ESGLe tertiaire privé face au Grenelle« Plan Bâtiment Grenelle : les propositions pour le parc tertiaire privé », c’était le thème du Matin de l’immobilier organisé hier par Business Immo, en partenariat avec AEW ...
LogistiqueMise en conformité du droit des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) avec la directive IPPCUn décret n°2009-840 adopté le 8 juillet 2009 vient compléter les articles R.512-8 et R.512-28 du Code de l’environnement afin notamment de modifier le contenu du dossier de ...
ESGElargissement des compétences et changement de nom du MEEDDAT après le remaniement ministériel du 23 juin 2009.Suite au décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du gouvernement, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire ...
LogistiqueCalendrier des premiers contrôles périodiques de certaines catégories d’installations classées soumises à déclarationUn décret n°2009-835 adopté le 6 juillet 2009 vient définir le calendrier à respecter pour la réalisation du premier contrôle périodique prévu à l’article L.512-11 du Code de ...
LogistiqueModification de la nomenclature des installations classéesUn décret n°2009-841 adopté le 8 juillet 2009 vient modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement afin d’améliorer la lisibilité de ...
LogistiqueExtension de la procédure de modification simplifiée des plans locaux d’urbanisme (PLU)Le décret n°2009-722 du 18 juin 2009 élargit le champ d’application de la procédure de modification simplifiée des PLU. Cette procédure pourra dorénavant être mise en œuvre pour ...
ESGResponsabilité – dommages causés aux eaux, aux sols, aux espèces et aux habitats naturels protégésLe décret du 23 avril 2009 précise les modalités d’application de la loi du 1er août relative à la responsabilité environnementale sanctionnant les dommages causés aux eaux, aux ...
ESGPublication d’un guide travaux pour la sécurité électrique des logements existantsEn vertu de l’article L134-7 du Code de la construction et de l’habitation, un diagnostic de l'installation intérieure d'électricité doit être effectué en cas de vente d’un ...
LogistiqueLes interrogations liées à la rénovation énergétique du parc locatif privéLes mesures phares du Grenelle, l’éco-prêt à taux zéro (« éco-PTZ ») et le crédit d’impôt « développement durable », sont principalement au bénéfice des propriétaires. En ...
LogistiqueResponsabilité environnementale : décret d'applicationLe décret du 23 avril 2009 précise les modalités d’application de la loi du 1er août relative à la responsabilité environnementale (sanctionnant les dommages causés aux eaux, aux ...
LogistiqueUn nouveau président pour le Port de MarseillePatrick Daher, 59 ans, a été porté à la présidence du Grand Port Maritime de Marseille (CGPMM) par décret du 5 décembre 2008. Le président de Compagnie Daher, équipementier ...
Juridique/LégislationLA DURÉE DE VALIDITÉ DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE EST DESORMAIS DE 3 ANS !Aux termes d’un décret n°2008–1353 du 19 décembre 2008 (JO 20 déc.), le délai de validité des permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et des décisions de ...
LogistiqueCanal Seine-Nord Europe : appel à concurrence imminentSelon le directeur général des voies navigables de France Thierry Duclaux, le lancement de l’appel public à concurrence du canal Seine Nord Europe sera lancé fin janvier 2009. Ce ...
CommerceAménagement commercial : le décret est publié !Le décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 (JO 25 nov.) relatif à l’aménagement commercialpris en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ...
ESGCSTB : Bertrand Delcambre nommé présidentBertrand Delcambre, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président du Conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Le décret est ...
CommerceImmochan appliquera l'ILCA partir du 1er janvier 2009, Immochan s’engage à facturer ses loyers au nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC), à ses locataires en France. Immochan est le 1er professionnel ...
BureauGEORGES TRON DENONCE UNE OFFENSIVE CONTRE LE CONSEIL DE L’IMMOBILIER DE L’ETATLe député Georges Tron, président du Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE) a interpellé Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, à ...
CommerceLe décret d'application de l'ILC est publié !Le décret d’application de l’Indice des loyers commerciaux a été publié ce jeudi 6 novembre au Journal officiel. Outre les modalités de calcul de l’ILC, ce décret précise que ...
LogistiqueRéforme des ports : décret sous peuTrois mois après l’adoption de la loi du 4 juillet sur la réforme des ports, le gouvernement a délibéré en Conseil des ministres du projet de décret réformant la gouvernance des ...
LogistiqueRéforme des ports : décrets publiésLes décrets modifiant le statut de six ports autonomes français – Marseille, Bordeaux, La Rochelle, Nantes-Saint-Nazaire, Le Havre et Dunkerque – ont été publiés le 10 octobre ...
