LogistiqueTransposition de la directive 2008/50 du 21 mai 2008 relative à la qualité de l’air ambiantUn décret du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air vient transposer la directive n°2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant. Il précise notamment ...
ESGLes nouvelles exigences de la réglementation thermique 2012 (RT2012)Un décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions, vient fixer les exigences de performance ...
ESGL'affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire dans les annonces immobilières en 2011L'affichage du Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières sera obligatoire, aussi bien pour les particuliers que les professionnels, à partir de ...
Juridique/LégislationLe décret de la RT 2012 est paru au Journal Officiel(AFP) - Le décret instituant la réglementation thermique 2012, visant à terme à diviser par trois la consommation d'énergie des bâtiments neufs, a été publié mercredi au Journal ...
LogistiqueAdoption d’une circulaire « mode d’emploi » sur le régime d’enregistrement des ICPETout en rappelant la nature du régime d’enregistrement des ICPE, créé par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 - régime d'autorisation simplifiée intermédiaire entre les ...
LogementDiagnostic performance énergétique : pas de sanction en cas de non-affichage(AFP) - Le projet de décret pour l'affichage obligatoire des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières ne prévoit aucune sanction en ...
BureauProspective : les dix questions clés de demainCroissance durable ou double dip ? Selon les premiers résultats publiés par l’INSEE le 13 août, le PIB de la France a augmenté de 0,6 % au 2e trimestre, après une très légère ...
ESGPrécisions sur le régime d’enregistrement des installations de méthanisation de matières végétalesLe décret du 26 juillet 2010 introduit le régime de l’enregistrement pour les installations de méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, ...
Juridique/LégislationAdoption de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP)La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 12 juillet dernier et le texte a vocation à moderniser ces secteurs d’activités en réponse ...
ESGLoi Grenelle 2 : la mutation énergétique et environnementale de l’immobilier en marchePremièrement, après les obligations pour la construction neuve fixées par la loi Grenelle 1, RT 2005 moins 50 % pour les permis de construire déposés après mi 2011 et bâtiments à ...
LogistiqueMarc Papinutti nommé directeur général de VNFPar décret du Président de la République en date du 28 juin 2010, Marc Papinutti, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de Voies ...
Juridique/LégislationPhotovoltaïque - le cadre juridique des installationsLes causes de cette croissance exponentielle résident sans doute dans l'attractivité des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques revalorisés ...
ESGLes entreprises et leur impact environnementalParmi les « 250 fleurs du printemps de l’écologie », de la loi Grenelle II adoptées le 11 mai 2010 par l’Assemblée Nationale, il est un article qui ne manquera pas d’engager ...
ESGMise en place de la Commission nationale du commerce équitableLa Commission nationale du commerce équitable (CNCE) créée par décret du 15 mai 2007 a pour finalité de mettre en place un cadre légal à l’utilisation du terme « commerce ...
LogistiqueICPE : un nouveau régime pour raccourcir les délaisOn en parlait. On l'attendait. Le régime d'enregistrement applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement est opérationnel depuis le 20 avril 2010 et ...
ESGGrenelle 2 : ce que Philippe Pelletier veut encore améliorerLes députés ont adopté hier soir le projet de loi Grenelle 2 … mais les discussions ne sont pas terminées. Le texte doit passer en commission mixte paritaire à la fin du mois de ...
LogistiqueIntégration des installations consommant du biogaz et de la biomasse dans la nomenclature ICPELe décret n°2010-419 du 28 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en y intégrant les installations consommant ...
ESGUne annexe environnementale obligatoire pour les baux des bureaux et commercesLors de l'examen du projet de loi dit du Grenelle 2, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à rendre obligatoire l'insertion d'une annexe environnementale pour les ...
LogistiqueCabotage routier : les nouvelles règlesAvec la parution du décret sur le cabotage, le 19 avril dernier, de nouvelles règles issues du « paquet routier » européen, sont désormais applicables dans le secteur du transport ...
LogistiqueModification de la nomenclature des ICPE : droit d'antériorité à préserverLe décret n°2010-369 du 13 avril 2010 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), afin notamment de tenir compte de ...
