Juridique/LégislationPhotovoltaïque - le cadre juridique des installationsLes causes de cette croissance exponentielle résident sans doute dans l'attractivité des tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques revalorisés ...
ESGReport de la RT 2012 et autres amendementsLa Commission des Affaires Economiques a précisé, en séance à la fin du mois de mars, les principaux amendements à la loi Grenelle 2 relatif au titre « Bâtiments et urbanisme ». ...
CarrièresGeorges Tron secrétaire d'Etat à la Fonction publiqueGeorges Tron vient d’être nommé s ecrétaire d’Etat auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, chargé de la fonction publique .. Le député-maire ...
ESGLa taxe carbone retoquée devant le Conseil ConstitutionnelMesure phare du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone a été jugée contraire à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel du 19 décembre 2009. Le projet de loi ...
ESGExonération de la TGAP pour les installations valorisant le biogazLe régime d’exonération de la Taxe Générale des Activités Polluantes (TGAP), pour certaines installations classées d’élimination des déchets et assimilés, prévue par la loi de ...
ESG3,4 millions de ménages souffrent de précarité énergétique3,4 millions de ménages souffriraient de précarité énergétique, chiffre le rapport remis mercredi 6 janvier par Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Grenelle, à Valérie ...
ESGLa fiscalité, un outil indispensable pour le Grenelle du parc tertiaire existantAutant le secteur tertiaire neuf peut vivre sa « révolution verte » en suivant les lois du marché ; j’en veux pour preuve la forte progression des immeubles HQE ces dernières ...
LogistiqueLe transport routier fait front commun contre la taxe carboneTLF, la FNTR et l’Unostra ont uni leurs forces dans un communiqué commun contre la taxe carbone. « A l’occasion du vote au Sénat de l’article 5 du projet de loi de finances 2010 ...
BureauGeorges TRON, président du Conseil de l’Immobilier de l’EtatGeorges Tron, président du Conseil de l’Immobilier de l’Etat et député UMP de l’Essonne, vient de tenir, avec la collaboration de Business Immo, son premier colloque à l’Assemblée ...
ESGFiscalité écologique : la contribution climat énergie (CCE), dite taxe carbone, devrait figurer dans la loi de finances pour 2010L’ancien Premier ministre Michel Rocard a remis, le 28 juillet 2009, le rapport de la conférence d’experts et de la table ronde sur la contribution climat-énergie (CCE) aux ...
LogistiqueCharles MASSE, directeur général - PROJENOR« Projénor veut réunir, au Havre, pour l’exploitation du terminal, l’ensemble des opérateurs ferroviaires et fluviaux »
CommerceFrédéric Lefèbvre - « Il est de l’intérêt de tout le monde d’appliquer les nouveaux indices »Business Immo : Vous avez porté le nouvel indice de révision des loyers commerciaux (ILC) devant l’Assemblée Nationale. Dans quelles conditions avez-vous été saisi du dossier ...
FinanceSIIC 3 : l'instruction enfin publiéeL'administration fiscale vient enfin de publier son instruction (BOI 4 H-1-09 du 30 mars 2009) sur le dispositif des externalisations de patrimoine immobilier (article 210 E du ...
ESGPlan Bâtiment Grenelle : Serge Grzybowski pilote le groupe de travail « secteur tertiaire »Serge Grzybowski, président d'Icade, va piloter le groupe de travail consacré à l'immobilier tertiaire, dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle mené par Philippe Pelletier. Il ...
ESGÉco-prêt à taux 0 et crédits d’impôt verts : cumul possible pendant deux ansDans le cadre du programme de relance de l’économie française, le Parlement vient d’adopter une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 autorisant, à ...
ESGLa loi Grenelle II passera en mars devant le ParlementTout boucler avant l’été. C’est l’objectif fixé par Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, lors de la ...
ESG« Grenelle 1 et secteur du bâtiment : point de situation à mi-parcours », par le cabinet Herbert SmithLe projet de loi de programmation "Grenelle 1" a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2008 et sera prochainement soumis pour examen à la commission ...
Juridique/LégislationSIIC 5 : LA PREMIERE ETAPE FRANCHIE!Mercredi 12 novembre 2008, à l'initiative de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) assistée de Baker & McKenzie, la commission des finances du Sénat a adopté ...
LogistiqueTaxe poids lourds : le contrat est rompuEn dépit d’une dizaine d’amendements de modification ou de suppression déposés par des députés UMP, l’article instaurant les modalités de la « taxe kilométrique poids lourds » ...
BureauGEORGES TRON DENONCE UNE OFFENSIVE CONTRE LE CONSEIL DE L’IMMOBILIER DE L’ETATLe député Georges Tron, président du Conseil de l’immobilier de l’Etat (CIE) a interpellé Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, à ...
