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Assemblée nationale

Territoires 20/03/2023

ZAN : les sénateurs assouplissent le texte

Les sénateurs ont adopté vendredi un texte visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en (...)

Territoires 17/03/2023

Zéro artificialisation nette : le Sénat corrige la loi

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi pour « corriger » la loi Climat qui (...)

Territoires 13/03/2023

ZAN : le gouvernement favorable à une enveloppe minimale d'artificialisation de 1 %

Le gouvernement est favorable à une enveloppe minimale d'artificialisation équivalant à 1 % de la surface urbanisée des communes rurales peu denses, soit quelque (...)

Green 14/02/2023

Rénovation des bâtiments publics : le « tiers financement » en discussion au Sénat

Le ministère de la Transition écologique a indiqué mardi devant la presse espérer des avancées avec la discussion jeudi au Sénat d'un mécanisme de (...)

Logement 02/02/2023

Le Sénat vote à son tour des mesures contre les squatteurs et loyers impayés

Le Sénat à majorité de droite a adopté jeudi en première lecture, après l'Assemblée nationale, une proposition de loi durcissant les sanctions contre les (...)

Logement 01/02/2023

Le ministre du Logement défend une loi anti-squatteurs « équilibrée »

La proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs, en discussion au Parlement, est « équilibrée », a défendu ce jour le ministre délégué (...)

Commerce 30/01/2023

Liquidation de Place du Marché : les salariés en appellent aux députés

L'ancien Comité social économique (CSE) de Place du Marché, ex-Toupargel, liquidé le 13 janvier, a écrit aux députés de l'Assemblée nationale pour solliciter leur (...)

Green 19/01/2023

Rénovation énergétique : l'Assemblée facilite les travaux des collectivités et de l'État

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi en première lecture et à l'unanimité une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à faciliter le financement (...)

Finance 13/01/2023

Le taux du Livret A relevé à 3 %, une première depuis 2009

Le taux du Livret A sera porté de 2 à 3 % au 1er février, a aujourd'hui le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, un niveau sans (...)

Territoires 14/12/2022

Zéro artificialisation nette : le Sénat veut « corriger » la loi

Une mission transpartisane du Sénat a présenté mercredi une proposition de loi comportant pas moins de 25 mesures afin de « corriger » la (...)

Green 09/12/2022

Panneaux solaires : le gouvernement appelle les Bâtiments de France à l'ouverture

Le gouvernement a accepté jeudi de maintenir « l'avis conforme » des architectes des bâtiments de France pour lancer les projets d'énergies renouvelables dans (...)

Logement 02/12/2022

L'Assemblée vote le triplement des sanctions pour les squatteurs

L'Assemblée nationale a voté vendredi en faveur du triplement des sanctions encourues par les squatteurs, jusqu'à trois ans de prison, lors de l'examen d'une (...)

Logement 29/11/2022

Loyers impayés : l'Assemblée adopte une mesure pour accélérer les résiliations de bail

L'Assemblée nationale a adopté mardi une mesure permettant à un propriétaire de résilier de manière unilatérale le bail d'un locataire en cas d'impayés, sans (...)

Logement 23/11/2022

Le Sénat opposé au report de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

Le Sénat s'est opposé mercredi au report de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation, qui servent de base (...)

Logement 23/11/2022

Crise du logement et résidences secondaires : le Sénat peine à trouver une réponse

Le Sénat à majorité de droite a tenté mardi, lors de l'examen du projet de budget pour 2023, d'apporter une réponse à la tension (...)

Finance 21/11/2022

Le Sénat vote une réforme de l'imposition sur les plus-values immobilières

Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a voté un amendement centriste au projet de budget, visant à réformer le régime des plus-values de (...)

Finance 07/11/2022

Taxe foncière, TSBCE et TASS : fin programmée du droit de suite de l’administration !

L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale (...)

Green 02/11/2022

Rénover l'ensemble des bâtiments, combien ça coûte ?

Réclamée à cor et à cri par les écologistes, la rénovation énergétique des bâtiments, cruciale pour réduire les émissions de gaz à effet de (...)

Logement 31/10/2022

Rénovation thermique des logements : l'Assemblée vote 12 Mds€ en plus, contre le gouvernement

L'Assemblée nationale a voté pour rajouter près de 12 Mds€ de crédits en faveur de la rénovation thermique des logements, des amendements de gauche (...)

Territoires 19/10/2022

JO de Paris : une mission parlementaire se penche sur « les retombées économiques et sociales »

Les députés Stéphane Peu (PCF, Seine-Saint-Denis) et Stéphane Mazars (Renaissance, Aveyron) vont se pencher dans le cadre d'une mission d'information sur les « retombées (...)