Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR (...)
Le projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi (...)
À l'issue d'un vif débat, le Sénat a donné son feu vert à la création d'une taxe additionnelle de séjour de 15 % en (...)
Le parc immobilier tertiaire francilien compte sur l’échiquier européen et international. Selon le palmarès 2018 des villes du monde les plus attractives aux yeux des (...)
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi, contre l'avis du gouvernement, des exonérations à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans le (...)
Le Sénat à majorité de droite a voté mardi des amendements du gouvernement supprimant des avantages fiscaux votés par l'Assemblée nationale pour les personnes (...)
Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé (...)
Pour lutter contre les propriétés insalubres, et dans le cadre du Projet de loi de Finances, le 9 novembre dernier l’Assemblée nationale a adopté (...)
Le Conseil de gouvernement du Luxembourg s’est réuni vendredi 16 novembre 2018 et a approuvé le projet de loi portant approbation de la nouvelle (...)
L'Assemblée nationale a voté vendredi la création d'une taxe additionnelle de séjour de 15 % en Île-de-France afin de financer la Société du Grand (...)
L'Assemblée nationale a étendu jeudi soir aux bailleurs privés le crédit d'impôt en faveur du logement social en outre-mer, où les besoins sont très (...)
Les présidents des territoires, les groupements de communes qui constituent le Grand Paris, réclament une réforme, selon eux indispensable, de la métropole parisienne pour (...)
Le Medef Grand Paris a dénoncé lundi deux amendements au projet de budget pour 2019 qui alourdiraient les contributions des entreprises à la construction (...)
L’amendement présenté par Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des (...)
L'Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir pour l'expérimentation, dans cinq départements, de l'avance du crédit d'impôt en faveur des ménages "en (...)
L'Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi soir au budget 2019 pour la Cohésion des territoires, en baisse de 1,16 Md€, avec de (...)
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des biens immobiliers pour (...)
L'Assemblée nationale a donné mercredi son ultime feu vert au projet de loi Élan sur le logement qui vise, selon le gouvernement, à "construire (...)
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances ont réuni les présidents de quinze (...)
« Quel sera demain le rôle d’un notaire alors que la blockchain permettra une certification déconcentrée des données d’un immeuble, de ses données techniques à (...)
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