Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Juridique

Juridique 07/12/2023

[BIG 200] Rétrospective : l'année immobilière 2022

La mixité d'usage se développe dans la capitale, la mairie de Paris prépare un nouveau PLU bioclimatique, un record sur les Champs-Élysées... En marge (...)

Juridique 06/12/2023

L'enseigne Habitat placée en redressement judiciaire

L'enseigne Habitat, spécialisée dans l'ameublement et l'équipement de la maison, a été placée aujourd’hui en redressement judiciaire par le tribunal de Bobigny, a indiqué (...)

Juridique 30/11/2023

L'enseigne Habitat demande son placement en redressement judiciaire

L'enseigne Habitat, spécialisée dans l'ameublement et l'équipement de la maison, a annoncé aujourd’hui avoir demandé son placement en redressement judiciaire en raison de « (...)

Juridique 29/11/2023

Des hôteliers de l'Umih préparent une action en justice contre Airbnb

Une vingtaine d'hôteliers épaulés par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), premier syndicat patronal du secteur, comptent « demander réparation » (...)

Juridique 28/11/2023

Affaire Helvet Immo : une filiale de BNP Paribas condamnée en appel

Un prêt immobilier qui a tourné au « gouffre financier » : une filiale de BNP Paribas a été à nouveau condamnée aujourd’hui en (...)

Juridique 10/11/2023

Deux cents mercis

20 ans, 200 numéros, 200 couvertures… : on pourrait s’amuser à décliner à l’infini ces deux chiffres. Durant deux décennies, Business Immo a fabriqué (...)

Juridique 30/10/2023

Régulation d'Airbnb : une proposition de loi avant la fin de l'année ?

Des parlementaires à l'origine de propositions « transpartisanes » pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb espèrent qu'une proposition de (...)

Juridique 25/10/2023

200e numéro de Business Immo Global : recevez gratuitement notre numéro collector !

Bientôt 20 ans, déjà 200 numéros... Cette année 2023 est une année particulière pour Business Immo. Pour fêter la sortie du 200e Business Immo (...)

Juridique 25/10/2023

PLF 2024 : une nouvelle obligation en matière d’enregistrement ?

En actionnant l’article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de finances pour 2024, le gouvernement en a profité pour sélectionner les (...)

Juridique 24/10/2023

La justice saisit 59 M€ de biens en France d’oligarques russes

La justice française a récemment saisi plusieurs biens de deux oligarques russes, pour un montant total de 59 M€, dans deux enquêtes préliminaires pour (...)

Juridique 17/10/2023

TVA - parahôtellerie : la fin du suspense ?

Le gouvernement vient de déposer un amendement n°5374 visant à clarifier le régime TVA applicable au secteur parahôtelier et des résidences services à la (...)

Juridique 11/10/2023

Des géants du BTP face à leur « responsabilité » dans l'emploi de sans-papiers

Dix ouvriers, à l’époque sans-papiers, veulent faire reconnaître demain devant les prud’hommes leur travail sur les chantiers des Jeux olympiques de Paris, ainsi que (...)

Juridique 19/09/2023

Quel avenir pour la parahôtellerie : restriction ou extension du régime ?

Un avis rendu cet été par le Conseil d’État (avis du 5 juillet 2023, CE, 3° et 8° Ch. Réunies, n° 471877, mentionné aux (...)

Juridique 07/09/2023

L’AMF sanctionne de 90 000 € la société de gestion Horizon AM

Le 5 septembre, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 90 000 € assortie d’un (...)

Juridique 03/07/2023

Le Comité d’application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière lance un site internet

Le Comité d’application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière (Caceei), qui regroupe 17 organisations professionnelles signataires de la charte, vient de lancer (...)

Juridique 21/06/2023

Prêt-à-porter : inflation et vive concurrence font une nouvelle victime, Don't Call Me Jennyfer

Don't Call Me Jennyfer a demandé à son tour son placement en redressement judiciaire, une nouvelle preuve que les enseignes de prêt-à-porter, notamment de (...)

Juridique 24/05/2023

Clause résolutoire du bail commercial : rédaction et mise en œuvre

Le contexte économique actuel entraînant davantage de faillites d’entreprises, les bailleurs soucieux de la bonne gestion de leur parc locatif ont plus que jamais (...)

Juridique 05/05/2023

« Les réglementations ESG ne sont souvent pas adaptées à l'immobilier »

Dans un nouvel opus de BiTV Interview en anglais, nous recevons Lisette Van Doorn, CEO Europe à l'Urban Land Institute (ULI). Avec elle, nous discutons des principales (...)

Juridique 03/05/2023

Cession isolée du droit au bail en liquidation judiciaire : toutes les clauses s’appliquent

Par un nouvel arrêt rendu le 18 avril 2023 (21-20.655), la Cour de cassation vient une nouvelle fois rappeler qu’en cas de procédure de (...)

Juridique 11/04/2023

La presbytie de la réglementation

L’émergence de contraintes réglementaires est une constante dans l’industrie immobilière. Or, s’il y a bien des consultations en amont, on ne sait jamais à quelle (...)