ESGLe SER salue la parution de l’ordonnance et des décrets relatifs à l’autorisation environnementaleL’ordonnance et les deux décrets du 26 janvier relatifs à l’autorisation environnementale ont été publiés aujourd‘hui au Journal officiel. Le Syndicat des énergies renouvelables ...
FoncierCanal Seine-Nord : Le député Rémi Pauvros va être nommé présidentLe député PS du Nord Rémi Pauvros deviendra le président de la société du Canal Seine-Nord Europe a déclaré le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, dans une interview ...
LogementLe décret relatif à la dissolution de l’Opievoy publiéLe décret relatif à la dissolution de l’Opievoy (Office public interdépartemental de l'Essonne du Val-d'Oise et des Yvelines) au 31 décembre 2016, est paru au Journal Officiel du ...
FinanceLes plateformes de crowdfunding voient le plafond maximum par projet passer à 2,5 M€Le gouvernement a publié au Journal officiel un décret (décret n° 2016-1453 du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif) ...
FoncierL’opération d’aménagement de Grigny reconnue d’intérêt nationalLe décret, inscrivant l’opération d’aménagement de Grigny à la liste des opérations d’intérêt national (OIN) du code de l’urbanisme, a été publié au Journal officiel du 4 novembre ...
FoncierTriangle de Gonesse : L’Etat accorde son feu vert à la création de la ZACLe préfet du Val-d'Oise, Jean-Yves Latournerie, a signé un arrêté la semaine dernière qui officialise le lancement de la zone d’aménagement concertée (ZAC) du Triangle de Gonesse, ...
BureauFrance Domaine devient la direction de l'immobilier de l'Etat L'arrêté du 19 septembre 2016 « portant organisation de la direction de l’immobilier de l’Etat » est paru au Journal officiel de ce jour.
LogementL’immatriculation des syndicats de copropriétés : menace sur la propriété privée avec un nouveau texte dangereuxCe gouvernement n’a pas toujours manifesté de bienveillance à l’égard des entreprises. Rattrapé par le principe de réalité, il tente maintenant de donner des gages de ...
ESGInstallation de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France La Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France a tenu sa première réunion à Paris ce jeudi 30 juin.
ESGLes bâtiments les plus performants pourront bénéficier d’un bonus de 30 % de surface constructibleSégolène Royal a annoncé la publication du décret fixant les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de gabarit lors d’un permis de construire, ce jour au Journal ...
Juridique/LégislationProcédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise : le décret d’application publiéC’est la fin d’une longue attente. Près de deux ans après la présentation d’une ordonnance relative à la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise, le décret d’application ...
ESGSégolène Royal favorise les travaux d’économies d’énergie dans les bâtimentsLe décret relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux importants de ravalement de façade ou de réfection de toiture et d’aménagement de locaux en vue de les rendre ...
CarrièresLégion d'honneur : Paul Chemetov, Bruno Arbouet et Frédéric Périn distinguésLa promotion civile de Pâques 2016 de la Légion d'honneur, publiée le 27 mars au Journal officiel, compte 535 personnes dont 433 chevaliers, 73 officiers, 22 commandeurs, cinq ...
FinanceConvention franco-Luxembourg : publication de l’avenant !Le quatrième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg du 5 septembre 2014 vient d’être publié au Journal officiel du 19 mars 2016 (Décret 2016-321 du ...
Logement[POINT DE VUE] Baisse des frais de notaires : une fausse bonne nouvelleD’abord un rappel : il ne faut pas confondre les frais de notaire avec les Droits de Mutation à Titre Onéreux. Le Journal Officiel parle bien des frais de notaires… et c’est en ...
LogementNouveau prêt à taux zéro : "peu d’impact mais du potentiel dans le neuf "(VousFinancer.com)Comme annoncé fin 2015, les modalités du prêt à taux zéro (PTZ), publiées au Journal Officiel le 29 décembre 2016, sont applicables depuis le 1er janvier 2016, explique ...
Juridique/LégislationLF 2016 / LFR 2015 : les textes publiés !La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au journal officiel du 30 décembre après avis du Conseil Constitutionnel. Les sages ont ...
BureauAu T2 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires croît de 0,4 (Insee) Au deuxième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 107,86. Sur un an, il augmente de 0,4 %, selon les derniers chiffrres de l'Insee.
ESGLa loi sur la transition énergétique promulguée au JOAprès plusieurs mois de consultations et de discussions parlementaires, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée mardi au Journal Officiel. Elle ...
