/2018

Le Sénat adopte des exonérations à l'IFI

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi, contre l'avis du gouvernement, des exonérations à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le (...)

Logement 28/11/2018

Le Sénat supprime des avantages fiscaux pour la mise à disposition de logements aux sans-abri

Le Sénat à majorité de droite a voté mardi des amendements du gouvernement supprimant des avantages fiscaux votés par l'Assemblée nationale pour les personnes (...)

Logement 22/11/2018

Loi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnel

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé (...)

Logement 20/11/2018

Syneval juge le dispositif visant à encourager la rénovation des immeubles dégradés

Pour lutter contre les propriétés insalubres, et dans le cadre du Projet de loi de Finances, le 9 novembre dernier l’Assemblée nationale a adopté (...)

Finance 19/11/2018

Convention France Luxembourg : l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 probable !

Le Conseil de gouvernement du Luxembourg s’est réuni vendredi 16 novembre 2018 et a approuvé le projet de loi portant approbation de la nouvelle (...)

Hôtels / Loisirs 16/11/2018

L'Assemblée vote de nouvelles taxes pour financer la Société du Grand Paris

L'Assemblée nationale a voté vendredi la création d'une taxe additionnelle de séjour de 15 % en Île-de-France afin de financer la Société du Grand (...)

Logement 16/11/2018

Logement social : l'Assemblée nationale étend le crédit d'impôt outre-mer

L'Assemblée nationale a étendu jeudi soir aux bailleurs privés le crédit d'impôt en faveur du logement social en outre-mer, où les besoins sont très (...)

Territoires 12/11/2018

Grand Paris : les présidents des territoires pour une réforme de la métropole

Les présidents des territoires, les groupements de communes qui constituent le Grand Paris, réclament une réforme, selon eux indispensable, de la métropole parisienne pour (...)

Finance 12/11/2018

Le Medef craint un alourdissement des taxes pour financer le Grand Paris Express

Le Medef Grand Paris a dénoncé lundi deux amendements au projet de budget pour 2019 qui alourdiraient les contributions des entreprises à la construction (...)

Logement 10/11/2018

L’Assemblée nationale vote un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat

L’amendement présenté par Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des (...)

Green 10/11/2018

Précarité énergétique : les députent adoptent l'expérimentation de l'avance d'un crédit d'impôt

L'Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir pour l'expérimentation, dans cinq départements, de l'avance du crédit d'impôt en faveur des ménages "en (...)

Logement 10/11/2018

L'Assemblée nationale vote le budget "Cohésion des territoires"

L'Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir au budget 2019 pour la Cohésion des territoires, en baisse de 1,16 Md€, avec de (...)

Logement 17/10/2018

Sans-abri : l'Assemblée vote des avantages fiscaux pour la mise à disposition de logements

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des biens immobiliers pour (...)

Logement 03/10/2018

Ultime feu vert de l'Assemblée au projet de loi Élan sur le logement

L'Assemblée nationale a donné mercredi son ultime feu vert au projet de loi Élan sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire (...)

Territoires 18/09/2018

Jacques Mézard et Bruno Le Maire reçoivent quinze présidents de CCI

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances ont réuni les présidents de quinze (...)

Juridique 18/09/2018

La blockchain, alliée ou ennemie des notaires ?

« Quel sera demain le rôle d’un notaire alors que la blockchain permettra une certification déconcentrée des données d’un immeuble, de ses données techniques à (...)

Carrières 04/09/2018

François de Rugy nommé ministre de la Transition écologique et solidaire

Une semaine après la démission de Nicolas Hulot du gouvernement, Emmanuel Macron a nommé ce mardi 4 septembre son remplaçant : François de Rugy, (...)