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Permis de louer

Logement 02/01/2019

Contre les marchands de sommeil, un "permis de louer" dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis

Pour mettre un bien en location, les propriétaires de certains quartiers de Seine-Saint-Denis, dont les centres anciens de Saint-Denis et Aubervilliers, doivent désormais demander (...)

Logement 31/07/2018

La Fnaim réagit à l’adoption du projet de loi Elan par le Sénat

La Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier) se dit globalement satisfaite sur la version du projet de loi Elan adoptée au Sénat. « La Fnaim a (...)

Logement 20/04/2017

Publication des formulaires de « permis de louer » : le nouvel outil de lutte contre l’habitat indigne opérationnel

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, tient à signifier aux collectivités territoriales mobilisées sur la lutte contre l’habitat indigne, la publication (...)

Logement 23/12/2016

Les professionnels de l'immobilier s'indignent contre un décret instituant selon eux un "permis de louer"

Plusieurs professionnels de l'immobilier dont la Chambre nationale des propriétaires (CNDP) et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) ont dénonc, sans leur concertation, la publication d'un décret relatant (...)