FoncierChute d'un tiers des ventes de terrains constructiblesLe nombre de terrains constructibles achetés par des particuliers entre octobre 2023 et septembre 2024 a chuté de 37 % sur un an.
CarrièresMark Booth, nouveau président de Tegova FranceMark Booth vient d’être élu président de l’association Tegova France, qui regroupe huit organisations hexagonales. Expert foncier spécialisé dans l’expertise des immeubles ruraux ...
CarrièresLe Comité d’application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière lance un site internetLe Comité d’application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière (Caceei), qui regroupe 17 organisations professionnelles signataires de la charte, vient de lancer un ...
LogementLogement ancien : tassement des volumes de vente et hausse continue des prixSelon le dernier bilan immobilier des Notaires de France*, le marché du logement ancien a été marqué cette année par un « tassement des volumes de vente » et des prix qui ...
LogementLe CSN et l’Insee toujours main dans la mainLe Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Insee ont renouvelé leur convention de partenariat pour la production des indices des prix des logements anciens en province.
BureauPartenariat renouvelé entre le CSN et la Direction de l’immobilier de l’ÉtatLe Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Direction de l’immobilier de l’État annoncent, ce jour, la reconduction et l’optimisation de leur accord de partenariat mis en place ...
LogementLa hausse des prix des logements anciens se poursuit (CSN)Au quatrième trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit : +1,7 % par rapport au T3, après +2,1 % et +1,9 % aux trimestres ...
LogementUne hausse des transactions de 14,5 % par rapport à 2019, selon le Conseil supérieur du notariatÀ fin octobre 2021, le nombre de transactions réalisées au cours des 12 derniers mois en France (y compris départements d’outre-mer hors Mayotte) est de 1 198 000, contre ...
ESGLa valeur verte n’oriente pas l’achat d’un logement (Conseil supérieur du notariat)Le Conseil supérieur du notariat (CSN) vient de dévoiler une étude sur la valeur verte des logements en 2020. Selon les secteurs, l’offre de logements fait largement entrer ...
FoncierEntre confort et résilience, les promesses de la ville moyenneÀ la lecture de l’édition 2020 du Baromètre des territoires, réalisé par l’association Villes de France, qui fédère les élus de villes moyennes, en partenariat avec l’Agence ...
Juridique/LégislationLe Conseil supérieur du notariat et la Fnaim mettent un terme amiable à leur différendAprès s’être opposés sur le choix de la première représentation graphique de Vesta, déesse romaine du foyer choisie par la Fnaim pour identifier les professions d’agent ...
Juridique/LégislationActe notarié : le décret avec comparution à distance pour les procurations a été publié ce jourLe décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au Journal Officiel, ...
CarrièresDavid Ambrosiano nouveau président du Conseil supérieur du notariatDavid Ambrosiano, notaire à Fontaine (Isère), a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale. Ce dernier s’est renouvelé, passant de ...
Juridique/LégislationFace au courroux des notaires, la justice retoque la « déesse du foyer » de la FnaimLa déesse du foyer, Vesta, devra être remisée au placard par la Fnaim sous peine d’astreinte, a tranché vendredi le juge des référés dans la querelle de logos opposant la première ...
Juridique/LégislationCaducée Vesta : la Fnaim fait appel de la décision du Tribunal judiciaire de ParisLa Justice a rendu sa décision ce vendredi 10 juillet concernant la procédure engagée par le Conseil supérieur du notariat (CSN) à l’encontre de Vesta, nouveau symbole des ...
Juridique/LégislationLe Conseil supérieur du notariat a initié une action en justice à l’encontre de la FNAIMLe Conseil supérieur du notariat (CSN) a annoncé avoir initié au début de l’année une action en justice à l’encontre de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Cette ...
Juridique/LégislationQuai des notaires permet la réception d’actes notariés à distance et devient labellisé par le CSNQuai des notaires devient la première solution labellisée par le Conseil supérieur du notariat (CSN), le 2 avril 2020. Grâce à sa technologie et à l’intégration de la signature ...
Juridique/LégislationPublication de l’acte notarié par comparution à distanceLe décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié par comparution à distance a été publié ce jour au Journal officiel.
LogementLe notariat se mobiliseLe Conseil supérieur du notariat (CSN) a demandé aux études de France de fermer leur accueil au public à compter du mardi 17 mars et d’appliquer les mesures du décret n° 2020-260 ...
CarrièresCheuvreux nomme Christophe Etien notaire associé au sein de Cheuvreux ReimsCheuvreux annonce la nomination de Christophe Etien en tant que notaire associé au sein de Cheuvreux Reims.
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