Le député UMP Patrick Ollier, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour mieux réglementer l’urbanisme commercial. Le président UMP de la (...)
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Questions écrites, propositions de lois déposées devant l’Assemblée nationale et le Sénat, l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité aux particuliers, effective depuis (...)
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