Le Conseil des ministres a entériné ce matin la nomination de Jean-François Monteils au poste de président du directoire de la Société du Grand (...)
Le projet de loi Élan vient d’être présenté en Conseil des ministres et Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), (...)
Le projet de loi Élan, présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, prévoit dans son article 51 de nouvelles contraintes pour les propriétaires particuliers et (...)
La Fédération des promoteurs immobiliers salue positivement le projet de loi Elan adopté en Conseil des ministres ce mercredi. Présentées comme une nouvelle étape (...)
À l’occasion de la présentation du projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) en Conseil des ministres ce mercredi 4 avril, (...)
L’objectif est fixé. L’État aspire à ce que 500 000 m2 de bureaux soient reconvertis en logements d’ici 2020. C’est en tous cas, ce (...)
En amont de la présentation en Conseil des ministres, le 4 avril prochain, du projet de loi Elan portant évolution du logement, de l'aménagement (...)
Réformes du secteur du logement social et des règles de construction, luttes contre les recours abusifs, l'habitat indigne et les marchands de sommeil, plan (...)
Ce mercredi 20 septembre sera présentée en Conseil des ministres une stratégie d'ensemble « pour construire plus de logements, qui soient moins chers et (...)
Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, proposera demain en Conseil des Ministres, la création de "l'autorisation environnementale", procédure unique (...)
Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres ce vendredi 18 novembre 2016. Plusieurs mesures méritent (...)
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2016. Quelques mesures concernant (...)
Lancée en septembre 2015, la réforme du statut de Paris s’apprête à franchir une nouvelle étape : le projet de loi sera transmis dans (...)
Le décret portant réforme de l’autorité environnementale, examiné le 27 avril en Conseil des Ministres, renforce l'indépendance des décisions et avis rendus par les (...)
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, a présenté ce matin en Conseil des Ministres un projet de loi habilitant le Gouvernement (...)
Sylvia Pinel a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès (...)
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté mercredi en Conseil des ministres trois ordonnances visant à accélérer la construction (...)
L’Union sociale pour l’habitat (USH) a indiqué, dans un communiqué, avoir "pris note avec un très vif intérêt de la communication en Conseil des (...)
A l'occasion de la présentation de sa feuille de route sur le logement, en Conseil des ministres, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires (...)
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