Juridique/LégislationLe CSN édite une charte pour un développement éthique du numérique notarialLe Conseil supérieur du notariat édite une charte pour un développement éthique du numérique notarial. Cette charte a pour objectif de « favoriser le développement d’un écosystème ...
CarrièresJean-François Humbert, nouveau président du Conseil supérieur du notariatJean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée ce mardi 23 octobre. ...
Juridique/LégislationLe Conseil supérieur du notariat réagit à l'avis de l'Autorité de la concurrence"Le Conseil supérieur du notariat a pris connaissance ce jour de l’avis de l’Autorité de la concurrence, relatif à une deuxième vague d’installation de 700 nouveaux notaires en ...
LogementCrédit Agricole et le Conseil supérieur du notariat partenaires pour la dématérialisationDominique Lefebvre, président de la Fédération nationale du Crédit Agricole (FNCA) et du groupe Crédit Agricole, Bertrand Corbeau, directeur général adjoint de Crédit Agricole et ...
LogementLa Banque Postale et le Conseil supérieur du notariat, partenaires pour accélérer les transactionsCatherine Charrier-Leflaive, directrice de la banque de détail et de l’assurance de La Banque Postale et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat (CSN) ont ...
Logement[VIDEO] Les notaires sont désormais près de 12 000 en FranceLe rapport annuel des notaires de France 2017 vient d'être publié. "Nous sommes désormais près de 12 000 notaires et plus de 50 000 collaborateurs au service de tous, et partout ...
CarrièresCatherine Dargent élue présidente du CACEEICatherine Dargent, FRICS, gérante de Daxter, expert immobilier certifié (VR) et expert immobilier près la cour d’appel de Paris, a été élue présidente du CACEEI (Comité ...
LogementLe CSN salue l’ouverture du nouveau site de restitution des prix de l’immobilier Le Conseil supérieur du notariat (CSN) se félicite de l’ouverture du nouveau site Internet de restitution des prix de l’immobilier alimenté par l’ensemble des notaires de France.
BureauNouvelle édition de "La charte de l'expertise en évaluation immobilière"La 5e édition de "La Charte de l'expertise en évaluation immobilière" entre en application. 15 associations professionnelles ont travaillé ensemble pour la mettre à jour, sous ...
Juridique/LégislationLes Notaires de France lancent le site NotavizLe Conseil supérieur du notariat (CSN) annonce l’ouverture de Notaviz, la plateforme des services en ligne des Notaires de France conçue pour apporter un premier niveau de réponse ...
CarrièresDidier Coiffard, élu président du Conseil supérieur du notariatDidier Coiffard, 58 ans, notaire à Oyonnax (01), a été élu président du Conseil supérieur du notariat (CSN) au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée le 25 octobre 2016, ...
Juridique/LégislationEmmanuel Macron se rend au Conseil supérieur du notariatPierre-Luc Vogel, président de Conseil supérieur du notariat (CSN), et l’ensemble des élus de la profession des cours d’appel et présidents de conseils régionaux et de chambre ...
CommerceEvaluation immobilière : une grille unique de pondération des surfaces commercialesLe comité d’application de la charte de l’expertise en évaluation immobilière (CACEEI), qui réunit 15 associations représentatives de l’expertise immobilière, publie une grille ...
FoncierLes 4 points clefs de la loi Macron, adoptée à l'AssembléeLa loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été adoptée définitivement le 9 juillet dernier par l’Assemblée nationale. Elle entend, notamment, ...
Juridique/LégislationLoi Macron : le CSN fait quelques rappelsÀ l'heure où l'Assemblée nationale examine le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le conseil supérieur du notariat rappelle « qu'il ...
LogementLe CSN critique l’avis de l’Autorité de la concurrenceLe Conseil supérieur du notariat a pris connaissance « sans surprise » du rapport de l’Autorité de la concurrence. « Commandé par Arnaud Montebourg qui entendait rendre 6 Mds€ aux ...
CarrièresPierre-Luc Vogel élu président du Conseil supérieur du notariat Pierre-Luc Vogel, 59 ans, notaire à Saint-Malo, a été élu président du Conseil supérieur du notariat au cours de l’assemblée générale qui s’est déroulée les 21 et 22 octobre 2014.
CarrièresLe Comité d’application de la charte de l’expertise en evaluation immobilière se constitue en associationAprès la création de la Charte de l’expertise en évaluation immobilière en 1990 et la publication de sa quatrième édition en octobre 2012, ses quatorze signataires ont décidé de ...
LogementLes notaires font le bilan de l’année 2013 En 2013, les notaires ont réalisé 723 000 actes de ventes de logements anciens (+2,7 % par rapport à 2012), 60 000 baux et 210 000 mainlevées de garanties hypothécaires.
BureauLa 4e Charte de l’expertise en évaluation immobilière est signéeLa quatrième édition de "La Charte de l'expertise en évaluation immobilière" vient d'être signée par quatorze associations professionnelles : Association française des sociétés ...
