FinanceDMTO : Paris ne perd pas de tempsLa loi de finances pour 2025 n’était pas encore promulguée que le Conseil de Paris adoptait déjà...
FinanceBudget 2025 : quid du secteur immobilier ?Le budget 2025 pourrait être définitivement adopté et contient des mesures fiscales impactant le secteur immobilier. Analyse avec Christine Daric et Thomas Poiret, du cabinet BCLP.
LogementLa hausse des « frais de notaire » ne concernera pas les primo-accédantsLe relèvement du plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières par les départements ne concernera pas les primo-accédants à la propriété, a indiqué aujourd’hui Matignon.
LogementLe relèvement du plafond des « frais de notaire » accueilli froidementCette hausse « risque de décourager les accédants à la propriété », estime le président de la Fnaim.
FinanceÀ Paris, encore 100 M€ de recettes en moins à cause de l'immobilierLa crise du marché de l'immobilier a fait fondre les recettes de la mairie de Paris, déjà amputées de près de 300 M€ fin 2023, de 100 M€ de plus, a indiqué aujourd’hui l'adjoint ...
FinanceShare deals immobiliers : une nouvelle obligation déclarative pour moraliser les pratiquesL’article 119 de la loi de finances pour 2024 a prévu une nouvelle obligation déclarative afin d’identifier l’abus de droit qui se cache derrière certains montages immobiliers. ...
CommerceSanté 1 – Immobilier 0Pas de surprise à l’issue de l’antépénultième conférence de presse sur la situation sanitaire. Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a perdu ses arbitrages face à son collègue ...
LogementLes 5 mesures proposées l'APIC pour faciliter l'accession à la propriété de tous les ménagesDans le cadre de la "conférence de consensus" sur le logement, l'Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) appelle de ses vœux 5 mesures pour faciliter ...
Logement"Les institutionnels doivent investir dans le résidentiel"Business Immo: Quelle serait votre première mesure en faveur du logement si vous êtes élue ? Sylvia Pinel : Poursuivre le plan de relance de la construction et engager un plan ...
Logement"Les dispositions de la loi Aurillac seront remises en cause pour faire revenir les institutionnels sur le résidentiel"Business Immo: Quelle serait votre première mesure en faveur du logement si vous êtes élu ? Bruno Le Maire : Mes premières mesures en faveur du logement donneront un signal ...
LogementComment favoriser l'accession à la propriété des profils atypiquesUn groupe de travail de professionnels (dont le Crédit Foncier) et experts immobiliers s’est réuni de juin à septembre 2016 autour du thème de l’accession à la propriété des ...
Foncier[VIDEO] L’ORIE dévoile ses propositions pour la mise en œuvre de la réforme de la RCBCEL’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprise (ORIE) a organisé, ce mardi 14 juin, une conférence sur la mise en œuvre de la réforme de la redevance pour création de ...
FoncierManuel Valls veut reconduire le fonds de compensation péréquéeManuel Valls est intervenu à l’occasion du 84e congrès de l’assemblée des départements de France. « J’attends beaucoup de la démarche engagée par la ministre du Logement, de ...
FoncierSelon Sadone, la hausse des droits de mutations va saper l'effet de la réforme des plus-values« Avec la hausse des droits de mutation, le risque est grand d’annihiler l’effet de levier escompté avec l’allègement des plus-values et de voir à nouveau un vent de frilosité ...
LogementLes départements pourront augmenter les droits de mutation jusqu’à 4,5 %Le gouvernement vient d’accorder aux départements la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Pendant deux ans, à compter de 2014, les départements ...
FoncierDroits de mutation : la chute des transactions immobilières menace les finances des départementsLa chute des transactions immobilières menace les finances des départements et plus largement celles des collectivités locales, pourtant premier investisseur public. En cause : la ...
Juridique/LégislationTVA et droits d'enregistrement - changement de logique, changement de régime ?Banalisation de la TVA appliquée aux biens immobiliers : la "TVA immobilière " est morte! Vive la TVA de droit commun ! Toute transaction portant sur un bien immobilier réalisée ...