ESGUne nouvelle police administrative pour les dommages environnementauxLa loi de transposition de la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale a été promulguée le 1er août 2008. Elle met à la charge des opérateurs économiques ...
LogistiqueLe canal Seine-Nord, déclaré d’utilité publiqueLe projet de canal Seine-Nord Europe a été déclaré d'utilité publique par le gouvernement, selon un décret paru vendredi 12 septembre au Journal officiel. Les expropriations ...
ESGBorloo veut lancer un éco-prêt à taux zéroLe gouvernement prépare un nouveau prêt à taux zéro, destiné à financer les travaux d’économies d’énergie chez les particuliers. Il s’agira d’un crédit de 300 €/m² maximum, dans ...
ESGMassy (91) accueille le siège HQE de CGGVéritasLe nouveau siège français de CGGVéritas Services, dans le quartier Massy Atlantis (92), prétend à la certification HQE. Réalisé par Bouygues Immobilier et conçu par l’agence ...
LogistiqueSeine-Nord Europe en ligne de mireLe calendrier du canal Seine- Nord Europe, maillon central de la liaison fluviale européenne Seine-Escaut, s’accélère. Dans les prochaines semaines, le décret d’utilité publique ...
ESG« Foncier : vers un certificat environnemental ? » par William Azan (Azan Avocats Associés)Le développement durable était au centre des débats du 104ème congrès des Notaires de France qui s’est déroulé du 4 au 7 mai 2008 à Nice.
ESGDiagnostic de performance énergétique : modalités d’application dans le cas de mise en location de bâtiments à usage d’habitationLe diagnostic de performance énergétique (DPE) a été instauré par la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004. Il s’agit d’un document technique « qui comprend la quantité d’énergie ...
Juridique/LégislationAGENT IMMOBILIER : UN DROIT A REMUNERATION EN L’ABSENCE DE TRANSACTIONLes conditions d’exercice de la profession d’agent immobilier sont modifiées par le décret du 15 avril 2008. Comme annoncé par la Loi ENL (art. 99), un agent immobilier peut ...
Juridique/LégislationSIIC 3 SUR TITRES DE SPI : LE DECRET PUBLIE !Le dispositif SIIC 3 permet d’externaliser jusqu’au 31 décembre 2008, sous certaines conditions, des actifs immobiliers vers des sociétés qui font appel public à l’épargne ou sont ...
Juridique/LégislationLES COMMUNES VONT DESORMAIS POUVOIR PREEMPTER LES FONDS DE COMMERCE OU LES BAUX COMMERCIAUXLe décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux permettant la mise ...
Juridique/LégislationLA PROFESSION DE DIAGNOSTIQUEUR EST DESORMAIS REGLEMENTEELe décret du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers, et en particulier aux obligations des diagnostiqueurs, est entré en vigueur le 1er novembre dernier.
Juridique/LégislationLE PREMIER DECRET D’APPLICATION DE LA LOI DU 19 FEVRIER 2007 INSTITUANT EN FRANCE LA FIDUCIE EST PUBLIECe décret n°2007-725 du 7 mai 2007 précise les modalités d’application de la déclaration d’existence de la fiducie.
Juridique/LégislationDIAGNOTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE : NOUVELLE OBLIGATION DU BAILLEUR A compter du 1er juillet 2007, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être annexé à tout bail d’habitation ou commercial.
Juridique/LégislationDECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 SUR LES BAUX COMMERCIAUX : UNE CODIFICATION PRESQUE INTEGRALE ! Le décret n°2007-431 du 25 mars 2007 (JO 27 mars) a enfin codifié ce qui restait des articles du décret de 1953.
Juridique/LégislationMONUMENTS HISTORIQUES : SIMPLIFICATION ET CLARIFICATION DU DROIT APPLICABLEPlus de 18 mois après l’adoption de l’ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés, le décret d’application vient d’être ...
Juridique/LégislationSIIC 3 : LES CONDITIONS DE L’ENGAGEMENT DE CONSERVATION PRECISEES !Le décret précisant le formalisme de l’engagement de conservation prévu dans le cadre du régime SIIC 3 est paru le 18 avril 2007 au Journal Officiel (Décret n°2007-561 du 16 avril ...
Juridique/LégislationREFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISME : REPORT DE L’ENTREE EN VIGUEUR AU 1ER OCTOBRE 2007Afin de permettre aux services instructeurs de disposer de suffisamment de temps pour se préparer à la mise en œuvre de la réforme, l’article 72 de la loi n°2007-209 relative à la ...
Juridique/LégislationREFORME MAJEURE DE L’ASSURANCE DECENNALE : LA GARANTIE PEUT ETRE PLAFONNEELes plafonds de garantie sont désormais possibles dans les polices d’assurance responsabilité civile décennale (RCD) hors secteur habitation. L’assurance RCD ne couvrira donc plus ...
Juridique/LégislationDIAGNOSTIQUES TECHNIQUES : PRECISIONS SUR LES DUREES DE VALIDITELe décret du 21 décembre 2006 (D. n°2006-1653) détaille les durées de validité des états, constats et diagnostics qui doivent être établis lors de la vente de biens immobiliers. A ...
Juridique/Législation[ITALIE] NAISSANCE DES SIIQLe Parlement italien a voté le 22 décembre dernier la création d’un véhicule transparent d’investissements immobiliers coté à l’image des SIIC françaises : les SIIQ (Società di ...
