Le Conseil constitutionnel ayant décidé ce jour que la présentation du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et (...)
Ce matin, à l’issue du conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, affirmait qu’« il n'y a pas de remise en cause (...)
La loi "Pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", dite Alur, vient d'être promulguée. Elle ne pouvait l'être avant que le Conseil constitutionnel (...)
Le Comité Champs-Elysées vient de réagir à la décision du Conseil constitutionnel à propos du droit sur le travail de nuit, jugé par les (...)
Ont ainsi été jugées conformes à la Constitution toutes les mesures phares de la loi, y compris celles pour lesquelles l'UMP avait saisi le (...)
(AFP) - L'Association des responsables de copropriété (Arc) dénonce vendredi l'attitude de certains syndics qui imposeraient un contrat de trois ans à leurs clients, (...)
Parmi les dispositions déclarées contraires à la Constitution certaines dispositions de l'article 27 qui "modifie l'imposition des plus−values immobilières (PVI). Pour les PVI sur (...)
Dans son communiqué de presse, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Delphine Batho déclare qu'elle '"ne renonce pas pour autant (...)
Depuis deux ans, plusieurs constats peuvent être faits sur l’évolution de la fiscalité en France : • La charge fiscale est en constante augmentation tant pour (...)
Le Conseil constitutionnel avait auparavant censuré, le 24 octobre 2012, cette loi de la ministre du Logement Cécile Duflot, une première fois adoptée par (...)
C’est la faute à l’immobilier si la France n’est plus compétitive. Le trait est un peu grossi, mais c’est peu ou prou le message (...)
Michel Clair, 65 ans, est élu président du conseil d'administration de Comexposium, organisateur de salons. IEP, ENA (1975), conseiller référendaire à la Cour des Comptes, (...)
Hâtez-vous lentement, et sans perdre courage, vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage, polissez-le sans cesse et le repolissez, ajoutez quelquefois, et souvent (...)
La ministre poursuit en déclarant « Ce recours déposé par la droite va provoquer un retard dommageable pour le logement social. Alors que la demande (...)
La déclaration fait suite à l’annonce de Jean-Marc Ayrault ce matin sur France Inter, sur la décision du Conseil constitutionnel. Le Premier ministre a (...)
On ne voudrait pas jeter la pierre au gouvernement toutes les semaines, mais il est quand même difficile de se retenir. Car, la succession (...)
Le gouvernement a, à l’évidence, confondu vitesse et précipitation. Et l’opposition n’a pas manqué d’exploiter cette erreur de procédure grossière. D’autant qu’elle peut arguer (...)
L’Ilat a été définitivement adopté après son passage devant le Conseil Constitutionnel. L’indice des loyers des activités tertiaires, adopté dans (...)
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