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984 actualités pour :decret
  1. Juridique/Législation

    DIAGNOSTIC TECHNIQUE : UN DIAGNOSTIC UNIQUE EN CAS DE VENTE OU DE LOCATION

    Les états, constat et diagnostic existant en matière d’amiante, plomb, termites, risques naturels et technologiques, performance énergétique ou sécurité des installations de gaz ...

  2. Juridique/Législation

    AIDES PUBLIQUES À L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE : LE DÉCRET EST PARU

    Le décret d'application des dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux aides des collectivités territoriales dans le domaine de l'immobilier ...

  3. Logement

    COPROPRIETE : LE NOUVEAU CADRE COMPTABLE EST ENFIN ARRETE

    Les nouvelles règles comptables applicables aux copropriétés viennent d’être fixées par le décret n°2005-240 du 14 mars 2005 publié au journal officiel du 18 mars 2005. En ...

  4. Philippe Pelletier  © DR

    Bureau

    « Baux commerciaux : la mission Pelletier a démarré »

    Business Immo : Quels sont les objectifs que le Garde des Sceaux vous a assigné au travers de cette mission ?Philippe Pelletier : « Le Garde des Sceaux a annoncé, dans un discours ...

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