Depuis 2015, le sort s’acharne sur le commerce physique : attentats, manifestations, grèves… ont contribué à la modification du comportement des consommateurs. Cela a entraîné (...)
À l’heure des travaux pharaoniques pour la réalisation des projets du Grand Paris impliquant également ceux en lien avec les Jeux olympiques de 2024, (...)
Optimiser le coût de votre site commercial implique d’avoir accès à une information rare et coûteuse : la valeur locative « code de commerce » à laquelle, (...)
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt largement commenté concernant l’application dans le temps de l’article L.145-7-1 du Code de commerce, qui (...)
La Cour de Cassation vient par deux arrêts appelés à la plus large diffusion, d’affirmer, sa nouvelle position en matière de détermination de la (...)
La révision du loyer en cours d'un bail commercial est régie d'une part, par l'article L.145-38 du Code de commerce, lequel détermine les modalités (...)
Un cadre réglementaire structurant La loi n°2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (dite loi « NRE ») a élargi pour toute (...)
Compte-tenu de la baisse des chiffres d’affaires des commerçants, les relations locatives devraient être, en 2012, logiquement plus favorables aux locataires » : Michel (...)
La 18e Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Paris, dans une décision en date du 6 octobre 2011 (...)