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Assemblée nationale

Carrières 18/05/2015

Ordre national du Mérite : Paul Andreu, grand’croix, Alain Dinin, commandeur

Paul Andreu (architecte, membre de l’Académie des beaux-arts) a été élevé à la dignité de grand’croix de l’ordre national du Mérite et Alain Dinin (...)

Green 25/03/2015

La loi pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et des paysages, votée en 1ere lecture

L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi de Ségolène Royal pour la reconquête de la Biodiversité, de la Nature et (...)

Territoires 05/03/2015

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du mercredi 4 mars 2015, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône), les (...)

Territoires 09/02/2015

Les députés adoptent le titre I du projet de loi Macron

Le titre I « Libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté par (...)

Territoires 06/02/2015

Réforme territoriale : le pavé dans la mare du Commissariat général à l’égalité des territoires

Le dernier rapport sur les EPCI commandé par le gouvernement au Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) fait des vagues. Dans ce document, (...)

Juridique 03/02/2015

Loi Macron : les notaires de Paris déplorent l'absence de la ministre de la Justice pour l'ouverture des débats

Un débat sur les professions juridiques réglementées... sans la ministre de la Justice. Un manque de concertation pointé du doigt par la Chambre des (...)

Juridique 29/01/2015

Loi Macron : le CSN fait quelques rappels

À l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat (...)

Commerce 21/01/2015

Loi Macron : l’Afec distribue les bons et les mauvais points

L'Association française d'étude de la concurrence a apporté ses observations sur le projet de loi Macron déposé à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2014. L’Afec (...)

Commerce 20/01/2015

Loi Macron : la commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les dispositions sur le travail dominical

Les mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé  « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (...)

Juridique 20/01/2015

Loi Macron : la Chambre des Notaires de Paris fustige les décisions de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au (...)

Logement 19/01/2015

La commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les titres I et II du projet de loi Macron

Les mesures du titre I « libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et (...)

Territoires 19/12/2014

Sylvia Pinel se félicite de l’adoption de la loi de finances pour 2015

L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour (...)

Finance 19/12/2014

PLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les (...)

Territoires 15/12/2014

Le Sénat ressuscite la France des 15 régions

Au cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP (...)

Territoires 15/12/2014

Le Sénat adopte la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au (...)

Territoires 12/12/2014

Réforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loi

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier (...)

Territoires 11/12/2014

Réforme territoriale : la Conférence des présidents du Sénat s’oppose à la procédure accélérée

Lors de sa réunion mercredi, la conférence des présidents du Sénat a décidé, en application de l’article 45 de la Constitution, de s’opposer à (...)

Juridique 05/12/2014

Droit de 5% : le retour à la raison !

Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (...)

Bureau 04/12/2014

Plurience salue l'amendement rétablissant l'exonération de la RCB

En direct du Simi (Paris) - Plurience, association regroupant des entreprises de gestion immobilière, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale en séance publique et (...)

Green 02/12/2014

« L’industrie immobilière est le vaisseau-amiral de l’intelligence énergétique et de l’excellence environnementale »

Business Immo: Quels sont les grands enjeux de la transition énergétique au niveau de la construction et de l’immobilier ? Ségolène Royal : Etre les moteurs (...)