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Conseil Constitutionnel

Territoires 20/11/2020

Téléphonie mobile : SFR lance la 5G à Nice, première ville couverte

Tour de France du déploiement de la 5G, première étape : SFR lance vendredi ses offres commerciales à Nice, première ville française à bénéficier d’une (...)

Juridique 15/10/2020

Plafonnement des rémunérations des intermédiaires : la Fnaim regrette la décision du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a déclaré aujourd’hui le décret concernant les honoraires pratiqués par les intermédiaires lors de ventes en immobilier locatif conforme à la (...)

Juridique 13/05/2020

Bail commercial : le lissage du déplafonnement du loyer est conforme à la constitution

Le mécanisme du lissage par paliers de 10 % du déplafonnement du loyer introduit par la loi no 2014-626 du 18 juin 2014, dite (...)

Territoires 09/05/2020

Le Parlement adopte le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet

Le Parlement vient d’adopter le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet en France, face à l'épidémie du coronavirus. Ce samedi, (...)

Logement 22/11/2018

Loi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnel

Suite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé (...)

Logement 16/11/2018

Julien Denormandie signe le plan BIM 2022

À l’occasion de la première édition des Assises du logement*, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, est venu assurer le service après-vente (...)

Juridique 29/12/2017

Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018

Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses deux décisions sur la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017. (...)

Finance 26/12/2017

Budget 2018 : les SIIC échappent à l'IFI

Le Budget 2018, visant à ancrer le déficit public sous les 3 % du PIB, a définitivement été adopté à l'Assemblée nationale, jeudi 21 (...)

Logement 06/01/2017

La hausse des taux se confirme en janvier (Cafpi)

"Plus aucun doute possible, la tendance s’est inversée et les taux de crédits immobiliers sont repartis à la hausse" indique Cafpi. En moyenne, en janvier, (...)

Juridique 21/11/2016

PLFR 2016 : Les premières dispositions dévoilées !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres ce vendredi 18 novembre 2016. Plusieurs mesures méritent (...)

Commerce 27/06/2016

Repos dominical : le Conseil constitutionnel donne raison à la Ville de Paris

Le Conseil constitutionnel a ordonné vendredi l’abrogation des dispositions confiant au Préfet l’exercice du pouvoir de détermination des 12 dimanches durant lesquels les établissements (...)

Juridique 04/01/2016

LF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après (...)

Juridique 22/12/2015

PLF 2016 / PLFR 2015 : les textes définitivement votés !

L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015. Une fois encore, le secteur (...)

Green 14/08/2015

Transition énergétique : le Conseil constitutionnel censure l’article sur la rénovation énergétique des bâtiments résidentiels

Le Conseil constitutionnel ne chôme pas en ce mois d’août. Quelques jours après avoir validé les grandes lignes de la loi Macron, l’institution en (...)

Carrières 06/08/2015

Loi Macron : le Conseil constitutionnel valide la liberté d’installation des notaires

La loi Macron a passé l’écueil du Conseil constitutionnel. Saisie par plusieurs députés et sénateurs, l’institution a notamment considéré que les dispositions de l'article (...)

Logement 07/08/2014

Allègements de charges salariales : la Capeb demande au gouvernement de trouver une parade

Le Conseil constitutionnel a invalidé les allègements de charges salariales prévus au titre du pacte de responsabilité. Pour Patrick Liébus, président de la Capeb, cette décision remet (...)

Territoires 01/07/2014

L’examen du projet de loi sur la réforme territoriale inscrit à l’ordre du jour du Sénat

Le Conseil constitutionnel ayant décidé ce jour que la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et (...)

Logement 11/06/2014

La loi Alur bientôt détricotée par le gouvernement

Ce matin, à l’issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, affirmait qu’« il n'y a pas de remise en cause (...)

Logement 11/04/2014

Loi Alur : le Conseil constitutionnel en redresseur de torts

La loi "Pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dite Alur, vient d'être promulguée. Elle ne pouvait l'être avant que le Conseil constitutionnel (...)

Commerce 04/04/2014

Travail de nuit : le Comité Champs-Elysées réclame une exception

Le Comité Champs-Elysées vient de réagir à la décision du Conseil constitutionnel à propos du droit sur le travail de nuit, jugé par les (...)