LogementCoopération entre organismes Hlm : le Parlement européen valide le nouveau cadre juridique favorable à la coopération « public-public »Cette nouvelle directive européenne innove en définissant un cadre juridique stable et favorable au développement de la coopération entre organismes Hlm dans l'accomplissement de ...
LogementAides au logement : plus de six millions de foyers bénéficiaires(AFP) - La dépense totale a été de 16,48 Mds€ en 2012, contre 12,85 Mds€ en 2002, a précisé la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Parmi les foyers bénéficiaires ...
CarrièresAlain Gosselin rejoint EDF Invest pour prendre la direction des investissements immobiliers Alain Gosselin, jusqu’alors directeur général de EDF-Sofilo, a rejoint EDF Invest pour prendre la direction des investissements immobiliers.
LogementLe congrès décisifOn a trop peu dit l'essentiel sur le projet de loi Alur : il est un monument législatif comme on en voit peu, et comme il n'y en a jamais eu dans l'univers de l'immobilier. Une ...
CarrièresArchi-humaniste Hier, la Tour Maroc Telecom à Rabat. Demain le campus SFR à Saint-Denis (93), mais aussi la Tour Majunga à La Défense (92).
LogementAides d’Etat aux HLM : l’USH tacle l’UNPIL’Union sociale pour l'habitat (USH) estime que la Commission européenne n’est pas compétente pour définir le rôle et le champ d’intervention du logement social en tant que ...
FoncierCongrès des maires de France : Jean-Marc Ayrault annonce un pacte ruralStructuré autour de deux piliers principaux, le pacte rural devrait être lancé dès 2014. Sur proposition conjointe de Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du ...
FoncierBordeaux : l’Etat cède trois terrains à la communauté urbaineLa cession de ces trois sites (un immeuble rue Joseph Brunet, dans le centre de Bordeaux, ainsi que deux parcelles situées rue Galilée et dix maisons individuelles implantées à ...
Juridique/LégislationBientôt de nouveaux coûts attachés à la cession de parts de SCI ?Le débat porté devant le Sénat concernant la loi Accès au Logement et Urbanisme Rénové (« Alur ») votée en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 17 septembre ...
LogementFrançois Hollande fait le point sur le "choc de simplification"François Hollande s’est félicité que quatre projets de loi aient déjà été élaborés pour simplifier le droit par voie d’ordonnances. La première loi a été adoptée en juillet pour ...
LogementDiscours sur la politique immobilière : de l’emporte-pièce au couteau fin Les discours dominants sur la politique immobilière tenus par la communauté professionnelle sont depuis plusieurs mois extrêmement sévères et négatifs.
LogementLe courage de la paix On ne peut nier que le monde de l'immobilier et sa ministre de tutelle ne vivent pas une lune de miel. Au fond, il y a deux raisons à cela : le fond et la méthode.
LogementProjet de loi Alur : la commission des lois du Sénat adopte 36 amendementsLa commission des lois du Sénat a examiné mercredi le rapport pour avis de René Vandierendonck sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Elle a adopté ...
LogementProjet de loi ALUR : Les professionnels immobiliers ne feront pas les frais d’une réforme ratéeLa ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement ne peut pas tenir les professionnels immobiliers pour responsables de la crise du logement. Il est faux de prétendre que ...
Juridique/LégislationDroit de préemption du locataire et commission de l'agent immobilier Cass. 3e civ. 3 juillet 2013 : n°12-19442
Juridique/Législation[USA] Saisies immobilières : L'Etat de New York poursuit la banque Wells Fargo(AFP) - L'objectif de ces poursuites contre Wells Fargo, premier prêteur immobilier du pays, est "qu'un juge fédéral oblige la banque à respecter ses engagements", indique le ...
FoncierLe prochain congrès des Epl aura lieu à Paris les 29 et 30 octobreC'est la première fois que le congrès des Entreprises publiques locales (Epl) se tiendra dans la capitale, au CNIT de La Défense. Près de 2 000 élus locaux, dirigeants et ...
LogementLoi Alur : Il est des modèles qui n’en sont plus Le corps social est en souffrance et comment ne le serait-il pas alors qu’une partie de ses membres est rejetée pour être de fait interdite d’accès au logement.
LogementVentes à la découpe : encadrement accru voté à l'AssembléePour renforcer la protection de certaines catégories de locataires ayant reçu congé pour vente, la députée socialiste de Paris, Sandrine Mazetier, a fait voter un amendement pour ...
Logement« Encadrement des loyers : l’intention est bonne, la voie choisie mauvaise »Business Immo: Le projet de loi Alur entre en discussion au parlement cet après-midi, avec un thème qui va cristalliser les oppositions : l’encadrement des loyers. Quelle est ...