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Assemblée nationale

Logement 10/12/2018

Procivis appelle à un rétablissement de l’APL Accession

Le projet de loi de Finances 2019 approuvé en première lecture par l’Assemblée nationale ne prévoyait aucune modification des mesures issues de la loi (...)

Territoires 30/11/2018

Paris région capitale, un territoire naturellement attractif

Le parc immobilier tertiaire francilien compte sur l’échiquier européen et international. Selon le palmarès 2018 des villes du monde les plus attractives aux yeux des (...)

Logement 22/11/2018

Loi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnel

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé (...)

Logement 20/11/2018

Syneval juge le dispositif visant à encourager la rénovation des immeubles dégradés

Pour lutter contre les propriétés insalubres, et dans le cadre du Projet de loi de Finances, le 9 novembre dernier l’Assemblée nationale a adopté (...)

Finance 19/11/2018

Convention France Luxembourg : l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 probable !

Le Conseil de gouvernement du Luxembourg s’est réuni vendredi 16 novembre 2018 et a approuvé le projet de loi portant approbation de la nouvelle (...)

Logement 10/11/2018

L’Assemblée nationale vote un nouveau dispositif d’aide fiscale à l’amélioration de l’habitat

L’amendement présenté par Julien Denormandie, ministre délégué à la ville et au logement auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des (...)

Territoires 18/09/2018

Jacques Mézard et Bruno Le Maire reçoivent quinze présidents de CCI

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances ont réuni les présidents de quinze (...)

Juridique 18/09/2018

La blockchain, alliée ou ennemie des notaires ?

« Quel sera demain le rôle d’un notaire alors que la blockchain permettra une certification déconcentrée des données d’un immeuble, de ses données techniques à (...)

Carrières 04/09/2018

François de Rugy nommé ministre de la Transition écologique et solidaire

Une semaine après la démission de Nicolas Hulot du gouvernement, Emmanuel Macron a nommé ce mardi 4 septembre son remplaçant : François de Rugy, (...)

Commerce 03/09/2018

Pourquoi retail parks et commerces de proximités doivent-ils s’opposer ?

Les voies de la mémoire sont impénétrables, les connections inopinées mais, à de très rares cas, inopportunes. Alors que je cherche à écrire un article (...)

Logement 25/07/2018

Le Sénat adopte le projet de loi Elan

Après plus de 8 jours de discussion et 188 amendements adoptés en séance publique, les sénateurs ont adopté à une large majorité le projet (...)

Carrières 29/06/2018

Samira Belkacem reçoit le Prix du « parcours d’excellence » à l’Assemblée nationale

Samira Belkacem vient de se voir décerner le prix du « parcours d’excellence » à l’occasion de la remise des prix des « Héroïnes (...)

Territoires 27/06/2018

Loi Élan : la commission de l’aménagement du territoire du Sénat abonde le volet numérique

Réunie mercredi 27 juin sous la présidence de Hervé Maurey (Eure - Union centriste), la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (...)

Logement 27/06/2018

Les Français ont le moral malgré une montée des prix de l'immobilier (Fnaim)

Avec 950 000 transactions à la fin du mois de juin 2018, les ventes de logements ont sans doute atteint un plafond. Même si (...)

Logement 14/06/2018

Taxe de séjour : Airbnb étend la collecte automatique à toute la France

La plateforme de location de logements courte durée entre particuliers Airbnb va, à partir du 1er juillet, collecter directement la taxe de séjour dans les 23 000 communes (...)

Logement 13/06/2018

La CNL demande l'abandon de la loi Elan

Le projet de loi Elan adopté hier par l'Assemblée nationale, avec 342 voix pour, 169 voix contre et 44 abstentions, est rejeté par la Confédération (...)

Logement 12/06/2018

Reconnaissance du titre d’agent immobilier : la Fnaim satisfaite d’un dialogue « constructif » avec le gouvernement

La Fnaim, annonce que sa proposition de reconnaissance du titre d’agent immobilier portée par son président Jean-Marc Torrollion a fait l’objet d’un vote positif avec avis favorable (...)

Logement 31/05/2018

Loi Élan, la CGL rejette la "financiarisation" du logement

Alors que la loi Élan est examinée à l’Assemblée nationale, la Confédération générale du logement (CGL) tient à "rappeler que le logement est un bien de (...)

Commerce 25/05/2018

Messieurs les sénateurs, le monde a changé !

Un groupe de sénateurs a déposé le 20 avril dernier une proposition de loi intitulée « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (...)

Juridique 15/05/2018

La RICS publie le livre « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs »

En plein débat sur la loi Elan qui sera soumise au vote en juin 2018 à l’Assemblée nationale et en juillet au Sénat, la RICS annonce la publication (...)