FinanceUne saisie record de 461 M€ visant Adrien Labi confirmée en appelIl a cédé le 35-37 avenue Montaigne à Kering en 2023.
FinanceEspace de coworking et Tabif : du bureau et non un local commercial !Dans un arrêt du 15 mars 2024 (n°23PA00132) la cour administrative d’appel de Paris précise qu’un espace de coworking doit être considéré comme un local à usage de bureau et non ...
FinanceLe spécialiste de l’immobilier d’investissement Réside études en grandes difficultésLe tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde, le 4 décembre dernier, à l’encontre du groupe Réside études. Le lendemain, sur son site internet, ce ...
CommerceQuels sont les dessous de la cession du 101 Champs-Élysées ?Peu avant 19h, mardi soir, Gecina a sorti de sa torpeur un marché de l’investissement jusqu’ici ankylosé, dans l'attente d'un repricing, par le biais d’un communiqué de presse au ...
BureauImbroglio au 101 avenue des Champs-ÉlyséesIl y a un peu plus de deux ans, le 10 mai 2021 précisément, Gecina et LVMH levaient le voile sur un « protocole d’accord » pour un nouveau bail de 18 ans portant sur le 101 avenue ...
Juridique/LégislationCession isolée du droit au bail en liquidation judiciaire : toutes les clauses s’appliquentPar un nouvel arrêt rendu le 18 avril 2023 (21-20.655), la Cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler qu’en cas de procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’égard du ...
CarrièresMarie-Noëlle Teiller, marraine de la promotion 2022 d’un master II immobilier d’AssasLa cérémonie de remise des diplômes de la promotion 2022 du master II de droit immobilier et de la construction et du Cercol de l'Université Paris Panthéon-Assas s'est récemment ...
CarrièresDisparition de Thierry BergerasTriste nouvelle pour l’industrie financière et immobilière. Nous avons appris le décès de Thierry Bergeras à l’âge de 63 ans. Fondateur de Bergeras Expertises, il a mis au service ...
CommerceCamaïeu demande son placement en redressement judiciairePrès de deux ans après sa reprise par la Financière immobilière bordelaise, la chaîne de prêt-à-porter Camaïeu s'est déclarée lundi en « cessation de paiement » et a demandé son ...
FinanceKaufman & Broad joue les équilibristes au 1S 2022Priorité à la rentabilité. Dans un contexte de hausse des coûts de construction, Kaufman & Broad a décidé de reporter certaines de ses opérations, et donc une part de son chiffre ...
CommerceUn mois de juin « médiocre » pour le commerce spécialisé (Procos)Procos vient de dévoiler le bilan du commerce spécialisé en juin, qu’il qualifie de « médiocre ». En effet, les ventes magasins sont en baisse de - 5,9 % par rapport à juin 2021. ...
CommerceTirez sur le bailleurLes bailleurs ne sont pas responsables de la crise du Covid-19 ! Pour ceux qui en doutaient, la Cour de cassation a tranché le conflit ouvert par les commerçants qui espéraient ...
CommerceLa crise du Covid-19 n’exonère pas les commerçants du paiement de leurs loyersLes preneurs de locaux commerciaux avaient-ils l’obligation de payer leurs loyers lorsque la crise du Covid-19 leur interdisait de recevoir du public ? Par deux arrêts rendus le ...
Juridique/LégislationClause d’indexation réputée non écrite : avantage bailleurs !La Cour de cassation a rendu, ce 1er juin (Civ.3e, 1er juin 2022, no 20-17.691), une nouvelle décision favorable aux bailleurs, confirmant son revirement jurisprudentiel majeur en ...
BureauFaillite du locataire : quand le bailleur a le choix de son jugeA quel point le droit des faillites déroge-t-il au droit commun et en particulier au droit commun du bail commercial ? Un récent arrêt de la Cour de cassation (venant confirmer ...
CommerceCovid-19 : La High Court britannique favorable aux bailleurs sur les arriérés de loyersLa fermeture des locaux commerciaux imposée par la pandémie du Covid-19 a plongé les propriétaires de nombreux pays dans la difficulté de recouvrer leurs loyers, les locataires ...
FoncierUne procédure contre l’extension de la gare d’AusterlitzÀ chaque projet, ses polémiques et ses coups d’arrêt. Celui de la gare d’Austerlitz n’y échappe pas, qui a fait l’objet d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État, soumis ...
Juridique/LégislationOpérations d’achat/revente : attention à la perte de la prépondérance immobilièreLa cession de parts ou d’actions d’une société à prépondérance immobilière est exonérée de droits d’enregistrement lorsque l’acquéreur prend l’engagement de les revendre dans un ...
Juridique/LégislationExigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : l’avis de la Cour de cassation attendra !La Cour de cassation avait été saisie durant l’été par un tribunal judicaire afin de rendre un avis sur les arguments invoqués par un preneur pour justifier une exonération de ...
Juridique/LégislationExigibilité des loyers durant l’état d’urgence sanitaire : réponse de la Cour de Cassation en octobreLe tribunal judiciaire de Chartres vient de saisir la Cour de cassation pour avis aux fins d’obtenir un éclairage sur les arguments juridiques invoqués par les preneurs pour ...
