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Assemblée Nationale

Green 03/07/2019

Loi énergie climat : « petites avancées », mais « compromis insuffisant », selon Amorce (collectivités)

L'association Amorce, qui regroupe des collectivités territoriales en charge de la gestion de l'eau, des déchets et de l'énergie, estime que les mesures de (...)

Green 14/06/2019

Une copie vert pâle

« Plus personne n'a aujourd'hui le monopole du vert », lance le Premier ministre Édouard Philippe devant l’Assemblée nationale, moins de trois semaines après les résultats (...)

Green 12/06/2019

Rénovation des bâtiments : le crédit d'impôt sera transformé en prime, précise de Rugy

L'aide à la rénovation énergétique des bâtiments sera transformée l'an prochain en prime au lieu d'un crédit d'impôt, a précisé jeudi le ministre de (...)

Territoires 28/05/2019

La Cour des comptes émet neuf recommandations pour plus de transparence pour les SEM

À la demande de l’Assemblée nationale, la Cour publie un rapport sur le développement et la situation financière des sociétés d’économie mixte locales (SEML, (...)

Territoires 28/05/2019

Notre-Dame : le Sénat adopte le projet de loi encadrant la restauration, largement modifié

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté à main levée, dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le texte (...)

Territoires 27/05/2019

Restauration de Notre-Dame : le Sénat entend mettre le projet de loi au carré

Le Sénat dominé par l'opposition de droite examine lundi en première lecture, après l'Assemblée nationale, le texte encadrant la restauration de Notre-Dame, critiqué comme (...)

Territoires 13/05/2019

Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame adopté par l'Assemblée

Gestion des dons qui ont afflué, conduite de travaux délicats sur un joyau patrimonial : l'Assemblée a adopté dans la nuit de vendredi à (...)

Juridique 20/03/2019

Blockchain : des experts s'organisent sur les pistes de tokenisation de l'immobilier tricolore

Dans le prolongement de la loi Pacte et des rapports de l’Assemblée nationale sur les usages de la blockchain, un groupe d’experts de Place (...)

Logement 10/12/2018

Procivis appelle à un rétablissement de l’APL Accession

Le projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi (...)

Territoires 30/11/2018

Paris région capitale, un territoire naturellement attractif

Le parc immobilier tertiaire francilien compte sur l’échiquier européen et international. Selon le palmarès 2018 des villes du monde les plus attractives aux yeux des (...)

Logement 22/11/2018

Loi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnel

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé (...)

Logement 20/11/2018

Syneval juge le dispositif visant à encourager la rénovation des immeubles dégradés

Pour lutter contre les propriétés insalubres, et dans le cadre du Projet de loi de Finances, le 9 novembre dernier l’Assemblée nationale a adopté (...)

Finance 19/11/2018

Convention France Luxembourg : l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 probable !

Le Conseil de gouvernement du Luxembourg s’est réuni vendredi 16 novembre 2018 et a approuvé le projet de loi portant approbation de la nouvelle (...)

Logement 10/11/2018

L’Assemblée nationale vote un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat

L’amendement présenté par Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des (...)

Territoires 18/09/2018

Jacques Mézard et Bruno Le Maire reçoivent quinze présidents de CCI

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances ont réuni les présidents de quinze (...)

Juridique 18/09/2018

La blockchain, alliée ou ennemie des notaires ?

« Quel sera demain le rôle d’un notaire alors que la blockchain permettra une certification déconcentrée des données d’un immeuble, de ses données techniques à (...)

Carrières 04/09/2018

François de Rugy nommé ministre de la Transition écologique et solidaire

Une semaine après la démission de Nicolas Hulot du gouvernement, Emmanuel Macron a nommé ce mardi 4 septembre son remplaçant : François de Rugy, (...)

Commerce 03/09/2018

Pourquoi retail parks et commerces de proximités doivent-ils s’opposer ?

Les voies de la mémoire sont impénétrables, les connections inopinées mais, à de très rares cas, inopportunes. Alors que je cherche à écrire un article (...)

Logement 25/07/2018

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet (...)

Carrières 29/06/2018

Samira Belkacem reçoit le Prix du « parcours d’excellence » à l’Assemblée nationale

Samira Belkacem vient de se voir décerner le prix du « parcours d’excellence » à l’occasion de la remise des prix des « Héroïnes (...)