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Assemblée nationale

Commerce 25/03/2021

Loi climat et résilience : les grandes fédérations de commerçants s’insurgent contre l’article 7

À la veille de l’examen de la loi climat et résilience qui débutera le 29 mars à l’Assemblée nationale, de grandes fédérations de commerçants de (...)

Commerce 17/03/2021

Centres commerciaux : le CNCC brosse le portrait d'un secteur usé par la crise mais résilient

Ils font partie des victimes collatérales de la crise sanitaire. Les centres commerciaux auront subi trois mois de fermeture totale lors de l’année 2020, (...)

Carrières 09/03/2021

Société du Grand Paris : le conseil de surveillance approuve la nomination de Jean-François Monteils

Le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris qui s’est réuni ce jour a donné un avis favorable à la proposition du (...)

Logement 17/12/2020

Relance de la construction : « le gouvernement fait le choix de ne pas écouter les professionnels » (Unam)

L’Unam tient à saluer le travail fait par le Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances 2021 qui s’est notamment mobilisé (...)

Commerce 17/12/2020

Crédit d’impôts loyers : un délai pour renoncer au loyer de novembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2021 voté

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit d’accorder aux bailleurs, sous certaines conditions, un crédit d’impôt égal à 50 % du montant (...)

Territoires 16/12/2020

PLF 2021 : la visibilité financière pour les villes et intercommunalités reconnue à l’Assemblée nationale

Dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, lors de la nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour (...)

Logement 16/12/2020

La Capeb se félicite de la suppression de la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit

Après une offensive menée par la Capeb et son réseau auprès des députés dès l’examen en Commission des finances, l’Assemblée nationale a, dans le (...)

Logement 15/11/2020

Prorogation du PTZ et du Pinel : premières réactions

Les premières réactions n’ont pas tardé à la suite de l’adoption, vendredi soir, lors de l’examen du projet de loi de finances 2021 par (...)

Commerce 07/10/2020

« Level playing field » : il est urgent d’agir !

Le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin a annoncé qu’une « discussion approfondie sur le sujet de la Tascom dans sa globalité et sur la (...)

Green 25/07/2020

La prime à la rénovation énergétique des logements sera accessible sans condition de revenus à partir de 2021

La prime à la rénovation énergétique des logements sera à partir de 2021 accessible sans condition de revenus, ainsi qu’aux propriétaires bailleurs, a indiqué (...)

Territoires 15/07/2020

Environnement, commerce, plan de rénovation urbaine… : les principales annonces de Jean Castex

Le Premier ministre, Jean Castex, a prononcé son discours de politique générale devant les députés réunis à l’Assemblée nationale. Parmi les principales mesures concernant (...)

Territoires 09/05/2020

Le Parlement adopte le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet

Le Parlement vient d’adopter le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet en France, face à l'épidémie du coronavirus. Ce samedi, (...)

Logement 08/05/2020

Les députés adoptent la prolongation de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet 2020

Face à la propagation du Covid-19, dès le 12 mars, le président de la République avait annoncé le report inédit de fin de la (...)

Territoires 04/05/2020

Le Sénat rejette le plan de déconfinement du gouvernement

Le Sénat a rejetté, à une courte majorité, le plan de déconfinement proposé par le gouvernement par 89 voix contre 81. Le vote a (...)

Territoires 28/04/2020

Commerces, transports, rassemblements, télétravail... les annonces du gouvernement pour une sortie progressive du confinement

Le Premier ministre, Édouard Philippe, présente à l’Assemblée nationale le plan de déconfinement de la France pour le 11 mai 2020 suite à la crise (...)

Finance 19/04/2020

Incitation à renoncer aux loyers dus par les entreprises : l’amendement de Jean-Noël Barrot adopté à l’Assemblée

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2020, Jean-Noël Barrot, député Modem de la 2e circonscription des Yvelines et vice-président (...)

Territoires 22/03/2020

Covid-19 : le Parlement adopte le projet de loi d'urgence sanitaire

Le Parlement a définitivement adopté ce dimanche soir, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi permettant l'instauration d'un « état d'urgence (...)

Territoires 18/03/2020

Covid-19 : le gouvernement prévoit un « état d’urgence sanitaire »

Afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus, le pouvoir exécutif prévoit de déclarer un « état d’urgence sanitaire ». Pour ce faire, le gouvernement prépare un projet de (...)

Logement 07/02/2020

Le bail à l’épreuve du réel

C'est comme s'il ne s'était rien passé, ou presque. Alors que la production de nouveaux crédits à l’habitat a atteint 258 Mds€ en 2019, (...)

Logement 17/12/2019

« L’adoption définitive du PTZ neuf en zone B2 et C en bonne voie » selon la FFC

Dans le cadre du PLF 2020, la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles a suivi de très près l’évolution des discussions autour du (...)