ESGSégolène Royal renforce l’indépendance de l’autorité environnementaleLe décret portant réforme de l’autorité environnementale, examiné le 27 avril en Conseil des Ministres, renforce l'indépendance des décisions et avis rendus par les autorités ...
HôtellerieMetz: le centre des Congrès Robert Schuman ouvivra en 2017D'une pierre deux coups... alors qu'hier se tenait le conseil des ministres franco-allemand à Metz, le premier ministre, Manuel Valls à poser la première pierre du futur centre ...
FoncierUne Opération d’intérêt national en Guyane mi-2016Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, se sont vues remettre aujourd’hui le rapport relatif à l’Opération ...
LogistiqueLe gouvernement présente sa stratégie nationale pour la logistiqueEn direct de la SITL (Paris) - Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat, Emmanuel Macron, ...
LogementLe gouvernement présente une ordonnance pour accélérer l’obtention des permis de construireLa ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse a présenté en Conseil des ministres une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation ...
ESGLe gouvernement fixe un objectif de 70 000 logements rénovés dans le cadre d'« Habiter Mieux » en 2016Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, souhaitent accélérer "significativement" ...
LogementEmmanuelle Cosse présente un projet de loi pour réformer Action LogementEmmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat Durable, a présenté ce matin en Conseil des Ministres un projet de loi habilitant le Gouvernement à réformer et moderniser ...
CarrièresRemaniement : Emmanuelle Cosse au LogementSur proposition du Premier ministre Manuel Valls, le Président de la République François Hollande a nommé l’écologiste Emmanuelle Cosse ministre du Logement et de l’Habitat ...
ESGSégolène Royal présente une ordonnance sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre Dans le prolongement de la COP21, Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres une ordonnance en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
ESG[POINT DE VUE] COP21 : après l’Accord de Paris, les villes et les entreprises accentuent leur actionL’accord sans précédent signé lors du sommet de Paris sur le climat a donné au monde un nouvel optimisme vis-à-vis de l’avenir. Alors que cet accord ne prendra pleinement effet ...
Juridique/LégislationPLFR 2015 : Une nouvelle taxe sur les mutations immobilières !Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été présenté lors du conseil des ministres du vendredi 13 novembre 2015 et contient plusieurs dispositions impactant ...
ESGSégolène Royal : « La COP21 doit être au cœur de l’agenda européen, pour accélérer la mobilisation »A l’occasion du Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne à Luxembourg, Ségolène Royal a présenté à ses homologues l’état d’avancement de la préparation de la ...
LogementDe nouvelles mesures pour lutter contre les ségrégations dans le logementManuel Valls, Premier ministre, a réuni lundi un comité interministériel égalité et citoyenneté aux Mureaux (Yvelines). Plusieurs mesures ont été annoncées dans le domaine du ...
FoncierSylvia Pinel présente une ordonnance pour clarifier le code de l’urbanismeSylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à ...
LogementSylvia Pinel a présenté une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières Sylvia Pinel a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières.
FoncierLes 4 points clefs de la loi Macron, adoptée à l'AssembléeLa loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adoptée définitivement le 9 juillet dernier par l’Assemblée nationale. Elle entend, notamment, ...
LogementSylvia Pinel présente un décret pour délivrer les permis de construire en 5 mois« Accélérer les projets de construction », tel est l'objectif de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité, en présentant en Conseil des ...
Juridique/LégislationTraité Franco-Lux : le processus de ratification est lancé ! Le projet de loi de ratification de l’avenant au traité entre la France et le Luxembourg, signé le 5 septembre 2014, a été discuté en Conseil des ministres ce jour.
CarrièresJerôme Lacaille devient DG du Crédit Immobilier de FranceLe conseil d’administration du Crédit Immobilier de France Développement (CIFD), réuni en mai dernier, a nommé Jérôme Lacaille directeur général du Groupe Crédit Immobilier de ...
FoncierL’Anah et l’Anru signent une convention de partenariat sur 10 ansPas moins de trois ministres - Sylvia Pinel (Logement), Patrick Kanner (ville) et Myriam El Khomri (Ville) - ont signé avec Blanche Guillemot, directrice générale de l’Anah et ...
