ESGVote de la loi Grenelle 1 : le défi pour le bâtiment est acté« La loi Grenelle 1 avait pour seule fonction de réaliser une étape nécessaire : que la représentation nationale s’approprie les objectifs fixés par les partenaires du Grenelle de ...
ESGProjet de loi de finances (PLF) 2009 : les nouveautés pour le bâtimentLe PLF 2009 présenté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier entend notamment inciter les ménages à se porter acquéreurs de logements en avance sur la règlementation ...
Juridique/LégislationPLF2009 : NICHES FISCALES ET « ECO-CONDITIONNALITE » !Le projet de loi de finances pour 2009 a été présenté vendredi en Conseil des ministres et contient, dans sa première version, les principales mesures fiscales immobilières ...
ESGGrenelle de l’environnement : quel impact sur l’immobilier ?La prise en compte de l’environnement dans la réalisation de projets immobiliers ne sera bientôt plus seulement une mode mais un vrai mode de vie, de plus en plus encadré et ...
Juridique/LégislationTAXE DE 3% : REPORT DU DELAI AU 15 SEPTEMBRE 2008Selon nos informations, le ministre de l'Economie et des Finances aurait décidé de reporter du 15 mai au 15 septembre, pour l'année 2008, la date limite de dépôt de la déclaration ...
Juridique/LégislationSIIC HCR : L'INSTRUCTION PUBLIEE !La loi de finances rectificative pour 2006 a instauré un dispositif, sur option, réservé aux entreprises du secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) qui cèdent à titre onéreux ...
Juridique/LégislationSIIC 3 SUR TITRES DE SPI : LE DECRET PUBLIE !Le dispositif SIIC 3 permet d’externaliser jusqu’au 31 décembre 2008, sous certaines conditions, des actifs immobiliers vers des sociétés qui font appel public à l’épargne ou sont ...
FinanceETAT : 808 M€ DE CESSIONS IMMOBILIERES EN 2007Le montant des cessions immobilières de l'Etat français a atteint 808 M€ en 2007 d'après les derniers chiffres disponibles, a indiqué Eric Woerth, ministre du Budget et des ...
Juridique/LégislationAVOCAT : HERVE QUERE REJOINT BAKER & MCKENZIEHervé Quéré, 44 ans, ancien directeur divisionnaire à la Direction de la législation fiscale du ministère de l'Economie, des finances et de l’emploi, rejoint le cabinet d’avocats ...
Juridique/LégislationLE PLF 2008 ADOPTELe projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes :
Juridique/LégislationL'ADOPTION DU STATUT D'OPCI FACILITEELe Sénat a adopté, le 17 décembre 2008, un amendement autorisant la transformation des sociétés à prépondérance immobilière en OPCI, moyennant le versement étalé sur 4 ans d'un ...
Juridique/LégislationTAXE DE 3% : UN TOILETTAGE BIENVENU !Déposé par le gouvernement le mercredi 5 décembre, un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2007 et ayant pour objet de clarifier les cas d'exonération de la ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : DISCUSSIONS AU SENAT SUR LES PLUS VALUES IMMOBILIERESUne série d'amendements concernant le régime d'imposition des plus values immobilières est en cours de discussions au Sénat. Lors de sa présentation le 26 septembre dernier, le ...
Juridique/LégislationPLF 2008 : LES CESSIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES TAXEES COMME LES CESSIONS D'IMMEUBLES ?Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des ...
FinanceIMMOBILIER DE L’ETAT : 600 M€ DE CESSIONS PROGRAMMES EN 2008600 M€ : c’est l’objectif de cessions immobilières de l’Etat programmé en 2008. Cet objectif, en hausse de 100 M€ par rapport à 2007, sera inscrit dans le projet de loi de ...
Juridique/LégislationREFORME MAJEURE DE L’ASSURANCE DECENNALE : LA GARANTIE PEUT ETRE PLAFONNEELes plafonds de garantie sont désormais possibles dans les polices d’assurance responsabilité civile décennale (RCD) hors secteur habitation. L’assurance RCD ne couvrira donc plus ...
Juridique/LégislationPREPONDERANCE IMMOBILIERE : LE DECRET ENFIN PUBLIE !Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, les plus-values réalisées par des personnes morales sur la cession de titres de participation ayant été détenus depuis au ...
Juridique/LégislationLE DISPOSITIF SIIC 3 PROLONGEDans un amendement adopté cette nuit au cours des discussions sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006, les sénateurs ont voté la prolongation du dispositif SIIC 3 ...
FinanceLES DISPOSITIONS SIIC 4 ENFIN DEVOILEES !Le quatrième volet du régime des SIIC a été déposé le 13 décembre par voie d’amendement au Sénat dans le projet de loi de finances rectificative pour 2006. Ces dispositions ...
FinanceSIIC 4 : LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT ADOPTE 4 SERIES DE DISPOSITIONSLa Commission des finances du Sénat vient d’adopter une série de dispositions dites « SIIC 4 » dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2006. Il sera débattu ...
