Les sénateurs ont adopté vendredi un texte visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en (...)
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi pour « corriger » la loi Climat qui (...)
Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d'artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque (...)
Le ministère de la Transition écologique a indiqué mardi devant la presse espérer des avancées avec la discussion jeudi au Sénat d'un mécanisme de (...)
Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture, après l'Assemblée nationale, une proposition de loi durcissant les sanctions contre les (...)
La proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs, en discussion au Parlement, est « équilibrée », a défendu ce jour le ministre délégué (...)
L'ancien Comité social économique (CSE) de Place du Marché, ex-Toupargel, liquidé le 13 janvier, a écrit aux députés de l'Assemblée nationale pour solliciter leur (...)
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi en première lecture et à l'unanimité une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à faciliter le financement (...)
Le taux du Livret A sera porté de 2 à 3 % au 1er février, a aujourd'hui le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, un niveau sans (...)
Une mission transpartisane du Sénat a présenté mercredi une proposition de loi comportant pas moins de 25 mesures afin de « corriger » la (...)
Le gouvernement a accepté jeudi de maintenir « l'avis conforme » des architectes des bâtiments de France pour lancer les projets d'énergies renouvelables dans (...)
L'Assemblée nationale a voté vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison, lors de l'examen d'une (...)
L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, sans (...)
Le Sénat s'est opposé mercredi au report de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent de base (...)
Le Sénat à majorité de droite a tenté mardi, lors de l'examen du projet de budget pour 2023, d'apporter une réponse à la tension (...)
Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté un amendement centriste au projet de budget, visant à réformer le régime des plus-values de (...)
L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale (...)
Réclamée à cor et à cri par les écologistes, la rénovation énergétique des bâtiments, cruciale pour réduire les émissions de gaz à effet de (...)
L'Assemblée nationale a voté pour rajouter près de 12 Mds€ de crédits en faveur de la rénovation thermique des logements, des amendements de gauche (...)
Les députés Stéphane Peu (PCF, Seine-Saint-Denis) et Stéphane Mazars (Renaissance, Aveyron) vont se pencher dans le cadre d'une mission d'information sur les « retombées (...)
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