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Assemblée nationale

Logement 12/06/2018

Reconnaissance du titre d’agent immobilier : la Fnaim satisfaite d’un dialogue « constructif » avec le gouvernement

La Fnaim, annonce que sa proposition de reconnaissance du titre d’agent immobilier portée par son président Jean-Marc Torrollion a fait l’objet d’un vote positif avec avis favorable (...)

Logement 31/05/2018

Loi Élan, la CGL rejette la "financiarisation" du logement

Alors que la loi Élan est examinée à l’Assemblée nationale, la Confédération générale du logement (CGL) tient à "rappeler que le logement est un bien de (...)

Commerce 25/05/2018

Messieurs les sénateurs, le monde a changé !

Un groupe de sénateurs a déposé le 20 avril dernier une proposition de loi intitulée « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (...)

Juridique 15/05/2018

La RICS publie le livre « En finir avec les recours d’urbanisme abusifs »

En plein débat sur la loi Elan qui sera soumise au vote en juin 2018 à l’Assemblée nationale et en juillet au Sénat, la RICS annonce la publication (...)

Logement 04/04/2018

Outre-mer : le Sénat adopte une proposition de loi visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement

Mercredi 4 avril 2018, dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté en première lecture la proposition (...)

Territoires 22/02/2018

Le gouvernement dévoile le nouveau calendrier du Grand Paris Express

« Le calendrier de mise en service des différents tronçons du Grand Paris Express tel qu’il est connu actuellement ne correspond plus à la réalité et (...)

Territoires 17/01/2018

La Cour des comptes s'inquiète pour les surcoûts et délais du Grand Paris Express

La Cour des comptes s'inquiète du "dérapage considérable" du coût du Grand Paris Express, un futur métro automatique qui doit irriguer la banlieue parisienne, appelant à (...)

Finance 26/12/2017

Budget 2018 : les SIIC échappent à l'IFI

Le Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 (...)

Territoires 21/12/2017

Le projet de loi olympique et paralympique adopté par l’Assemblée nationale

Laura Flessel, ministre des Sports, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, se félicitent de l’adoption, ce jour, (...)

Logement 20/12/2017

La région de Bourgogne-Franche-Comté et l'USH de Bourgogne-Franche-Comté alertent le gouvernement sur le logement social

L'article 52 du projet de loi de finances du gouvernement pour 2018, qui va être examiné jeudi 21 décembre en 2ème lecture par l'Assemblée (...)

Bureau 07/12/2017

« L’un de nos challenges est de conforter notre croissance sur l’Île-de-France »

Business Immo : Comment s’inscrit l’activité d’Arthur Loyd IDF au sein du réseau et comment évolue-t-elle cinq ans après ? Philippe Leigniel : Arthur Loyd Ile-de-France est l’une (...)

Commerce 05/12/2017

Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales, le Sénat refuse la précipitation

L’Assemblée nationale a voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, un amendement créant un article 45 quater qui permet, (...)

Logement 03/11/2017

« L’Assemblé nationale vote la fin de l’institution HLM en France » dit la CNL

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le budget du ministère de la Cohésion des territoires et avec lui, la baisse de 1,7 Md€ des (...)

Logement 17/10/2017

Projet de loi logement : une pétition d'efficacité

Pour la première fois depuis bien longtemps, un gouvernement aura préparé un projet de loi sur le logement sans concertation avec les corps intermédiaires (...)

Finance 25/07/2017

"En Marche" vers un nouvel alignement des planètes ?

Portée par une conjonction d’éléments favorables, à savoir la dynamique économique mon- diale, le maintien des cours du pétrole à de bas niveaux et (...)

Bureau 18/07/2017

Le PS et LR envisagent de vendre leurs sièges

En juin dernier, La République en marche réussissait l’exploit de gagner la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale. Depuis, les partis politiques traditionnels (...)

Territoires 12/07/2017

Canal Seine-Nord : Edouard Philippe veut "une trajectoire de financement crédible" des grands projets d'infrastructures

Le gouvernement compte établir une "trajectoire de financement crédible" pour les grands projets d'infrastructure "dont on ne sait pas comment ils sont financés", a (...)

Logement 05/07/2017

La CNDP satisfaite du renforcement des sanctions contre les recours abusifs annoncé par le Premier ministre

Lors de son discours de politique générale prononcé devant les députés à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une accélération des procédures de (...)

Carrières 19/06/2017

Emmanuel Macron demande à Richard Ferrand de quitter le gouvernement

L'actuel ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, va quitter le gouvernement pour prendre la tête du groupe République en Marche à l'Assemblée Nationale. (...)

Carrières 22/05/2017

Ministère de la Cohésion des territoires : Richard Ferrand constitue son cabinet

Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, devrait nommer prochainement Jean-Benoît Albertini, actuel préfet de la Vendée, au poste de directeur de cabinet. (...)