BureauTAXE DE 3% : LE 16 MAI APPROCHE !Rappelons que toute personne morale française ou étrangère qui détient directement ou indirectement un immeuble situé en France entre dans le champ d’application de la taxe ...
CommerceATISREAL AUGUSTE-THOUARD REMODELE SA DIRECTION DU COMMERCEThierry Bonniol, vient d’être nommé directeur du département commerce d’Atisreal Auguste-Thouard en Ile-de-France. Annick Roubert est en charge de la coordination de l’activité ...
CarrièresTHIERRY LABORDERIE, DIRECTEUR GENERAL D’OPPENHEIM FRANCEThierry Laborderie, 49 ans, maîtrise de droit public et diplôme d’administration publique, prend la direction générale d’Oppenheim France. Thierry Laborderie était directeur ...
LogementVENTE A LA DECOUPE : LE SENAT ASSOUPLIT LE TEXTE EN DEUXIEME LECTURELa proposition de loi adoptée le 29 mars par le Sénat confirme le désaccord constaté avec l’Assemblée Nationale. Elle est modifiée sur deux points : - Augmentation du seuil ...
Juridique/LégislationA QUELLES CONDITIONS LE PRENEUR PEUT-IL DEMANDER AU BAILLEUR LE REMBOURSEMENT DES TRAVAUX EFFECTUES ?Dans un arrêt du 11 janvier 2006 (Civ. 3e, pourvoi n°04-20142), la Cour de cassation indique que le bailleur qui n’a pas été mis en demeure d’effectuer des réparations dans les ...
Juridique/LégislationCHARGES LOCATIVES ET TVA : LA CLARIFICATION ATTENDUE !Dans une instruction du 21 mars 2006 (BOI 3 B-2-06), l’administration fiscale clarifie le régime de TVA applicable aux remboursements de charges locatives au bailleur jusqu’à ...
Juridique/LégislationRAYMOND GIANNO REJOINT LE CABINET HUGHES HUBBARD & REED LLPRaymond Gianno, avocat à la Cour, rejoint le cabinet Hughes Hubbard & Reed LLP à Paris, prenant en charge le département Investissement immobilier.Raymond Gianno, 40 ans, a ...
CarrièresOLIVIER TAVERNIER REJOINT ACOFIOlivier Tavernier, vient renforcer le pôle immobilier du groupe Acofi. Il rejoint le groupe en tant que responsable des investissements immobiliers des fonds gérés par ...
Juridique/LégislationEDOUARD VITRY REJOINT SIMMONS & SIMMONSEdouard Vitry, 37 ans, avocat et Chartered Surveyor MRICS (Member of the Royal Institution of Chartered Surveyors), DEA de droit privé et DESS de droit immobilier et de la ...
Juridique/LégislationLE GOUVERNEMENT ADOPTE LA REFORME DES AUTORISATIONS D’URBANISMEConformément à la loi de simplification du droit du 9 décembre 2004 , l’ordonnance du 8 décembre 2005 vient d’être publiée (JO 9 déc.). Poursuivant un objectif essentiel de ...
CommerceDROITS D'ENREGISTREMENT A LA HAUSSE EN 2006A compter du 1er janvier 2006, les principaux droits d'enregistrement seront relevés aux taux suivants :- cessions d'actions : 1,10% plafonné à 4.000 euros (au lieu de 1% plafonné ...
Juridique/LégislationDISPOSITIONS IMMOBILIERES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2006Le projet de loi de finances pour 2006 a été présenté lors du Conseil des ministres d’hier et contient plusieurs dispositions susceptibles d’impacter la structuration des ...
CarrièresJEAN BLONDEL REJOINT LA DIRECTION DES INVESTISSEMENTS DE L’UFGJean Blondel rejoint la direction des Investissements de l’UFG, dirigée par Etienne Marcot, en qualité de directeur des investissements en immobilier commercial.Jean Blondel, 40 ...
BureauLE PREMIER ET PPP INVESTISSENT A GRENOBLELes fonds d’investissement immobilier Le Premier et Parisian Property Partners (PPP), fondés par des actionnaires irlandais, s’allient pour acheter au Groupe Urbiparc deux ...
FinanceNOUVELLE DIRECTION GENERALE CHEZ AAREAL BANK FRANCESuite au départ de Philippe Prouillac, Nicolas Rousse-Lacordaire et Sophie Courcier prennent la direction d’Aareal Bank France, filiale française du groupe Aareal Bank spécialisé ...
Juridique/LégislationDROIT DU PROPRIETAIRE SUR L’IMAGE DE SON IMMEUBLEDroit du propriétaire sur l’image de son immeuble : dans quelles conditions un tiers peut-il utiliser l’image ? Le propriétaire d’un immeuble ne peut s’opposer à l’utilisation de ...
CarrièresLAURENT TERNISIEN DIRECTEUR GENERAL D’IPD LONDRESLaurent Ternisien, 39 ans, Centrale, est nommé directeur général du groupe IPD à Londres. Christian de Kerangal, 38 ans, DESS de Droit de la Construction et de l'Urbanisme prend ...
Juridique/LégislationUN NOUVEAU DROIT DE PREEMPTION POUR LES COMMUNESLa loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME (JO du 3 août 2005 ) vient compléter le droit de préemption dont disposent déjà les communes dans le cadre de certaines ventes ...
HôtellerieL’HOTEL INTERCONTINENTAL PARIS VENDU 315 MILLIONS D’EUROSLe groupe InterContinental (IHG) vient de céder l’hôtel Intercontinental Paris à une filiale de GIC Real Estate Pte Ltd (“GIC”), le fonds d’investissement immobilier du ...
LogistiqueFRANCOIS BRIERE DIRECTEUR IMMOBILIER DE BATEGFrançois Brière, 56 ans, DESS en Sciences Economiques de la faculté de droit de Paris et cours à l’ICH (section promotion immobilière) rejoint la société Bateg, filiale de Sogea ...