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Conseil des Ministres

Logement 06/04/2018

L’UNPI juge le projet de loi Élan insuffisant

Le projet de loi Élan vient d’être présenté en Conseil des ministres et Jean Perrin, président de l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), (...)

Hôtels / Loisirs 04/04/2018

L’UNPLV réagit au projet de loi logement Élan

Le projet de loi Élan, présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, prévoit dans son article 51 de nouvelles contraintes pour les propriétaires particuliers et (...)

Logement 04/04/2018

Loi Elan : un élan partagé, des ambitions à concrétiser (FPI)

La Fédération des promoteurs immobiliers salue positivement le projet de loi Elan adopté en Conseil des ministres ce mercredi. Présentées comme une nouvelle étape (...)

Logement 04/04/2018

Alila et ses propositions pour soutenir la construction de logements sociaux en France

À l’occasion de la présentation du projet de loi Élan (Évolution du logement et aménagement numérique) en Conseil des ministres ce mercredi 4 avril, (...)

Bureau 29/03/2018

[VIDEO] La reconversion de bureaux en logements objectivée à 500 000 m² d’ici 2020

L’objectif est fixé. L’État aspire à ce que 500 000 m2 de bureaux soient reconvertis en logements d’ici 2020. C’est en tous cas, ce (...)

Juridique 21/03/2018

Ce que la loi Elan va changer pour les acteurs de l'immobilier et de la ville

En amont de la présentation en Conseil des ministres, le 4 avril prochain, du projet de loi Elan portant évolution du logement, de l'aménagement (...)

Logement 08/02/2018

[VIDEO] Jacques Mézard présente les conclusions de la conférence de consensus sur le logement

Réformes du secteur du logement social et des règles de construction, luttes contre les recours abusifs, l'habitat indigne et les marchands de sommeil, plan (...)

Logement 19/09/2017

Recommandations utiles pour mobiliser le parc privé

Ce mercredi 20 septembre sera présentée en Conseil des ministres une stratégie d'ensemble « pour construire plus de logements, qui soient moins chers et (...)

Logistique 24/01/2017

Ségolène Royal veut instaurer "l'autorisation environnementale" au 1er mars

Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, proposera demain en Conseil des Ministres, la création de "l'autorisation environnementale", procédure unique (...)

Juridique 21/11/2016

PLFR 2016 : Les premières dispositions dévoilées !

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a été présenté en Conseil des ministres ce vendredi 18 novembre 2016. Plusieurs mesures méritent (...)

Juridique 29/09/2016

PLF 2017 : le projet publié !

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 a été présenté lors du conseil des ministres du 28 septembre 2016. Quelques mesures concernant (...)

Territoires 17/06/2016

Statut de Paris : le projet de loi sera transmis dans quelques jours au Conseil d’Etat

Lancée en septembre 2015, la réforme du statut de Paris s’apprête à franchir une nouvelle étape : le projet de loi sera transmis dans (...)

Green 27/04/2016

Ségolène Royal renforce l’indépendance de l’autorité environnementale

Le décret portant réforme de l’autorité environnementale, examiné le 27 avril en Conseil des Ministres, renforce l'indépendance des décisions et avis rendus par les (...)

Logement 17/02/2016

Emmanuelle Cosse présente un projet de loi pour réformer Action Logement

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, a présenté ce matin en Conseil des Ministres un projet de loi habilitant le Gouvernement (...)

Logement 26/08/2015

Sylvia Pinel a présenté une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières

Sylvia Pinel a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès (...)

Logement 02/10/2013

Le Conseil des ministres adopte trois ordonnances pour accélérer la construction de logements

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté mercredi en Conseil des ministres trois ordonnances visant à accélérer la construction (...)

Logement 23/08/2012

L'USH approuve le relèvement du plafond du Livret A

L’Union sociale pour l’habitat (USH) a indiqué, dans un communiqué, avoir "pris note avec un très vif intérêt de la communication en Conseil des (...)

Green 18/07/2012

Cécile Duflot va lancer un Plan de performance thermique de l'habitat

A l'occasion de la présentation de sa feuille de route sur le logement, en Conseil des ministres, Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires (...)