ESGL'affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire dans les annonces immobilières en 2011L'affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières sera obligatoire, aussi bien pour les particuliers que les professionnels, à partir de ...
BureauLe projet de loi sur les syndics encore retardéLe projet de loi sur les syndics et administrateurs de biens, qui devait être présenté au Parlement avant la fin juin puis à l'automne, devrait finalement être soumis au Conseil ...
ESG[ALLEMAGNE] Berlin réduit son soutien à la production photovoltaïqueLe gouvernement allemand compte limiter son soutien à la production d'électricité photovoltaïque de façon plus drastique que prévu, indique l’AFP, citant deux responsables du ...
ESGLa taxe carbone retoquée devant le Conseil ConstitutionnelMesure phare du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone a été jugée contraire à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel du 19 décembre 2009. Le projet de loi ...
ESGAlain Maugard élu président de QualibatLes membres du conseil d'administration de Qualibat viennent d'élire Alain Maugard président de l'organisme de qualification et de certification des entreprises de construction. ...
BureauLe dossier immobilier de l'état avance brique par briqueA force de taper du poing sur la table, Eric Woerth a obtenu gain de cause. Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique avait menacé de sanctions les ...
ESGMinistère de l’Ecologie : Hélène Eyssartier nommée DRHHélène Eyssartier a été nommée, en conseil des ministres, directrice des ressources humaines, au secrétariat général du ministère de l’Ecologie. X (1987)-Ensae, administratrice ...
LogistiqueLe Parlement européen vote pour des bâtiments « zéro énergie »Les députés européens ont voté en première lecture le 23 avril 2009 un projet de refonte de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, visant à ce qu’à ...
LogistiqueICPE : le 3e régime d’autorisation en marcheChantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, vient de dévoiler le bilan 2008 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). A la fin de l’année ...
LogistiqueAlain Gest, président des VNFLe député UMP de la Somme Alain Gest a été nommé président des Voies navigables de France (VNF) au conseil des ministres de ce mercredi 4 février. L’ancien président François ...
ESGCoup d’envoi de la mission PelletierÀ l’occasion du Conseil des ministres du 21 janvier, le gouvernement a donné le coup d’envoi de la mission de pilotage du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l’environnement. ...
ESGLa loi Grenelle II passera en mars devant le ParlementTout boucler avant l’été. C’est l’objectif fixé par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, lors de la ...
ESGÉco-prêt à taux zéro : voté pour l’ancien, pas pour le neufLes sénateurs ont voté la suppression de l’éco-prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf respectueux des normes environnementales. Sa création figurait dans le projet du ...
ESGExclusif : téléchargez le projet de loi Grenelle II !Le gouvernement a adressé, aux acteurs du Grenelle de l’environnement, le texte de l’avant-projet de loi Grenelle II. Il vient compléter les objectifs du projet de loi Grenelle I, ...
LogistiqueRéforme des ports : décret sous peuTrois mois après l’adoption de la loi du 4 juillet sur la réforme des ports, le gouvernement a délibéré en Conseil des ministres du projet de décret réformant la gouvernance des ...
ESGProjet de loi de finances (PLF) 2009 : les nouveautés pour le bâtimentLe PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter acquéreurs de logements en avance sur la règlementation ...
Juridique/LégislationPLF2009 : NICHES FISCALES ET « ECO-CONDITIONNALITE » !Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales mesures fiscales immobilières ...
ESGBorloo veut lancer un éco-prêt à taux zéroLe gouvernement prépare un nouveau prêt à taux zéro, destiné à financer les travaux d’économies d’énergie chez les particuliers. Il s’agira d’un crédit de 300 €/m² maximum, dans ...
ESGGrenelle de l’environnement : quel impact sur l’immobilier ?La prise en compte de l’environnement dans la réalisation de projets immobiliers ne sera bientôt plus seulement une mode mais un vrai mode de vie, de plus en plus encadré et ...
ESGLe Grenelle renvoyé à lL’examen et l’adoption du projet de loi “Grenelle de l’environnement” devraient être renvoyés à l’automne en raison d’un calendrier législatif surchargé. Le texte, qui comprend ...
