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Assemblée nationale

Finance 21/04/2017

Incertitude(s)

De mémoire d’électeur français, un scrutin électoral présidentiel de notre Ve République n’aura jamais été aussi incertain… Dans une campagne abracadabrantesque, où le débat (...)

Logement 24/03/2017

Emmanuelle Cosse veut améliorer les aides à l'accession à la propriété et inverser la tendance en matière d'expulsions locatives

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, s’est vu remettre ce matin le rapport parlementaire d’Audrey Linkenheld et de Michel Piron sur « (...)

Juridique 22/12/2016

Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, annoncent l’adoption définitive (...)

Logement 28/11/2016

Action Logement soutient l'USH pour le maintien de abattement-exonération de la TFPB accordé aux organismes de logements sociaux

Plusieurs amendements d’initiative parlementaire ont intégré dans le projet de loi de finances 2017 à l’Assemblée nationale la suppression de l’abattement et de l'exonération de (...)

Logement 23/11/2016

Augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants à Paris : Le coup de grâce pour les propriétaires parisiens

Sur proposition du groupe communiste, la ville de Paris a voté le 7 novembre dernier, lors des débats d'orientation budgétaire pour 2017, le principe (...)

Juridique 17/11/2016

EJust, un tribunal 100 % en ligne pour résoudre les litiges commerciaux

D’après le législateur, 75 % des Français renoncent à faire valoir leurs droits devant les tribunaux pour certaines affaires civiles, persuadés que le recours (...)

Logement 02/11/2016

La Fnaim salue la mesure de l'assujettissement des particuliers louant en meublé aux cotisations sociales

Dans un communiqué, la Fnaim salue l'assujettissement des particuliers louant en meublé aux cotisations sociales. "Le gouvernement a compris que les plateformes telle Airbnb conduisaient les (...)

Territoires 28/09/2016

"La spécificité" de la Corse, "île-montagne", reconnue en commission Paris

"La spécificité" de la Corse, une "île-montagne", a été reconnue par des députés au travers d'un amendement au projet de loi de soutien à (...)

Territoires 04/05/2016

Exposition universelle 2025 : l'avant-projet est un "village global"

Une sphère de quelque 130 mètres de diamètre représentant le globe terrestre, plantée au centre d'un "village global", représentera la candidature de la France (...)

Logement 02/05/2016

[POINT DE VUE] La double faute du gouvernement

La loi Alur a profondément modifié l'encadrement des activités de transaction et de gestion immobilières. Les évolutions apportées par le texte du 24 mars (...)

Logement 16/02/2016

Le droit au logement inscrit dans la Constitution : la réponse des professionnels

Doit-on inscrire le droit au logement dans la Constitution pour mobiliser le foncier privé ? C’est l’une des propositions du rapport remis aujourd’hui par (...)

Juridique 04/01/2016

LF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après (...)

Juridique 22/12/2015

PLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur (...)

Juridique 16/12/2015

Le Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant (...)

Territoires 24/11/2015

Les professionnels de l'urbanisme dénoncent la modification de la loi sur l'architecture

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée (...)

Green 23/07/2015

L’Assemblée nationale adopte la loi pour la transition énergétique en lecture définitive

Le projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » a été examiné en lecture définitive ce mercredi 22 (...)

Territoires 16/06/2015

[POINT DE VUE] Report d’un an de la création du Grand Paris : une décision irresponsable

A la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe (...)

Logement 02/06/2015

La FFB estime un retour à l’emploi possible grâce à la lutte contre la fraude au détachement

Suite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé ce jour un courrier à Manuel (...)

Green 27/05/2015

Transition énergétique : les députés adoptent le projet de loi en nouvelle lecture

Les députés ont adopté mardi, lors d’un vote solennel, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après trois (...)

Green 22/05/2015

Les députés adoptent des mesures pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs

Lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait (...)