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Véhicules hors d’usage (VHU) : une Circulaire du 27 août 2012 apporte des précisions concernant les agréments des exploitants

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Le 27 août 2012, le gouvernement a publié une circulaire relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 mai 2012 relatif aux agréments des exploitants des centres VHU et aux agréments des exploitants des installations de broyage de véhicules hors d’usage.

Elle vise à préciser certaines notions et certaines prescriptions en vue de leur mise en œuvre de façon uniforme sur le territoire national, notamment par les inspecteurs des installations classées.

Suite à un arrêt en manquement prononcé par la Cour de Justice de l'Union européenne le 15 avril 2010 reprochant à la France la mauvaise transposition de la directive européenne du 18 septembre 2000 relatives aux VHU, un décret en date du 4 février 2011 est intervenu pour modifier les articles du code de l'environnement relatifs à la gestion des véhicules hors d'usage et préciser les acteurs intervenant dans leur traitement.

L’arrêté du 2 mai 2012, entré en vigueur le 1er juillet 2012, est ensuite intervenu pour fixer le cahier des charges des agréments indispensables à l’exercice des deux activités précitées par leurs exploitants.

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