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La prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation

L'arrêté en date du 19 juillet 2011 modifie les modalités de gestion de la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, pour ce qui concerne notamment le risque foudre. Si l'arrêté dresse une liste exhaustive des rubriques des ICPE concernées par ces mesures de prévention, il dispose également que pour les ICPE soumises à autorisation non visées, les mesures de prévention de l'arrêté pourront leur être imposées dès lors qu'une agression par la foudre sur certaines d'entre elles, pourrait être à l'origine d'événements susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Plus précisément, l'arrêté requiert pour ces installations, qu'une analyse du risque foudre (ARF) soit réalisée par un organisme compétent, pour identifier les équipements et installations dont une protection doit être assurée. Cette analyse identifiera les niveaux de protection nécessaires aux installations. En fonction des résultats de cette analyse, une étude technique sera réalisée par un organisme compétent qui, définira précisément les mesures de prévention et les dispositifs de protection, le lieu de leur implantation ainsi que les modalités de leur vérification et de leur maintenance. Enfin, ces dispositifs devront faire l'objet d'une vérification complète tous les deux ans.

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