FinanceDe l’opportunité pour les bailleurs de maîtriser les procédures de prévention des difficultésL'augmentation générale du risque de défaillance a un impact immédiat sur les bailleurs institutionnels...
Juridique/LégislationClause résolutoire du bail commercial : rédaction et mise en œuvreLe contexte économique actuel entraînant davantage de faillites d’entreprises, les bailleurs soucieux de la bonne gestion de leur parc locatif ont plus que jamais intérêt à ...
BureauFaillite du locataire : quand le bailleur a le choix de son jugeA quel point le droit des faillites déroge-t-il au droit commun et en particulier au droit commun du bail commercial ? Un récent arrêt de la Cour de cassation (venant confirmer ...
Juridique/LégislationLe paiement des loyers des baux commerciaux face à la crise sanitaire : des avancées timides pour un contentieux qui n’est pas près de se tarirLe droit spécial des baux commerciaux pendant la pandémie du Covid a vu le jour lors de l’annonce présidentielle d’Emmanuel Macron en mars 2020 annonçant la suspension des loyers ...
FoncierParis et la Corrèze entérinent la cession de la chartreuse Notre-Dame-du-GlandierLe Conseil de Paris a voté aujourd’hui la cession à Descas&Fils, pour une valeur d’environ 2,8 M€, de la chartreuse Notre-Dame-du-Glandier, un ensemble immobilier situé sur les ...
CommerceCovid-19 : le CNCC en appelle à la solidarité de l’État, des assureurs et des « pure-players »Face au développement de l’épidémie du Covid-19 et à l’annonce de la prolongation des mesures de confinement, le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), après avoir ...
Juridique/LégislationL’ordonnance sur la « suspension » des loyers : beaucoup de bruit pour rien ?Parmi les nombreuses mesures que le gouvernement vient de prendre par 26 ordonnances en application de la loi d’urgence du 23 mars dernier, figure celle énonçant que certaines des ...
Juridique/LégislationSuspension ou cessation de paiement des loyers, quels risques et solutions ?Face aux difficultés découlant des mesures de confinement mises en place pour limiter l’extension de l’épidémie de coronavirus, le président de la République a notamment annoncé ...
Juridique/LégislationUn locataire commercial peut-il se prévaloir d’un commandement visant la clause résolutoire délivré à son encontre ?La Cour de cassation vient de rappeler que le locataire commercial ne peut se prévaloir de l’acquisition de la clause résolutoire lorsque celle-ci est stipulée au seul bénéfice du ...
Juridique/LégislationQuand le juge exige de la bonne foi dans les relations locativesCertains locataires, dont la mauvaise foi n’est pas suffisamment sanctionnée, ont pris l’habitude de n’émettre aucune plainte à l’encontre de leur bailleur au cours des relations ...
Juridique/LégislationL'impact de la réforme du droit des contrats sur le statut des baux commerciauxNotre droit des contrats et les mécanismes de preuve qui y sont liés, amplement marqués par l’esprit des rédacteurs du code civil en 1804, vient de connaitre l’une de ses plus ...
Juridique/Législation[POINT DE VUE] Le decret du 11 mars 2015 et les procédures en matière de baux commerciauxLe décret n° 2015-282 a notamment pour objet d’inciter à recourir à des modes alternatifs de résolution des litiges en obligeant les parties à indiquer, dans l’acte de saisine, ...
BureauAnnexe environnementale : application aux baux en cours à compter du 14 juillet 2013 1. Contenu de l’annexe environnementale : obligation mutuelle d’information et programme d’actions
Juridique/Législation« Tout reste encore à définir dans l'annexe environnementale »Business Immo: Présentez-nous le cabinet SBKG… David Gordon Krief: Nous sommes un cabinet d’affaires, qui s’appuie sur plus de 20 ans de présence sur le marché, avec 20 avocats ...
CommerceClause résolutoire et existence d’une clause d’indexation Le cessionnaire d’un fonds de commerce s’était vu réclamer, par commandement visant la clause résolutoire, un arriéré de loyer dont le montant a été contesté.
CommerceLa procédure d’acquisition de la clause résolutoire et le principe de la suspension des poursuitesL’action introduite par le bailleur avant la mise en redressement judiciaire du preneur en vue de faire constater l’acquisition de la clause résolutoire prévue au bail pour défaut ...
BureauParis 12e : Compagnie La Lucette acquiert 7 100 m² de bureauxCompagnie la Lucette a acquis auprès de la SNCF le Mistral, un immeuble situé dans le périmètre de l’ancienne Zac Gare de Lyon Bercy, à Paris 12e. Ce bâtiment à restructurer ...
