Le Sénat vient d’adopter l’article 19ter du projet de loi de finances rectificative. « Cet article, voté contre l’avis du Gouvernement, oblige les plateformes françaises (...)
Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances (...)
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