Au programme : Le Mipim revient du 14 au et 17 mars 2023 à Cannes. Pour l’occasion, Business Immo installe le plateau de BiTV au (...)
Ces vingt dernières années ont été contrastées sur le plan de l’évolution de la fiscalité immobilière, avec d’un côté l’apparition de dispositifs très performants (...)
Ce qui change aujourd’hui, c’est le climat des affaires. Si la récession économique annoncée tarde à venir, l’immobilier tourne une nouvelle page de son (...)
L’administration fiscale accroît depuis plusieurs années les redressements de montages ayant bénéficié d’exonérations ou réductions de retenues à la source sur paiements transfrontaliers en (...)
En plein tumulte sur la question du taux d’usure, la Banque de France pond une note sur… la transformation de bureaux en logements. Quelle (...)
Dix. C’est le nombre de personnes sanctionnées par l’AMF dans une décision rendue le 30 janvier, concernant l’acquisition de Terreïs, foncière spécialisée dans l’immobilier (...)
Le futur PLU Bioclimatique de la Ville de Paris est entré dans sa phase finale de validation — le texte final devrait entrer en (...)
Pour être exonérée de retenue à la source sur les dividendes qu’elle perçoit, une société holding doit en être le « bénéficiaire effectif » (...)
Il serait inexact d’affirmer que les murs d’hôtel font tous l’objet d’un bail commercial. Il arrive que le bail commercial soit interdit. C’est le cas notamment lorsque (...)
L’Aspim vient de publier un livre blanc* sur la modernisation des fonds d’investissement immobiliers non cotés. Il contient une série de mesures visant à (...)
Du point de vue de l’utilisateur, la différence fondamentale entre un bail commercial et un contrat de prestation de services réside dans la prestation (...)
Au programme : BiTV installe son plateau au prochain Simi 2022 ! Entretiens exclusifs avec les plus grands acteurs du secteur, retours de conférences, invités (...)
L’Assemblée nationale vient de voter en première lecture du projet de loi de finances pour 2023 l’abrogation du droit de suite de l’administration fiscale (...)
La loi relative à la protection du pouvoir d’achat (n°2022-1158 du 16 août 2022) limite l’augmentation de l’indice des loyers commerciaux (ILC) à 3,5 (...)
E-S-G : trois petites lettres pour une grande ambition qui vont changer durablement la face de l’industrie immobilière. Les investisseurs trouvent sur leur chemin semé (...)
La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt assis, comme son nom l’indique, sur la valeur ajoutée produite par les (...)
Près de deux ans après sa reprise par la Financière immobilière bordelaise, la chaîne de prêt-à-porter Camaïeu s'est déclarée lundi en « cessation de (...)
Les bailleurs ne sont pas responsables de la crise du Covid-19 ! Pour ceux qui en doutaient, la Cour de cassation a tranché le conflit (...)
Les preneurs de locaux commerciaux avaient-ils l’obligation de payer leurs loyers lorsque la crise du Covid-19 leur interdisait de recevoir du public ? Par deux arrêts (...)
Le 25 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse a annulé la troisième mouture du permis de construire du projet de centre commercial Val (...)
Romain Grau, Simon Associés
Stanislas Vailhen, Alerion société d'avocats
Julien Chabanat, K&L Gates