Juridique/LégislationLA LOI DE MODERNISATION ECONOMIQUE EST ENTREE EN VIGUEURIl n’est donc plus nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’équipement commercial lorsque la surface de vente est inférieure à 1 000 m². La loi n°2008-776 du 4 août 2008 ...
CommerceMercialys : 8 % de croissance des loyersMercialys a vu ses revenus locatifs progresser de 17,7 %, à 57 M€, au 1er semestre 2008. La croissance organique des loyers facturés atteint 8 % (valorisation du périmètre ...
Juridique/LégislationCESSION DE BAIL OU DE FONDS DE COMMERCE : LE DROIT DE PREEMPTION DES COMMUNES EST ENTRE EN VIGUEURDepuis le 1er avril, toute cession de fonds de commerce ou de droit au bail peut-être subordonnée à la purge d’un droit de préemption bénéficiant à la commune si le conseil ...
CommerceREDEVCO ACQUIERT DEUX GALERIES DANS LE GRAND OUESTRedevco vient de réaliser deux acquisitions à Nantes et Rennes. A Rennes (35), l’opération porte sur une galerie commerciale de 9 boutiques, située au niveau bas du centre ...
Juridique/LégislationLA FIN DES AUTORISATIONS D’EQUIPEMENT COMMERCIAL ?Le Conseil de la concurrence préconise d'abandonner le système actuel soumettant à une autorisation préalable d’équipement commercial (AEC) les projets d'ouverture ou d'extension ...
CommerceSODEC CREE CITALITELe groupe Sodec lance Citalité, nouvelle filiale dédiée au commerce de proximité, dont la présidence a été confiée à Serge Negro, et la direction générale à Alain Chéron.Citalité ...
Juridique/LégislationUN NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION POUR LES COMMUNESLa loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME (JO du 3 août 2005 ) vient compléter le droit de préemption dont disposent déjà les communes dans le cadre de certaines ventes ...
