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Assemblée Nationale

Territoires 04/05/2016

Exposition universelle 2025 : l'avant-projet est un "village global"

Une sphère de quelque 130 mètres de diamètre représentant le globe terrestre, plantée au centre d'un "village global", représentera la candidature de la France (...)

Logement 02/05/2016

[POINT DE VUE] La double faute du gouvernement

La loi Alur a profondément modifié l'encadrement des activités de transaction et de gestion immobilières. Les évolutions apportées par le texte du 24 mars (...)

Logement 16/02/2016

Le droit au logement inscrit dans la Constitution : la réponse des professionnels

Doit-on inscrire le droit au logement dans la Constitution pour mobiliser le foncier privé ? C’est l’une des propositions du rapport remis aujourd’hui par (...)

Juridique 04/01/2016

LF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après (...)

Juridique 22/12/2015

PLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur (...)

Juridique 16/12/2015

Le Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant (...)

Territoires 24/11/2015

Les professionnels de l'urbanisme dénoncent la modification de la loi sur l'architecture

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, a été adopté en 1ère lecture par l'Assemblée (...)

Green 23/07/2015

L’Assemblée nationale adopte la loi pour la transition énergétique en lecture définitive

Le projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » a été examiné en lecture définitive ce mercredi 22 (...)

Territoires 16/06/2015

[POINT DE VUE] Report d’un an de la création du Grand Paris : une décision irresponsable

A la faveur de l'examen du projet de loi NOTRe -pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République- le Sénat, par amendements de Messieurs Philippe (...)

Logement 02/06/2015

La FFB estime un retour à l’emploi possible grâce à la lutte contre la fraude au détachement

Suite à la publication des chiffres de l’emploi en France, Jacques Chanut, président de la FFB, a adressé ce jour un courrier à Manuel (...)

Green 27/05/2015

Transition énergétique : les députés adoptent le projet de loi en nouvelle lecture

Les députés ont adopté mardi, lors d’un vote solennel, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, après trois (...)

Green 22/05/2015

Les députés adoptent des mesures pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs

Lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal a fait (...)

Territoires 19/05/2015

Députés et sénateurs continuent à se déchirer sur la généralisation du PLUI

La généralisation du PLUI est en train de devenir une arlésienne en France. Dernier épisode en date de ce feuilleton : la commission des lois (...)

Carrières 18/05/2015

Ordre national du Mérite : Paul Andreu, grand’croix, Alain Dinin, commandeur

Paul Andreu (architecte, membre de l’Académie des beaux-arts) a été élevé à la dignité de grand’croix de l’ordre national du Mérite et Alain Dinin (...)

Green 25/03/2015

La loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des paysages, votée en 1ere lecture

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et (...)

Territoires 05/03/2015

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les (...)

Territoires 09/02/2015

Les députés adoptent le titre I du projet de loi Macron

Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par (...)

Territoires 06/02/2015

Réforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoires

Le dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, (...)

Juridique 03/02/2015

Loi Macron : les notaires de Paris déplorent l'absence de la ministre de la Justice pour l'ouverture des débats

Un débat sur les professions juridiques réglementées... sans la ministre de la Justice. Un manque de concertation pointé du doigt par la Chambre des (...)

Juridique 29/01/2015

Loi Macron : le CSN fait quelques rappels

À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat (...)