LogementL’îlot Chirac quitte son giron familial pour 165 M€Les nouveaux propriétaires de cet ensemble immobilier ont officialisé aujourd’hui cette transaction.
FinanceTaxe foncière, TSBCE et TASS : fin programmée du droit de suite de l’administration !L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale en matière de ...
CommerceLe « dark store » ou le coin le plus sombre du magasin des lois et règlementsPourquoi perdre un temps, toujours précieux, à se déplacer chez un commerçant, supporter des attentes en caisse et s’infliger la présence, plus ou moins agréable, plus ou moins ...
FinanceTaxe foncière : le droit de suite de l’administration jugé inconstitutionnelL’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement d’un impayé de taxe ...
FinanceTaxe foncière : le droit de suite de l’administration sur la selletteL’administration fiscale dispose d’un droit de suite qui lui permet de poursuivre auprès de l’acquéreur d’un immeuble, via une saisie des loyers, le paiement d’un impayé de taxe ...
ESGLa loi Climat et résilience publiée au Journal officielPromulguée le 22 août, la loi Climat et résilience, « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », qui traduit une partie ...
FoncierMaîtriser le coût du foncier sans spolier les propriétaires ? L’équation à plusieurs inconnues des collectivités publiquesCe qui est rare est cher ! Un terrain bon marché est rare, un terrain bon marché est cher ! Ce syllogisme absurde résume pourtant à lui seul l’équation impossible à laquelle se ...
Juridique/LégislationPlafonnement des rémunérations des intermédiaires : la Fnaim regrette la décision du Conseil constitutionnelLe Conseil constitutionnel a déclaré aujourd’hui le décret concernant les honoraires pratiqués par les intermédiaires lors de ventes en immobilier locatif conforme à la ...
CarrièresMarc Guillaume nommé préfet d'Île-de-FranceMarc Guillaume, ancien secrétaire général du gouvernement, vient d’être nommé préfet de la région Île-de-France à la place de Michel Cadot, qui lui-même succède à Jean Castex, au ...
FoncierDissocier la propriété du sol et celle du bâti : l’innovation majeure de la proposition de loi Lagleize doit-elle être relancée après la crise sanitaire ?Depuis 2000, le revenu disponible par ménage n’a progressé que de 4 % pendant que le prix des logements aurait augmenté dans la même période de 72 %. Le prix du foncier non bâti a ...
Juridique/LégislationBail commercial : le lissage du déplafonnement du loyer est conforme à la constitutionLe mécanisme du lissage par paliers de 10 % du déplafonnement du loyer introduit par la loi no 2014-626 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, avait suscité de multiples réserves et ...
FoncierLe Parlement adopte le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juilletLe Parlement vient d’adopter le texte de prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet en France, face à l'épidémie du coronavirus. Ce samedi, l'Assemblée ...
CarrièresD'innombrables réactions suite au décès de Patrick DevedjianHospitalisé en milieu de semaine après avoir été testé positif au coronavirus, l'ancien ministre de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy Patrick Devedjian, 75 ans, est décédé dans ...
LogementLoi Elan : la FNAIM réagit à la décision du Conseil constitutionnelSuite à la saisine d’une soixantaine de députés concernant la loi Elan adoptée en octobre dernier par le Parlement, le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 15 novembre. ...
LogementJulien Denormandie signe le plan BIM 2022À l’occasion de la première édition des Assises du logement*, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, est venu assurer le service après-vente de la loi ...
CarrièresLeïla Gosseye rejoint AdDen en qualité d’associéeAdDen avocats se renforce avec l’arrivée de Leïla Gosseye, en qualité d’associée. Celle-ci assiste des personnes privées et publiques principalement en droit de l’environnement, ...
LogementAirbnb, faites entrer l’accuséIan Brossat part en guerre contre Airbnb. L’adjoint à la maire de Paris en charge du logement s’est fendu d’un livre pour chasser la plate-forme américaine de la Capitale, ...
Foncier70 % des collectivités s’engagent dans la contractualisation financière avec l’ÉtatEn 2017, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT), le gouvernement a proposé d’ouvrir une nouvelle ère dans les relations financières entre l’État et les ...
LogementCrédits immobiliers : ambiance de fête au premier semestreDans la continuité de la fin 2017, les taux stagnent, connaissant à la marge quelques baisses ou hausses en fonction des mois. Ainsi en décembre, les taux actés se sont établis à ...
Juridique/LégislationLe Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité du projet de loi de finances pour 2018Le Conseil constitutionnel a rendu hier ses deux décisions sur la loi de finances pour 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017. Les Sages ont estimé conforme à la ...
