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Assemblée Nationale

Commerce 20/01/2015

Loi Macron : la commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les dispositions sur le travail dominical

Les mesures du titre III « Travailler » du projet de loi désormais intitulé  « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (...)

Juridique 20/01/2015

Loi Macron : la Chambre des Notaires de Paris fustige les décisions de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale

La Commission spéciale de l’Assemblée nationale a examiné le volet sur les professions réglementées de projet de loi « croissance et activité », au (...)

Logement 19/01/2015

La commission spéciale de l’Assemblée nationale adopte les titres I et II du projet de loi Macron

Les mesures du titre I « libérer l’activité » du projet de loi pour la croissance et l’activité, relatives aux transports, au commerce et (...)

Territoires 19/12/2014

Sylvia Pinel se félicite de l’adoption de la loi de finances pour 2015

L’Assemblée nationale a adopté définitivement ce jeudi le projet de loi de finances pour 2015 et le projet de loi de finances rectificative pour (...)

Finance 19/12/2014

PLF 2015/ PLFR 2014 : vote définitif !

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Les (...)

Territoires 15/12/2014

Le Sénat ressuscite la France des 15 régions

Au cours de sa séance du 15 décembre, le Sénat a adopté, avec modifications, en nouvelle lecture, sur le rapport de François-Noël Buffet (UMP (...)

Territoires 15/12/2014

Le Sénat adopte la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle

Au cours de sa séance du lundi 15 décembre, le Sénat a adopté, sur le rapport de Michel Mercier (UDI-UC – Rhône) fait au (...)

Territoires 12/12/2014

Réforme territoriale : une commission spéciale du Sénat modifie le projet de loi

La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier (...)

Territoires 11/12/2014

Réforme territoriale : la Conférence des présidents du Sénat s’oppose à la procédure accélérée

Lors de sa réunion mercredi, la conférence des présidents du Sénat a décidé, en application de l’article 45 de la Constitution, de s’opposer à (...)

Juridique 05/12/2014

Droit de 5% : le retour à la raison !

Un amendement visant à assoir le droit d’enregistrement de 5% sur le prix en cas de cession de parts de société à prépondérance immobilière (...)

Bureau 04/12/2014

Plurience salue l'amendement rétablissant l'exonération de la RCB

En direct du Simi (Paris) - Plurience, association regroupant des entreprises de gestion immobilière, se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale en séance publique et (...)

Green 02/12/2014

« L’industrie immobilière est le vaisseau-amiral de l’intelligence énergétique et de l’excellence environnementale »

Business Immo: Quels sont les grands enjeux de la transition énergétique au niveau de la construction et de l’immobilier ? Ségolène Royal : Etre les moteurs (...)

Green 27/11/2014

Copeo salue les préconisations du dernier rapport sur les CEE

Copeo a pris acte des conclusions du rapport rendu par le CGEDD, le CGEIET et l’IGF sur l’efficacité du dispositif des Certificats d’économies d’énergie. (...)

Bureau 24/11/2014

L’industrie immobilière, pilier de l’intelligence énergétique

Ségolène Royal ne le cache pas : elle attend beaucoup de la mobilisation de l’industrie immobilière autour de sa loi sur la transition énergétique… sur (...)

Logement 14/11/2014

Dédoublement de personnalité

Ce qui se passe est effrayant. L'effroi est d'autant plus grand que cela se passe au sommet de l'Etat et que le préjudice est (...)

Logement 07/11/2014

Ségolène Royal et Sylvia Pinel lancent une nouvelle campagne de communication

Pour accompagner l’adoption par l’assemblée nationale de la loi de transition énergétique pour la croissance verte présentée par Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, du (...)

Territoires 31/10/2014

"La carte de France des sénateurs est aussi décevante que celle du gouvernemment", déplore Jean-Christophe Fromantin

Comme celle proposée au printemps par le gouvernement, la carte de France proposée par les sénateurs avec 15 régions ne répond à aucune véritable (...)

Green 29/10/2014

Emmanuel Cau et André Pouget dévoilent leur rapport sur la carte vitale du logement

Début juin, Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable a demandé à Emmanuel Cau, vice-président du Conseil régional de Nord-Pas-de-Calais, et à André Pouget, (...)

Green 29/10/2014

Le chauffage au bois s'affirme comme une énergie de plus en plus compétitive

Alors qu’au 1er novembre 2014, les prix du gaz et de l’électricité augmenteront respectivement de 2,31 % et de 2,5 %, le chauffage au (...)

Carrières 23/10/2014

François Hollande place Nicolas Grivel à la tête de l’Anru

Le Président de la République envisage de nommer Nicolas Grivel en qualité de directeur général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Le président de (...)